Ford Mustang (2018). Manuel — partie 130

ii. viole des lois, statuts, ordonnances ou
règlements, y compris, sans s'y limiter, les
lois et réglementations relatives aux
pourriels, à la vie privée, à protection des
consommateurs et des enfants, à
l'obscénité ou à la diffamation, ou

iii. est à caractère nuisible, menaçant,
abusif, harcelant, tortueux, diffamatoire,
vulgaire, obscène, calomnieux ou
autrement répréhensible; et (f) cédé à
crédit-bail, loué, ou autrement permet
l'accès non autorisé par des tiers au logiciel
TeleNav sans autorisation écrite préalable
de TeleNav.

4. Avis de non-responsabilité

•

Dans la pleine mesure où le permet la
loi, en aucun cas TeleNav, ses
concédants de licence et fournisseurs,
ou agents ou employés ne seront tenus
responsables de ce qui précède, de
toute décision prise ou action effectuée
par vous ou par une autre personne en
se fiant à l'information fournie par le
logiciel TeleNav. TeleNav ne garantit
pas également l'exactitude de la carte
ou d'autres données utilisées pour le
logiciel TeleNav. De telles données
peuvent ne pas toujours refléter la
réalité en raison de divers facteurs, en
outre, les fermetures de route, la
construction, les conditions
météorologiques, les nouvelles routes
et d'autres conditions changeantes.
Vous êtes responsable du risque entier
qui résulte de votre utilisation du
logiciel TeleNav. Par exemple, mais
sans s'y limiter, vous consentez à ne
pas compter sur le logiciel TeleNav
pour la navigation critique dans les
secteurs où votre bien-être ou votre
survie, ainsi que le bien-être et la survie
des autres, dépend de l'exactitude de

la navigation, dans la mesure où les
cartes ou la fonctionnalité du logiciel
TeleNav ne sont pas conçues pour
soutenir de telles applications à risque
élevé, surtout dans des régions
géographiquement plus éloignées.

•

TELENAV DÉCLINE EXPLICITEMENT
ET EXCLUT TOUTES LES GARANTIES
À PROPOS DU LOGICIEL TELENAV,
QU'ELLES SOIENT STATUTAIRES,
EXPRESSES OU TACITES, Y COMPRIS
TOUTES LES GARANTIES QUI
POURRAIENT RÉSULTER DE
TRANSACTIONS COMMERCIALES, DE
PRATIQUES COMMERCIALES
COURANTES OU DE L'USAGE DU
COMMERCE ET Y COMPRIS, MAIS
SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES
IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE,
D'ADÉQUATION À UN BUT
PARTICULIER ET D'ABSENCE DE
CONTREFAÇON DE DROITS DE TIERS
PAR RAPPORT AU LOGICIEL DE
TELENAV.

•

Certaines juridictions ne permettent
pas l'avis de non-responsabilité de
certaines garanties. Cette limitation
peut donc ne pas s'appliquer à votre
cas.

5. Limitation de responsabilité

•

DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE
PERMET, EN AUCUN CAS TELENAV
OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE
ET FOURNISSEURS NE SERONT
TENUS RESPONSABLES ENVERS
VOUS OU ENVERS DES TIERS DES
DOMMAGES INDIRECTS,
ACCESSOIRES, CONSÉQUENTS,
SPÉCIAUX OU EXEMPLAIRES (Y
COMPRIS DANS CHAQUE CAS, MAIS
SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES
POUR L'INCAPACITÉ D'UTILISER
L'ÉQUIPEMENT OU D'ACCÉDER AUX
DONNÉES, LA PERTE DE DONNÉES,
LA PERTE D'AFFAIRES, LA PERTE DE
PROFITS, LA PERTE D'EXPLOITATION

OU SIMILAIRE) RÉSULTANT DE
L'USAGE OU DE L'IMPOSSIBILITÉ
D'UTILISER LE LOGICIEL TELENAV,
MÊME SI TELENAV A ÉTÉ AVISÉE DE
LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
NONOBSTANT TOUT DOMMAGE QUE
VOUS POURRIEZ SUBIR POUR
QUELQUE RAISON QUE CE SOIT (Y
COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUS
LES DOMMAGES MENTIONNÉS AUX
PRÉSENTES ET TOUT DOMMAGE
DIRECT OU GÉNÉRAL EN VERTU DU
CONTRAT, D'UN DÉLIT CIVIL [Y
COMPRIS LA NÉGLIGENCE] OU
AUTREMENT), LA RESPONSABILITÉ
ENTIÈRE DE TELENAV ET DE TOUS
LES FOURNISSEURS DE TELENAV
SERA LIMITÉE AU MONTANT QUE
VOUS AVEZ RÉELLEMENT PAYÉ POUR
LE LOGICIEL TELENAV. CERTAINS
ÉTATS ET (OU) CERTAINES
JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS
L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE
DOMMAGES ACCESSOIRES OU
CONSÉQUENTS. LES LIMITATIONS
OU LES EXCLUSIONS MENTIONNÉES
CI-DESSUS PEUVENT DONC NE PAS
S'APPLIQUER À VOTRE CAS.

6. Arbitrage et loi applicable

•

Vous consentez que toute dispute,
réclamation ou controverse qui résulte
ou est connexe à ce Contrat ou au
Logiciel TeleNav sera résolue par un
arbitrage indépendant impliquant un
médiateur neutre et sera gérée par
l'Association américaine d'arbitrage
dans le comté de Santa Clara, en
Californie. Le médiateur appliquera les
Règles d'arbitrage commerciales de
l'Association américaine d'arbitrage,
et le jugement concernant la sentence
arbitrale rendue par le médiateur
pourra être enregistré auprès de
n'importe quel tribunal compétent.
Notez qu'il n'y a aucun juge ni jury dans
un processus d'arbitrage et que la
décision du médiateur liera les deux

parties. Vous consentez expressément
à renoncer à votre droit à un procès
devant jury. Ce contrat et son exécution
seront gouvernés et interprétés
conformément aux lois de l'État de la
Californie, sans donner effet à ses
stipulations en matière de conflit de
lois. Dans la mesure où une action
légale est nécessaire concernant
l'arbitrage à caractère exécutoire,
TeleNav et vous-même consentez à
vous soumettre à la juridiction
exclusive des tribunaux du comté de
Santa Clara, en Californie. La
Convention des Nations Unies sur les
contrats de vente internationale de
marchandises ne s'applique pas.

7. Cession

•

Vous ne pouvez pas revendre, céder ou
transférer ce Contrat ou aucun de vos
droits ou obligations, sauf dans leur
intégralité, en connexion avec votre
transfert permanent du logiciel
TeleNav, et expressément assujetti à
l'acceptation des modalités et des
conditions de ce contrat par
l'utilisateur du logiciel de TeleNav. Les
ventes, cessions ou transferts qui ne
sont pas expressément permis en vertu
de ce paragraphe entraîneront la
résiliation immédiate de ce contrat,
sans aucune responsabilité de la part
de TeleNav, auquel cas vous et les
autres parties, devrez cesser
immédiatement d'utiliser le logiciel
TeleNav. Nonobstant les stipulations
précédentes, TeleNav peut céder ce
contrat à toute autre partie, en tout
temps et sans préavis, à condition que
le cessionnaire reste lié par ce contrat.

8. Divers

8,1

Ce contrat constitue l'accord entier entre
TeleNav et vous relativement à l'objet des
présentes.

8,2

Sauf pour ce qui est des licences limitées
expressément accordées dans ce contrat,
TeleNav retient tout droit, titre et intérêt
dans et au logiciel TeleNav, y compris, mais
sans s'y limiter, tous les droits de propriété
intellectuelle connexe. Aucune licence ni
autres droits qui ne sont pas expressément
accordés dans ce contrat, sont conçus, ou
le seront, pour être accordés ou conférés
par implication, par statut, incitation,
estoppel ou autre, et TeleNav et ses
fournisseurs ainsi que ses concédants de
licence se réservent par la présente tous
les droits respectifs autres que les licences
accordées explicitement dans ce contrat.

8,3

En utilisant le logiciel TeleNav, vous
consentez à recevoir électroniquement de
TeleNav toutes les communications, y
compris les avis, les accords, les
divulgations juridiques requises ou les
autres renseignements à propos du
Logiciel de TeleNav (collectivement, les
" Avis "). TeleNav peut fournir de tels avis
en les affichant sur le site Web de TeleNav
ou en téléversant de tels avis sur votre
appareil sans fil. Si vous désirez retirer
votre consentement pour recevoir
électroniquement ces avis, vous devez
discontinuer l'utilisation du logiciel
TeleNav.

8,4

Le manquement de TeleNav ou le vôtre
d'exiger l'exécution de toute stipulation ne
compromettra à aucun moment le droit
de cette partie par la suite, et aucune
renonciation par une partie à un défaut aux
termes de ce contrat ne constituera un
abandon de violation subséquente ou un
défaut ou un abandon de la stipulation
même.

8,5

Si une disposition quelconque dans la
présente est inexécutable, cette
disposition sera alors modifiée pour refléter
l'intention des parties, et les dispositions
restantes de ce contrat resteront en
vigueur et exécutoires.

8,6

Les titres de ce contrat sont donnés en
référence uniquement, ne seront pas
considérés comme faisant partie de ce
contrat et ne seront pas utilisés comme
référence en rapport avec la rédaction ou
l'interprétation de ce contrat. Comme ils
sont utilisés dans ce contrat, les mots
" inclus " et " y compris, " et les variations,
ne seront pas considérés comme étant des
termes de limitation, mais plutôt comme
devant être suivis par les mots " sans
limitation ".

9. Modalités et conditions relatives aux
autres fournisseurs

•

Le logiciel Telenav utilise la carte et les
autres données concédées à Telenav
par des fournisseurs tiers pour votre
bénéfice et celui d'autres utilisateurs
finaux. Le présent contrat inclut les
modalités de l'utilisateur final
applicables à ces entreprises (et sont
incluses à la fin de ce contrat), si bien
que votre utilisation du logiciel Telenav

est aussi assujettie à ces modalités.
Vous consentez à vous conformer aux
modalités et conditions additionnelles
suivantes, qui sont applicables aux tiers
concédants de licence de fournisseur
de Telenav :

9.1 Modalités de l'utilisateur final
requises par HERE North America, LLC

Les données (" Données ") sont fournies
uniquement pour votre utilisation
personnelle et non à des fins de revente.
Elles sont protégées par des droits
d'auteur, et sont assujetties aux modalités
ainsi qu'aux conditions qui sont convenues
par vous, d'une part, et Telenav
(" Telenav ") et ses concédants de licence
(y compris leurs concédants de licence et
fournisseurs), d'autre part.

© 2013 HERE. Tous droits réservés.

Les données concernant les régions du
Canada incluent l'information obtenue
avec la permission des autorités
canadiennes, parmi lesquelles : © Sa
Majesté la reine du chef du Canada, ©
Imprimeur de la reine pour l'Ontario, ©
Société canadienne des postes,
GéoBase®, © Ministère des ressources
naturelles du Canada.

HERE détient une licence non exclusive de
l'United States Postal Service® pour
publier et vendre l'information ZIP+4®.

© United States Postal Service® 2014. Les
prix ne sont pas établis, contrôlés ou
approuvés par l'United States Postal
Service®. Les marques de commerce et
enregistrements de marques suivants sont
la propriété de USPS : United States Postal
Service, USPS et ZIP+4.

Les données pour le Mexique comprennent
les données de l'Instituto Nacional de
Estadística y Geografía.

9.2 Modalités de l'utilisateur final requis
par NAV2 (Shanghai) Co., Ltd

Les données (" Données ") sont fournies
uniquement pour votre utilisation
personnelle et non à des fins de revente.
Elles sont protégées par des droits d'auteur
et soumises aux modalités suivantes, que
vous et NAV2 (Shanghai) Co., Ltd
(" NAV2 "), et ses concédants de licence
(y compris leurs concédants de licence et
fournisseurs), acceptez. 20xx. Tous droits
réservés.

Modalités

Utilisation autorisée.

Vous convenez

d'utiliser ces données avec votre logiciel
Telenav exclusivement à des fins d'affaires
et personnelles à l'interne pour lesquelles
vous détenez une licence et non pour des
sociétés de service, un temps partagé ou
d'autres objectifs similaires. Par
conséquent, mais sous réserve des
restrictions mentionnées dans les
paragraphes suivants, vous convenez de
ne pas autrement reproduire, copier,
modifier, décompiler, désassembler, créer
tout travail dérivé, ni procéder à une
ingénierie inverse de ces données, et de ne
pas les transférer ni les distribuer sous
quelconque forme ou pour quelque usage
que ce soit, sauf dans la mesure où les lois
obligatoires le permettent.

Restrictions.

Sauf si vous détenez une

licence spécifique à cette fin concédée par
Telenav, et sans limiter le paragraphe
précédent, vous ne pouvez pas utiliser ces
données (a) avec des produits, des
dispositifs ou des applications installés ou
autrement branchés ou en communication
avec des véhicules, afin d'effectuer la
navigation, le positionnement, la
répartition, le guidage en temps réel, la
gestion de parc ou d'utiliser des
applications semblables; ou (b) avec, ou
en communication avec, un système de