Ford F-150 (2018). Manuel — partie 167

C. Application de l'Ordnance Survey.
Sans restreindre l'article IV (B) ci-
dessus, en ce qui a trait aux données
pour le territoire de la Grande-Bretagne,
le client reconnaît et consent que
l'Ordnance Survey puisse engager une
action directement à l'encontre du client
pour faire respecter la conformité avec
l'avis de droits d'auteur de l'Ordnance
Survey (voir la Section IV(D) ci-dessous)
et les exigences de la carte papier (voir
la Section IV(B) ci-dessus) dans le
présent contrat.

D. Avis de tierce partie. Toute copie des
données ou de l'emballage connexe doit
contenir l'avis de tierce partie mentionné
ci-dessous et utilisé comme décrit ci-
dessous correspondant au territoire (ou
une partie de celui-ci) inclus dans une
telle copie :

Avis

Pays

« © Bundesamt für Eich-
und Vermessungswesen »

Autriche

« © EuroGeographics »

Croatie
Chypre,
Estonie,
Lettonie,
Lituanie,
Moldavie,
Pologne,
Slovénie ou
Ukraine

« source : © IGN 2009 –
BD TOPO ® »

France

« Die Grundlagendaten
wurden mit Genehmigung
der zuständigen Behörden
entnommen »

Allemagne

« Contains Ordnance
Survey data © Crown
copyright and database
right 2010 Contains Royal
Mail data © Royal Mail
copyright and database
right 2010 »

Grande-
Bretagne

« Copyright Geomatics
Ltd. »

Grèce

« Copyright © 2003; Top-
Map Ltd. »

Hongrie

« La Banca Dati Italiana è
stata prodotta usando
quale riferimento anche
cartografia numerica ed
al tratto prodotta e fornita
dalla Regione Toscana. »

Italie

« Source : IgeoE –
Portugal »

Portugal

« Información geográfica
propiedad del CNIG »

Espagne

« Based upon electronic
data © National Land
Survey Sweden. »

Suède

« Topografische Grund-
lage: © Bundesamt für
Landestopographie.

Suisse

E. Distribution dans le pays respectif. Le
client reconnaît que HERE n'a pas
obtenu les approbations pour distribuer
les données cartographiques pour les
pays suivants dans ces pays respectifs :
Albanie, Biélorussie, Kirghizistan,
Moldavie et Ouzbékistan. HERE peut
mettre à jour cette liste de temps à
autre. Les droits de licence accordés au
client en vertu de cette TL relativement
aux données pour de tels pays dépe-

ndent du respect par le client de toutes
les lois et tous les règlements en vigueur,
incluant, mais sans limitation, toute
licence ou autorisation requise pour
distribuer l'application incorporant de
telles données dans ces pays respectifs.

VI. Territoire de l'Australie

A. Avis de tierce partie. Toute copie des
données ou de l'emballage connexe doit
contenir l'avis de tierce partie mentionné
ci-dessous et utilisé comme décrit ci-
dessous correspondant au territoire (ou
une partie de celui-ci) inclus dans une
telle copie :

Copyright. Based on data provided
under license from PSMA Australia
Limited (www.psma.com.au).
Product incorporates data which is ©
20XX Telstra Corporation Limited, GM
Holden Limited, Intelematics Australia
Pty Ltd and Continental Pty Ltd.

B. Avis de tierce partie pour l'Australie.
En plus de ce qui précède, les modalités
de l'utilisateur final pour toute applica-
tion contenant les codes de circulation
RDS-TMC pour l'Australie doivent
contenir l'avis suivant : « Product incor-
porates traffic location codes which is
© 20XX Telstra Corporation Limited and
its licensors. »

Divulgation du système télématique
de réseau véhicule AT&T

DANS CETTE SECTION, L'UTILISATEUR
FINAL SIGNIFIE VOUS ET VOS
BÉNÉFICIAIRES, EXÉCUTANTS,
REPRÉSENTANTS PERSONNELS LÉGAUX
ET PERSONNES AUTORISÉES. AUX FINS
DE LA PRÉSENTE SECTION, LE
« PRESTATAIRE DE SERVICES SANS FIL
SOUS-JACENT » INCLUS SES AFFILIÉS
ET FOURNISSEURS ET LEURS
RESPONSABLES, DIRECTEURS,

EMPLOYÉS, SUCCESSEURS ET
PERSONNES AUTORISÉES.
L'UTILISATEUR FINAL N'A PAS DE
RELATION CONTRACTUELLE AVEC LE
PRESTATAIRE DE SERVICES SANS FIL
SOUS-JACENT ET L'UTILISATEUR FINAL
N'EST PAS LE BÉNÉFICIAIRE TIERS D'UN
ACCORD ENTRE FORD ET LE
PRESTATAIRE SOUS-JACENT.
L'UTILISATEUR FINAL COMPREND ET
ACCEPTE QUE LE PRESTATAIRE
SOUS-JACENT N'A PAS DE
RESPONSABILITÉ JURIDIQUE, ÉQUITABLE
OU AUTRE EN LIEN AVEC L'UTILISATEUR
FINAL. EN AUCUN CAS, QUELLE QUE SOIT
LA FORME DE L'ACTION, QUE CE SOIT
POUR MANQUEMENT UN CONTRAT, UNE
GARANTIE, UNE NÉGLIGENCE, UNE
RESPONSABILITÉ STRICTE DANS LA
RESPONSABILITÉ CIVILE OU AUTRE, LE
RECOURS EXCLUSIF DE L'UTILISATEUR
FINAL POUR TOUTES RÉCLAMATIONS
DÉCOULANT DE CE CONTRAT, Y
COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER,
TOUTE DÉFAILLANCE OU INTERRUPTION
DU SERVICE FOURNI CI-DESSUS, EST
LIMITÉ AU PAIEMENT DES DOMMAGES
POUR UN MONTANT NE DÉPASSANT PAS
LE MONTANT PAYÉ PAR L'UTILISATEUR
FINAL POUR LES SERVICES DANS LES
DEUX MOIS QUI PRÉCÈDENT LA DATE DE
LA RÉCLAMATION.

(ii) L'UTILISATEUR FINAL ACCEPTE
D'INDEMNISER ET DÉGAGE TOUTE
RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE DE
SERVICE SANS FIL SOUS-JACENT ET SES
DIRIGEANTS, EMPLOYÉS ET AGENTS
CONTRE TOUTES LES RÉCLAMATIONS,
Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES
RÉCLAMATIONS POUR DIFFAMATION,
CALOMNIE, OU TOUT DOMMAGE
MATÉRIEL, BLESSURE CORPORELLE OU
DÉCÈS, DIRECTEMENT OU
INDIRECTEMENT, EN RELATION AVEC CE
CONTRAT OU L'UTILISATION, LE NON
RESPECT D'UTILISATION OU
L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER L'APPAREIL

SAUF SI LES RÉCLAMATIONS RÉSULTENT
DE LA NÉGLIGENCE OU FAUTE
INTENTIONNELLE DU PRESTATAIRE
SOUS-JACENT. CETTE INDEMNITÉ SERA
MAINTENUE SUITE À LA RÉSILIATION DE
L'ACCORD.

(iii) L'UTILISATEUR FINAL N'A AUCUN
DROIT DE PROPRIÉTÉ SUR UN NUMÉRO
ATTRIBUÉ À L'APPAREIL

(iv) L'UTILISATEUR FINAL COMPREND
QUE FORD ET LE PRESTATAIRE
SOUS-JACENT NE PEUVENT GARANTIR
LA SÉCURITÉ DES TRANSMISSIONS SANS
FIL ET NE SONT PAS RESPONSABLES
D'UN MANQUE DE SÉCURITÉ RELATIF À
L'UTILISATION DES SERVICES.

LE SERVICE EST DESTINÉ À L'USAGE DE
[L'UTILISATEUR FINAL] UNIQUEMENT ET
L'UTILISATEUR FINAL NE DOIT PAS
REVENDRE LE SERVICE À TOUTE AUTRE
PARTIE. L'UTILISATEUR FINAL
COMPREND QUE LE PRESTATAIRE
SOUS-JACENT NE COUVRE AUCUNE
GARANTIE OU INTERRUPTION DE
SERVICE. LE PRESTATAIRE
SOUS-JACENT NE GARANTIT PAS QUE
LES UTILISATEURS FINAUX PEUVENT OU
SERONT LOCALISÉES EN FONCTION DU
SERVICE. LE PRESTATAIRE
SOUS-JACENT N'OFFRE AUCUNE
GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, SUR
LA QUALITÉ MARCHANDE OU
L'ADÉQUATION À UN USAGE
PARTICULIER, D'ADAPTATION OU DE
PERFORMANCE À L'ÉGARD DE TOUS
SERVICES OU MARCHANDISES, ET EN
AUCUN CAS AT&T NE POURRA ÊTRE
TENU POUR RESPONSABLE, QU'IL
S'AGISSE OU NON DE SA PROPRE
NÉGLIGENCE DE : (A) L'ACTE OU DE
L'OMISSION D'UN TIERS; (B) DES
ANOMALIES, OMISSIONS,
INTERRUPTIONS, ERREURS,
DÉFAILLANCES DE TRANSMISSION,
RETARDS OU DÉFAUTS DANS LE SERVICE
FOURNI PAR OU VIA LE PRESTATAIRE
SOUS-JACENT; (C) DES DOMMAGES OU

BLESSURES CAUSÉS PAR LA
SUSPENSION OU LA CESSATION PAR LE
PRESTATAIRE SOUS-JACENT; OU (D)
DOMMAGE OU BLESSURE CAUSÉ PAR
UNE DÉFAILLANCE OU UN DÉLAI DE
CONNEXION D'UN APPEL À UNE ENTITÉ,
Y COMPRIS AU 911 OU TOUT AUTRE
SERVICE D'URGENCE. DANS LES LIMITES
PERMISES PAR LA LOI, L'UTILISATEUR
FINAL ACCEPTE D'INDEMNISER ET
DÉGAGE TOUTE RESPONSABILITÉ DU
PRESTATAIRE DE SERVICE SANS FIL
SOUS-JACENT CONTRE TOUTE
RÉCLAMATION D'UNE PERSONNE OU
D'UNE ENTITÉ POUR DES DOMMAGES DE
NATURE DE QUELQUE NATURE QUE CE
SOIT, DIRECTEMENT OU
INDIRECTEMENT, DES SERVICES
FOURNIS PAR LE PRESTATAIRE
SOUS-JACENT OU DE LEUR UTILISATION,
Y COMPRIS LES RÉCLAMATIONS
DÉCOULANT ENTIÈREMENT OU EN
PARTIE DE LA NÉGLIGENCE DU
PRESTATAIRE SOUS-JACENT.

VII. Territoire de la Chine

Usage personnel uniquement

Vous convenez d'utiliser ces données avec
[insérer le nom de l'application du client]
exclusivement à des fins personnelles et
non commerciales pour lesquelles vous
détenez une licence et non pour des
sociétés de service, le temps partagé ou
d'autres objectifs. Par conséquent, tout en
tenant compte des restrictions des
paragraphes suivants, vous pouvez copier
au besoin ces données pour votre usage
personnel afin de (i) les consulter et (ii) les
sauvegarder, tant que vous ne supprimez
pas les avis de droits d'auteur et ne
modifiez pas les données, de quelque
manière que ce soit. Vous convenez de ne
pas autrement reproduire, copier, modifier,

décompiler, désassembler ni procéder à
une ingénierie inverse de ces données et
de ne pas les transférer ni les distribuer,
sous aucune forme et pour aucun usage,
sauf dans la mesure où les lois
contraignantes le permettent.

Restrictions

Sauf si vous détenez une licence spécifique
à cette fin accordée par NAV2 et sans
limiter le paragraphe précédent, vous ne
pouvez pas utiliser ces données (a) avec
des produits, des dispositifs ou des
applications installés ou autrement
connectés ou en communication avec des
véhicules en mesure d'effectuer la
navigation, le positionnement, la
répartition, le guidage en temps réel, la
gestion de parc ou des applications
semblables; ou (b) avec ou en
communication avec un dispositif de
positionnement ou un système
électronique ou informatique mobile ou
sans fil connecté, y compris, sans s'y
limiter, les téléphones cellulaires, les
ordinateurs de poche, les téléavertisseurs
et les assistants numériques personnels.
Vous acceptez de cesser d'utiliser ces
données si vous ne respectez pas ces
modalités.

Garantie limitée

NAV2 garantit que (a) les données
fonctionneront correctement avec les
contenus écrits associés pour une période
de quatre-vingt-dix (90) jours à compter
de la date de réception, et (b) tout service
d'assistance fourni par NAV2 doit être
essentiellement tel que décrit dans les
documents écrits applicables offerts par
NAV2, et les ingénieurs de support de
NAV2 feront les efforts commercialement
raisonnables pour résoudre tout problème.

Recours du client

La responsabilité entière de NAV2 et de
ses fournisseurs et votre recours exclusif
doivent être, à l'entière discrétion de NAV2,
soit (a) un remboursement du prix payé,
le cas échéant, ou (b) une réparation ou
un remplacement des données qui ne
satisfont pas à la garantie limitée de NAV2,
lesquelles sont retournées à NAV2 avec
une copie de votre reçu. La présente
garantie limitée est nulle si la défaillance
des données résulte d'un accident, d'un
abus ou d'une mauvaise application.
Toutes données de remplacement seront
garanties pour le reste de la période de
garantie originale ou trente (30) jours, la
période la plus longue prévalant. Aucun de
ces recours ni aucun service d'assistance
produit offert par NAV2 n'est disponible
sans preuve d'achat auprès d'une source
internationale autorisée.

Aucune autre garantie :

À L'EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMITÉE
MENTIONNÉE PLUS HAUT ET DANS LA
MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION
EN VIGUEUR, NAV2 ET SES CONCÉDANTS
DE LICENCE (INCLUANT LEURS PROPRES
CONCÉDANTS DE LICENCE ET
FOURNISSEURS) DÉCLINENT TOUTE
GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, DE
QUALITÉ, DE PERFORMANCE, DE VALEUR
MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN
USAGE PARTICULIER, DE TITULARITÉ OU
D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. Certaines
exclusions de garantie peuvent ne pas être
autorisées en vertu de la loi en vigueur et,
dans cette mesure, l'exclusion ci-dessus
pourrait ne pas s'appliquer à votre cas.

Responsabilité limitée :

DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA
LÉGISLATION EN VIGUEUR, NAV2 ET SES
CONCÉDANTS DE LICENCE (INCLUANT
LEURS PROPRES CONCÉDANTS DE
LICENCE ET FOURNISSEURS) NE
DOIVENT PAS ÊTRE TENUS