Ford Focus Electric (2017). Manuel — partie 99

C. Application de l'Ordnance Survey.
Sans restreindre l'article IV (B) ci-
dessus, en ce qui a trait aux données
pour le territoire de la Grande-Bretagne,
le client reconnaît et consent que
l'Ordnance Survey puisse engager une
action directement à l'encontre du client
pour faire respecter la conformité avec
l'avis de droits d'auteur de l'Ordnance
Survey (voir la Section IV(D) ci-dessous)
et les exigences de la carte papier (voir
la Section IV(B) ci-dessus) dans le
présent contrat.

D. Avis de tierce partie. Toute copie des
données ou de l'emballage connexe doit
contenir l'avis de tierce partie mentionné
ci-dessous et utilisé comme décrit ci-
dessous correspondant au territoire (ou
une partie de celui-ci) inclus dans une
telle copie :

Avis

Pays

« © Bundesamt für Eich-
und Vermessungswesen »

Autriche

« © EuroGeographics »

Croatie
Chypre,
Estonie,
Lettonie,
Lituanie,
Moldavie,
Pologne,
Slovénie ou
Ukraine

« source : © IGN 2009 –
BD TOPO ® »

France

« Die Grundlagendaten
wurden mit Genehmigung
der zuständigen Behörden
entnommen »

Allemagne

« Contains Ordnance
Survey data © Crown
copyright and database
right 2010 Contains Royal
Mail data © Royal Mail
copyright and database
right 2010 »

Grande-
Bretagne

« Copyright Geomatics
Ltd. »

Grèce

« Copyright © 2003; Top-
Map Ltd. »

Hongrie

« La Banca Dati Italiana è
stata prodotta usando
quale riferimento anche
cartografia numerica ed
al tratto prodotta e fornita
dalla Regione Toscana. »

Italie

Norvège

« Source : IgeoE –
Portugal »

Portugal

« Información geográfica
propiedad del CNIG »

Espagne

« Based upon electronic
data © National Land
Survey Sweden. »

Suède

« Topografische Grund-
lage: © Bundesamt für
Landestopographie.

Suisse

E. Distribution dans le pays respectif. Le
client reconnaît que HERE n'a pas
obtenu les approbations pour distribuer
les données cartographiques pour les
pays suivants dans ces pays respectifs :
Albanie, Biélorussie, Kirghizistan,
Moldavie et Ouzbékistan. HERE peut
mettre à jour cette liste de temps à
autre. Les droits de licence accordés au
client en vertu de cette TL relativement
aux données pour de tels pays dépe-

ndent du respect par le client de toutes
les lois et tous les règlements en vigueur,
incluant, mais sans limitation, toute
licence ou autorisation requise pour
distribuer l'application incorporant de
telles données dans ces pays respectifs.

VI. Territoire de l'Australie

A. Avis de tierce partie. Toute copie des
données ou de l'emballage connexe doit
contenir l'avis de tierce partie mentionné
ci-dessous et utilisé comme décrit ci-
dessous correspondant au territoire (ou
une partie de celui-ci) inclus dans une
telle copie :

Copyright. Based on data provided
under license from PSMA Australia
Limited (www.psma.com.au).
Product incorporates data which is ©
20XX Telstra Corporation Limited, GM
Holden Limited, Intelematics Australia
Pty Ltd and Continental Pty Ltd.

B. Avis de tierce partie pour l'Australie.
En plus de ce qui précède, les modalités
de l'utilisateur final pour toute applica-
tion contenant les codes de circulation
RDS-TMC pour l'Australie doivent
contenir l'avis suivant : « Product incor-
porates traffic location codes which is
© 20XX Telstra Corporation Limited and
its licensors. »

VII. Territoire de la Chine

Usage personnel uniquement

Vous convenez d'utiliser ces données avec
[insérer le nom de l'application du client]
exclusivement à des fins personnelles et
non commerciales pour lesquelles vous
détenez une licence et non pour des
sociétés de service, le temps partagé ou
d'autres objectifs. Par conséquent, tout en
tenant compte des restrictions des
paragraphes suivants, vous pouvez copier

au besoin ces données pour votre usage
personnel afin de (i) les consulter et (ii) les
sauvegarder, tant que vous ne supprimez
pas les avis de droits d'auteur et ne
modifiez pas les données, de quelque
manière que ce soit. Vous convenez de ne
pas autrement reproduire, copier, modifier,
décompiler, désassembler ni procéder à
une rétroingénierie de ces données et de
ne pas les transférer ni les distribuer, sous
aucune forme et pour aucun usage, sauf
dans la mesure où les lois contraignantes
le permettent.

Restrictions

Sauf si vous détenez une licence spécifique
à cette fin accordée par NAV2 et sans
limiter le paragraphe précédent, vous ne
pouvez pas utiliser ces données (a) avec
des produits, des dispositifs ou des
applications installés ou autrement
connectés ou en communication avec des
véhicules en mesure d'effectuer la
navigation, le positionnement, la
répartition, le guidage en temps réel, la
gestion de parc ou des applications
semblables; ou (b) avec ou en
communication avec un dispositif de
positionnement ou un système
électronique ou informatique mobile ou
sans fil connecté, y compris, sans s'y
limiter, les téléphones cellulaires, les
ordinateurs de poche, les téléavertisseurs
et les assistants numériques personnels.
Vous acceptez de cesser d'utiliser ces
données si vous ne respectez pas ces
modalités.

Garantie limitée

NAV2 garantit que (a) les données
fonctionneront correctement avec les
contenus écrits associés pour une période
de quatre-vingt-dix (90) jours à compter
de la date de réception, et (b) tout service
d'assistance fourni par NAV2 doit être
essentiellement tel que décrit dans les
documents écrits applicables offerts par
NAV2, et les ingénieurs de support de
NAV2 feront les efforts commercialement
raisonnables pour résoudre tout problème.

Recours du client

La responsabilité entière de NAV2 et de
ses fournisseurs et votre recours exclusif
doivent être, à l'entière discrétion de NAV2,
soit (a) un remboursement du prix payé,
le cas échéant, ou (b) une réparation ou
un remplacement des données qui ne
satisfont pas à la garantie limitée de NAV2,
lesquelles sont retournées à NAV2 avec
une copie de votre reçu. La présente
garantie limitée est nulle si la défaillance
des données résulte d'un accident, d'un
abus ou d'une mauvaise application.
Toutes données de remplacement seront
garanties pour le reste de la période de
garantie originale ou trente (30) jours, la
période la plus longue prévalant. Aucun de
ces recours ni aucun service d'assistance
produit offert par NAV2 n'est disponible
sans preuve d'achat auprès d'une source
internationale autorisée.

Aucune autre garantie :

À L'EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMITÉE
MENTIONNÉE PLUS HAUT ET DANS LA
MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION
EN VIGUEUR, NAV2 ET SES CONCÉDANTS
DE LICENCE (INCLUANT LEURS PROPRES
CONCÉDANTS DE LICENCE ET
FOURNISSEURS) DÉCLINENT TOUTE
GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, DE
QUALITÉ, DE PERFORMANCE, DE VALEUR
MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN

USAGE PARTICULIER, DE TITULARITÉ OU
D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. Certaines
exclusions de garantie peuvent ne pas être
autorisées en vertu de la loi en vigueur et,
dans cette mesure, l'exclusion ci-dessus
pourrait ne pas s'appliquer à votre cas.

Responsabilité limitée :

DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA
LÉGISLATION EN VIGUEUR, NAV2 ET SES
CONCÉDANTS DE LICENCE (INCLUANT
LEURS PROPRES CONCÉDANTS DE
LICENCE ET FOURNISSEURS) NE
DOIVENT PAS ÊTRE TENUS
RESPONSABLES ENVERS VOUS DE :
TOUTE RÉCLAMATION, DEMANDE OU
ACTION, QUELLE QUE SOIT LA NATURE
DE LA CAUSE DE LA RÉCLAMATION,
DEMANDE OU ACTION ALLÉGUANT
TOUTE PERTE, BLESSURE OU TOUS
DOMMAGES, DIRECTS OU INDIRECTS,
QUI POURRAIENT RÉSULTER DE
L'UTILISATION OU DE LA POSSESSION
DE CES INFORMATIONS, OU DE TOUTE
PERTE DE BÉNÉFICES, REVENUS,
CONTRATS OU ÉPARGNE OU DE TOUT
AUTRE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT,
ACCESSOIRE, PARTICULIER OU
CONSÉCUTIF DÉCOULANT DE VOTRE
UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ
D'UTILISER CES INFORMATIONS, DE
TOUT DÉFAUT DANS CES
INFORMATIONS, OU DE LA VIOLATION
DE CES MODALITÉS OU CONDITIONS,
QUE CE SOIT DANS UNE ACTION EN
RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU
DÉLICTUELLE, OU QUE CE SOIT FONDÉ
SUR UNE GARANTIE, MÊME SI NAV2 OU
SES CONCÉDANTS DE LICENCE ONT ÉTÉ
AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS
DOMMAGES. EN AUCUN CAS LA
RESPONSABILITÉ DE NAV2 OU DE SES
FOURNISSEURS NE DOIT EXCÉDER LE
PRIX PAYÉ. Certaines exclusions de
responsabilité peuvent ne pas être
autorisées en vertu de la loi en vigueur et,
dans cette mesure, l'exclusion ci-dessus
pourrait ne pas s'appliquer à votre cas.

Restriction de l'exportation

Vous acceptez de n'exporter, vers aucune
destination, aucune partie des données qui
vous sont fournies ou aucun produit direct
qui en découle, sauf en conformité avec
toutes les licences et toutes les
autorisations requises en vertu des lois et
des règlements en vigueur sur
l'exportation.

Protection IP

Les données sont la propriété de NAV2 ou
de ses fournisseurs et sont protégées par
le droit d'auteur en vigueur et autres lois
et traités relatifs à la propriété
intellectuelle. Les données sont fournies
uniquement sur la base d'une licence
d'utilisation, et à la vente.

Exhaustivité du contrat

Ces conditions générales constituent
l'intégralité du contrat entre NAV2 (et ses
concédants de licence, y compris leurs
propres concédants de licence et
fournisseurs) et vous-même relativement
à l'objet des présentes, et remplacent dans
leur intégralité tous les accords écrits ou
oraux préexistants entre nous à l'égard de
tels sujets.

Loi applicable

Les conditions générales ci-dessus sont
régies par les lois de la République
populaire de Chine, sans donner effet (i) à
ses stipulations en matière de conflit des
lois ou (ii) à la Convention des Nations
Unies sur les contrats de vente
internationale de marchandises, qui est
explicitement exclue. Tout litige découlant
des données fournies en vertu des
présentes ou y étant lié doit être soumis à
la Commission d'arbitrage pour l'économie
et le commerce international de Shanghai.

Copyright Gracenote®

Disque compact et musique – données
connexes de Gracenote, Inc., copyright©

2000-2007 Gracenote. Logiciel Gracenote,
copyright© 2000–2007 Gracenote. Ce
produit et ce service peuvent respecter un
ou plusieurs des brevets américains
suivants Brevets 5 987 525; 6 061 680;
6 154 773; 6 161 132; 6 230 192; 6 230 207;
6 240 459; 6 330 593 et autres brevets
délivrés ou en instance. Certains services
sont fournis sous licence de Open Globe,
Inc. pour les États-Unis Brevet 6 304 523.

Gracenote et CDDB sont des marques
déposées de Gracenote. Le logo et le
logotype Gracenote, ainsi que le logo
« Powered by Gracenote™ » sont des
marques de commerce de Gracenote.

Contrat de licence d'utilisation
Gracenote® (CLUF)

Cet appareil contient un logiciel de
Gracenote, Inc. de 2000 Powell Street
Emeryville, Californie 94608
(« Gracenote »).

Le logiciel de Gracenote (le « Logiciel
Gracenote ») permet à cet appareil
d'identifier un fichier de disque et de
musique et d'obtenir de l'information
connexe, y compris de l'information sur le
nom, l'artiste, le morceau et le titre
(« données Gracenote ») de serveurs en
ligne (« serveurs Gracenote ») et
d'effectuer certaines autres fonctions.
Vous ne pouvez utiliser les données
Gracenote que par les fonctions destinées
à l'utilisateur de cet appareil. Cet appareil
peut contenir de l'information appartenant
aux fournisseurs de Gracenote. Dans ce
cas, toutes les restrictions stipulées dans
le présent contrat relatives aux données
Gracenote s'appliquent aussi à un tel
contenu et de tels fournisseurs de contenu
auront également droit à tous les
avantages et protections stipulés dans le
présent contrat dont jouit Gracenote. Vous