Ford Expedition (2018). Manuel — partie 152

RESPONSABLES ENVERS VOUS DE :
TOUTE RÉCLAMATION, DEMANDE OU
ACTION, QUELLE QUE SOIT LA NATURE
DE LA CAUSE DE LA RÉCLAMATION,
DEMANDE OU ACTION ALLÉGUANT
TOUTE PERTE, BLESSURE OU TOUS
DOMMAGES, DIRECTS OU INDIRECTS,
QUI POURRAIENT RÉSULTER DE
L'UTILISATION OU DE LA POSSESSION
DE CES INFORMATIONS, OU DE TOUTE
PERTE DE BÉNÉFICES, REVENUS,
CONTRATS OU ÉPARGNE OU DE TOUT
AUTRE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT,
ACCESSOIRE, PARTICULIER OU
CONSÉCUTIF DÉCOULANT DE VOTRE
UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ
D'UTILISER CES INFORMATIONS, DE
TOUT DÉFAUT DANS CES
INFORMATIONS, OU DE LA VIOLATION
DE CES MODALITÉS OU CONDITIONS,
QUE CE SOIT DANS UNE ACTION EN
RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU
DÉLICTUELLE, OU QUE CE SOIT FONDÉ
SUR UNE GARANTIE, MÊME SI NAV2 OU
SES CONCÉDANTS DE LICENCE ONT ÉTÉ
AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS
DOMMAGES. EN AUCUN CAS LA
RESPONSABILITÉ DE NAV2 OU DE SES
FOURNISSEURS NE DOIT EXCÉDER LE
PRIX PAYÉ. Certaines exclusions de
responsabilité peuvent ne pas être
autorisées en vertu de la loi en vigueur et,
dans cette mesure, l'exclusion ci-dessus
pourrait ne pas s'appliquer à votre cas.

Restriction de l'exportation

Vous acceptez de n'exporter, vers aucune
destination, aucune partie des données qui
vous sont fournies ou aucun produit direct
qui en découle, sauf en conformité avec
toutes les licences et toutes les
autorisations requises en vertu des lois et
des règlements en vigueur sur
l'exportation.

Protection IP

Les données sont la propriété de NAV2 ou
de ses fournisseurs et sont protégées par
le droit d'auteur en vigueur et autres lois
et traités relatifs à la propriété
intellectuelle. Les données sont fournies
uniquement sur la base d'une licence
d'utilisation, et à la vente.

Exhaustivité du contrat

Ces conditions générales constituent
l'intégralité du contrat entre NAV2 (et ses
concédants de licence, y compris leurs
propres concédants de licence et
fournisseurs) et vous-même relativement
à l'objet des présentes, et remplacent dans
leur intégralité tous les accords écrits ou
oraux préexistants entre nous à l'égard de
tels sujets.

Loi applicable

Les conditions générales ci-dessus sont
régies par les lois de la République
populaire de Chine, sans donner effet (i) à
ses stipulations en matière de conflit des
lois ou (ii) à la Convention des Nations
Unies sur les contrats de vente
internationale de marchandises, qui est
explicitement exclue. Tout litige découlant
des données fournies en vertu des
présentes ou y étant lié doit être soumis à
la Commission d'arbitrage pour l'économie
et le commerce international de Shanghai.

Copyright Gracenote®

Disque compact et musique – données
connexes de Gracenote, Inc., copyright©

2000-2007 Gracenote. Logiciel Gracenote,
copyright© 2000–2007 Gracenote. Ce
produit et ce service peuvent respecter un
ou plusieurs des brevets américains
suivants Brevets 5 987,525 ; 6 061,680 ;
6 154,773 ; 6 161,132 ; 6 230,192 ; 6 230,207
; 6 240,459 ; 6 330,593 et autres brevets
délivrés ou en instance. Certains services
sont fournis sous licence de Open Globe,
Inc. pour les États-Unis Brevet 6 304 523.

Gracenote et CDDB sont des marques
déposées de Gracenote. Le logo et le
logotype Gracenote, ainsi que le logo
" Powered by Gracenote™ " sont des
marques de commerce de Gracenote.

Contrat de licence d'utilisation
Gracenote® (CLUF)

Cet appareil contient un logiciel de
Gracenote, Inc. de 2000 Powell Street
Emeryville, Californie 94608
(" Gracenote ").

Le logiciel de Gracenote (le " Logiciel
Gracenote ") permet à cet appareil
d'identifier un fichier de disque et de
musique et d'obtenir de l'information
connexe, y compris de l'information sur le
nom, l'artiste, le morceau et le titre
(" données Gracenote ") de serveurs en
ligne (" serveurs Gracenote ") et
d'effectuer certaines autres fonctions.
Vous ne pouvez utiliser les données
Gracenote que par les fonctions destinées
à l'utilisateur de cet appareil. Cet appareil
peut contenir de l'information appartenant
aux fournisseurs de Gracenote. Dans ce
cas, toutes les restrictions stipulées dans
le présent contrat relatives aux données
Gracenote s'appliquent aussi à un tel
contenu et de tels fournisseurs de contenu
auront également droit à tous les
avantages et protections stipulés dans le
présent contrat dont jouit Gracenote. Vous
acceptez d'utiliser le contenu de Gracenote
(" contenu Gracenote "), les données
Gracenote, le logiciel Gracenote et les
serveurs Gracenote pour votre usage

personnel et non commercial uniquement.
Vous acceptez de ne pas attribuer, copier,
transférer ou transmettre le contenu
Gracenote, le logiciel Gracenote ou toute
donnée Gracenote (sauf dans une
étiquette associée à un fichier de musique)
à un tiers. VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS
UTILISER ET DE NE PAS EXPLOITER LE
CONTENU GRACENOTE, LES DONNÉES
GRACENOTE, LE LOGICIEL GRACENOTE
OU LES SERVEURS GRACENOTE À
D'AUTRES FINS QUE CELLES
EXPRESSÉMENT PERMISES AUX
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Vous acceptez que vos licences non
exclusives d'utilisation du contenu
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Gracenote, respectivement, se réserve tous
les droits des données Gracenote, du
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responsable de tout paiement qui vous est
dû pour toute information que vous
fournissez, y compris tout matériel protégé
par droits d'auteurs ou information de
fichier musical. Vous acceptez que
Gracenote fasse valoir ses droits respectifs,
collectivement ou individuellement, en
vertu de ce contrat, contre vous,
directement au nom de chaque société.

Gracenote utilise un identifiant unique afin
de faire le suivi des demandes à des fins
statistiques. Le but d'un identifiant
numérique attribué de manière aléatoire
est de permettre à Gracenote de compter
les demandes tout en protégeant votre
anonymat. Pour obtenir de plus amples
renseignements, consultez la page Web
sur la politique de protection de la vie
privée sur le site www.gracenote.com.

LE LOGICIEL GRACENOTE, CHAQUE
ÉLÉMENT DES DONNÉES GRACENOTE
ET LE CONTENU DE GRACENOTE VOUS
SONT ACCORDÉS " TELS QUELS " SOUS
LICENCE. GRACENOTE NE FORMULE
AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE,
EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT À
L'EXACTITUDE DES DONNÉES
GRACENOTE ISSUES DES SERVEURS
GRACENOTE OU DU CONTENU
GRACENOTE. GRACENOTE SE RÉSERVE
LE DROIT, COLLECTIVEMENT ET
INDIVIDUELLEMENT, DE SUPPRIMER DES
DONNÉES ET (OU) LE CONTENU DES
SERVEURS DES SOCIÉTÉS RESPECTIVES
OU, DANS LE CAS DE GRACENOTE, DE
MODIFIER DES CATÉGORIES DE
DONNÉES POUR TOUT MOTIF JUGÉ
SUFFISANT PAR GRACENOTE.
GRACENOTE NE GARANTIT PAS QUE LE
CONTENU GRACENOTE, LE LOGICIEL
GRACENOTE OU LES SERVEURS
GRACENOTE NE CONTIENNENT PAS
D'ERREUR OU QUE LE FONCTIONNEMENT
DU LOGICIEL GRACENOTE OU DES
SERVEURS GRACENOTE NE SERA PAS
INTERROMPU. GRACENOTE N'EST
NULLEMENT TENUE DE VOUS FOURNIR
DES TYPES DE DONNÉES AMÉLIORÉS OU
D'AUTRES TYPES DE DONNÉES QUE
GRACENOTE PEUT CHOISIR DE FOURNIR
À L'AVENIR, ET EST LIBRE
D'INTERROMPRE EN TOUT TEMPS SES
SERVICES EN LIGNE. GRACENOTE
REJETTE TOUTE GARANTIE EXPRESSE
OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS
S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE VALEUR

MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN
USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET
D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.
GRACENOTE NE GARANTIT PAS LES
RÉSULTATS OBTENUS EN UTILISANT LE
LOGICIEL OU TOUT SERVEUR
GRACENOTE. EN AUCUNE
CIRCONSTANCE GRACENOTE NE SERA
TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES
CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES OU DE
TOUTE PERTE DE PROFIT OU DE REVENU
POUR UN MOTIF QUELCONQUE. ©
Gracenote 2007.

Énoncé relatif aux fréquences radio

Identifiant du FCC : ACJ-SYNCG3-L

Industrie Canada : 216B-SYNCG3-L

Ce dispositif est conforme aux normes de
la section 15 des règles de la FCC des
États-Unis et aux normes RSS-210
d'Industrie Canada. Son utilisation est
soumise aux deux conditions suivantes :

(1) Ce dispositif ne doit pas causer
d'interférences nuisibles.

(2) Ce dispositif doit accepter toutes les
interférences reçues, y compris celles qui
pourraient l'activer inopinément.

AVERTISSEMENT

Tout changement apporté au
dispositif sans l'approbation
expresse de la partie en charge de la

conformité peut révoquer le droit de
l'utilisateur d'en faire usage. Le terme " IC "
avant le numéro de certification radio
signifie seulement que les normes
techniques d'Industrie Canada ont été
respectées.

L'antenne utilisée pour cet émetteur ne
doit pas être située au même endroit ou
fonctionner conjointement avec une autre
antenne ou un autre émetteur.

Territoire de Taiwan

Remarque : Conformément à l'approche
de gestion des moteurs à rayonnement
radioélectrique de faible puissance :

Article 12 : Pour les modèles approuvés et
homologués de moteurs à rayonnement
de faible puissance, les compagnies, les
entreprises ou les utilisateurs ne doivent
pas modifier la fréquence, augmenter la
puissance ou modifier les caractéristiques
et les fonctions de la conception originale
sans autorisation.

Article 14 : L'utilisation de moteurs
radioélectriques de faible puissance ne
doit pas affecter la sécurité aérienne et
nuire aux télécommunications légales. Si
des interférences sont détectées, cessez
immédiatement d'utiliser l'appareil et ne
reprenez l'utilisation qu'après avoir vérifié
qu'il n'y a plus d'interférences. Pour les
télécommunications légales et la
télécommunication sans fil de la société
de télécommunications, le moteur à
radiofréquence de faible puissance doit
être capable de tolérer les limites légales
d'interférences provenant d'équipements
de télécommunication, industriels,
scientifiques et d'ondes radio.

SUNA TRAFFIC CHANNEL –
CONDITIONS GÉNÉRALES

Pour activer, utiliser ou accéder à SUNA
Traffic Channel, SUNA Predictive ou tout
autre contenu ou matériel fourni par
Intelematics (ensemble, les Produits ou
Services SUNA), vous devez en accepter
les conditions générales. Voici un résumé
des conditions générales applicables. Pour
connaître l'ensemble des conditions
générales relatives à votre utilisation des
Produits ou Services SUNA, veuillez
consulter :

Site Web

www.sunatraffic.com.au/termsandcon-

ditions/

1. Acceptation

Si vous utilisez les produits ou services
SUNA, vous serez réputé avoir accepté et
convenu de respecter les conditions
générales stipulées en totalité à :

Site Web

www.sunatraffic.com.au/termsandcon-

ditions/

2. Propriété intellectuelle

Les produits ou services SUNA sont
destinés à votre usage personnel. Vous ne
devez pas enregistrer, ni en transmettre le
contenu, ni l'utiliser en association avec
tout autre service d'information de trafic
ou de guidage routier ni avec un dispositif
non agréé par Intelematics. Vous n'êtes
titulaire d'aucun droit de propriété
intellectuelle (droit d'auteur inclus) sur les
données utilisées pour fournir les produits
ou services SUNA.

3. Usage adéquat

Les produits ou services SUNA sont
destinés à aider aux déplacements
motorisés et à la planification-voyage; ils
ne procurent pas une information
complète ou précise en toutes situations.
Vous pourrez parfois constater une latence
due à l'utilisation de produits ou services
SUNA. Vous convenez que ce n'est pas
prévu ou adapté à une utilisation dans des
applications où l'heure d'arrivée ou les
instructions de conduite peuvent avoir un
effet sur la sécurité du public ou la vôtre.

4. Utilisation des Produits ou Services
SUNA pendant la conduite