Ford C-MAX Hybrid (2018). Manuel — partie 126

positionnement ou un système
électronique ou informatique mobile ou
sans fil, y compris, sans s'y limiter, les
téléphones cellulaires, les ordinateurs de
poche, les téléavertisseurs et les assistants
numériques personnels.

Avertissement.

Ces données peuvent

contenir des renseignements inexacts ou
incomplets en raison du passage du temps,
de l'évolution des circonstances, des
sources utilisées et de la nature exhaustive
de la collecte de données géographiques,
de tout ce qui peut conduire à des résultats
incorrects.

Non-garantie.

Les présentes données

vous sont fournies " telles quelles " et vous
consentez à les utiliser à vos propres
risques. Telenav et ses concédants de
licence (y compris leurs propres
concédants de licence et leurs
fournisseurs) ne consentent aucune
garantie, déclaration ou garantie de
quelque sorte, explicite ou implicite,
découlant de la loi ou autre, incluant, sans
s'y limiter, le contenu, la qualité, la
précision, l'intégralité, l'efficacité, la
fiabilité, l'adéquation à un usage
particulier, l'utilité, l'utilisation ou les
résultats obtenus de ces données, ou que
les données ou le serveur seront
accessibles en tout temps ou sans erreur.

Exonération de garantie :

TELENAV ET

SES CONCÉDANTS DE LICENCE (Y
COMPRIS LEURS PROPRES
CONCÉDANTS DE LICENCE ET LEURS
FOURNISSEURS) DÉCLINENT TOUTE
GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, DE
QUALITÉ, DE PERFORMANCE, DE VALEUR
MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN
USAGE PARTICULIER OU D'ABSENCE DE
CONTREFAÇON. Certains États, territoires
et pays ne permettent pas d'exclure
certaines garanties. Ainsi, dans cette
mesure, la garantie ci-dessus peut ne pas
s'appliquer à votre cas.

Exonération de responsabilité :
TELENAV ET SES CONCÉDANTS DE
LICENCE (Y COMPRIS LEURS PROPRES
CONCÉDANTS DE LICENCE ET LEURS
FOURNISSEURS) NE DOIVENT PAS ÊTRE
TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS
À L'ÉGARD DE : TOUTE RÉCLAMATION,
DEMANDE OU ACTION, QUELLE QUE SOIT
LA NATURE DE LA CAUSE DE LA
RÉCLAMATION, DEMANDE OU ACTION
ALLÉGUANT TOUTE PERTE, BLESSURE
OU TOUS DOMMAGES, DIRECTS OU
INDIRECTS, QUI POURRAIENT RÉSULTER
DE L'UTILISATION OU DE LA POSSESSION
DE CES INFORMATIONS, OU TOUTE
PERTE DE BÉNÉFICES, REVENUS,
CONTRATS OU ÉCONOMIES OU TOUT
AUTRE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT,
ACCESSOIRE, PARTICULIER OU
CONSÉCUTIF DÉCOULANT DE VOTRE
UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ
D'UTILISER CES INFORMATIONS, DE
TOUT DÉFAUT DANS CES
INFORMATIONS, OU DE LA VIOLATION
DE CES MODALITÉS OU CONDITIONS,
QUE CE SOIT DANS UNE ACTION EN
RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU
DÉLICTUELLE, OU QUE CE SOIT FONDÉ
SUR UNE GARANTIE, MÊME SI TELENAV
OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE ONT
ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS
DOMMAGES. Certains États, territoires et
pays n'autorisent pas certaines exclusions
de responsabilité ou limitations des
dommages-intérêts, et, dans cette mesure,
l'exclusion ci-dessus peut ne pas vous
concerner.

Restriction à l'exportation.

Vous ne

devez exporter aucune partie de ces
données ainsi que des produits directs qui
en découlent, sauf en conformité avec
toutes les licences et tous les accords
requis en vertu des lois et des règlements
en vigueur sur l'exportation, incluant sans
s'y limiter, les lois, les règles et les
réglementations gérées par le Bureau du
contrôle des avoirs étrangers du

Département du commerce des États-Unis
du Bureau de l'industrie et de la sécurité
du Département du Commerce des
États-Unis. Dans la mesure ou de telles
lois, règles et réglementations interdisent
à HERE de respecter quelconque de ses
obligations en vertu du présent contrat de
livrer ou de distribuer les données, un tel
manquement sera excusé et ne constituera
pas une violation du présent contrat.

Exhaustivité du Contrat.

Ces modalités

et conditions constituent l'intégralité de
l'accord entre Telenav (et ses concédants
de licence, y compris leurs concédants de
licence et leurs fournisseurs) et vous
relativement à l'objet du présent document
et remplacent intégralement tout accord
écrit ou verbal déjà conclu concernant
l'objet du présent document.

Loi applicable.

Les modalités et

conditions ci-dessus sont régies par les lois
de l'État de l'Illinois [insérer " Pays-Bas "
lorsque les données européennes de HERE
sont utilisées], sans donner effet (i) à ses
stipulations en matière de conflit de lois,
ou (ii) à la Convention des Nations Unies
sur les contrats de vente internationale de
marchandises, qui est explicitement
exclue. Vous convenez de vous soumettre
à la juridiction de l'État de l'Illinois [insérer
" Pays-Bas " lorsque les données
européennes de HERE sont utilisées] pour
tout litige, réclamation et action découlant
des Données fournies en vertu des
présentes.

Utilisateurs finaux du gouvernement.
Si les données sont acquises par ou au
nom du gouvernement des États-Unis ou
de toute autre entité sollicitant ou
appliquant des droits similaires à ceux
habituellement revendiqués par le
gouvernement des États-Unis, ces
données constituent un " article
commercial " au sens défini au 48 C.F.R.
(" FAR ") 2.101, concédé sous licence

conformément aux présentes conditions
de l'utilisateur final, et chaque copie des
données remise ou autrement fournie de
quelque autre manière sera marquée et
gravée de l'" Avis d'utilisation " suivant et
sera traitée conformément audit avis :

AVIS D'UTILISATION

NOM DU CONTRACTANT (FABRICANT

OU FOURNISSEUR) : HERE

ADRESSE DU CONTRACTANT (FABRI-

CANT OU FOURNISSEUR) : c/o Nokia,

425 West Randolph Street, Chicago, Illi-

nois 60606

Ces données constituent un article

commercial au sens défini dans le FAR

2.101 et sont assujetties aux modalités

d'utilisateur final en vertu desquelles ces

données ont été fournies.

© 1987 – 2014 HERE – Tous droits

réservés.

Si l'agent de négociation des contrats,
l'organisme du gouvernement fédéral ou
un fonctionnaire fédéral refuse d'utiliser la
légende fournie ici, l'agent de négociation
des contrats, l'organisme du
gouvernement fédéral, ou le fonctionnaire
fédéral doit en aviser HERE avant de
chercher à obtenir des droits
supplémentaires ou autres droits relatifs
aux données.

I. Territoire des États-Unis/Canada

A. Données des États-Unis. Les moda-
lités de l'utilisateur final pour toute
application comprenant des données
pour les États-Unis doivent comprendre
les avis suivants :

“HERE holds a non-exclusive license
from the United States Postal
Service® to publish and sell ZIP+4®
information.”

“©United States Postal Service®
20XX. Prices are not established,
controlled or approved by the United
States Postal Service®. The following
trademarks and registrations are
owned by the USPS: United States
Postal Service, USPS, and ZIP+4.”

B. Données du Canada. Les dispositions
suivantes s'appliquent aux données
pour le Canada, lesquelles peuvent
inclure ou reprendre les données des
concédants de licence tiers (" Données
de tierce partie "), incluant Sa Majesté
la reine aux droits du Canada (" Sa
Majesté "), la Société canadienne des
postes (" Postes Canada ") et le Minis-
tère des Ressources naturelles du
Canada (" RNCan ") :

1. Avis de non-responsabilité et limita-
tion : Le client consent à ce que son
utilisation des données de tierces
parties soit assujettie aux dispositions
suivantes :

a. Avis de non-responsabilité : Les
données de tierces parties sont
proposées sous forme de licence
" en l'état ". Les concédants de
licence de telles données, incluant
Sa Majesté, Postes Canada et
RNCan, ne consentent aucun enga-

gement, déclaration ou garantie de
quelque sorte, explicite ou implicite,
découlant de la loi ou autre, y
compris, sans s'y limiter, l'efficacité,
l'intégralité, la précision ou
l'adéquation à un usage particulier.

b. Limitation de responsabilité : Les
concédants de licence de données
de tierces parties, incluant Sa
Majesté, Postes Canada et RNCan,
ne peuvent être tenus respon-
sables : (i) à l'égard de toute récla-
mation, demande ou action, quelle
que soit la nature de la cause de la
réclamation, demande ou action
alléguant toute perte, blessure ou
dommages, directs ou indirects, qui
pourraient résulter de l'utilisation ou
la possession de ces données; ou
(ii) de toute perte de bénéfices,
revenus, contrats ou de toute autre
perte accessoire découlant de
l'impossibilité d'utiliser ces données.

2. Avis de droits d'auteur : Relative-
ment à chaque copie de la totalité ou
d'une partie des données pour le terri-
toire du Canada, le client doit apporter
de manière visible l'avis de droits
d'auteur suivant sur au moins un de
ces éléments : (i) l'étiquette pour le
dispositif de stockage de la copie; (ii)
l'emballage pour la copie; ou (iii) tout
autre matériel emballé avec la copie,
comme les manuels d'utilisateur ou
les accords de licence d'utilisateur
final : " Les données incluent les
renseignements pris avec la permis-
sion des autorités canadiennes notam-
ment : © Sa Majesté la reine aux droits
du Canada, © l'Imprimeur de la reine
pour l'Ontario, © la Société cana-
dienne des postes, GéoBase®, © le
Ministère des Ressources naturelles
du Canada. Tous droits réservés.

3. Modalités de l'utilisateur final : Sauf
accord contraire entre les parties,
relativement à la fourniture de toute
partie des données pour le territoire
du Canada aux utilisateurs finaux
pouvant être autorisés en vertu du
contrat, le client doit fournir aux utilisa-
teurs finaux, de manière bien visible,
avec les modalités (établies avec les
autres modalités d'utilisateur final à
fournir en vertu du contrat, ou autre-
ment fournies, par le client) qui
doivent inclure les dispositions suiva-
ntes au nom des concédants de
licence de données de tierce partie,
incluant Sa Majesté, Postes Canada
et RNCan :

Les données peuvent inclure ou
refléter les données des concédants
de licence, incluant Sa Majesté la
reine aux droits du Canada (" Sa
Majesté "), la Société canadienne
des postes (" Postes Canada ") et
le Ministère des Ressources natu-
relles du Canada (" RNCan "). Ces
données sont proposées sous forme
de licence " en l'état ". Les concé-
dants de licence, incluant Sa
Majesté, Postes Canada et RNCan,
ne consentent aucun engagement,
déclaration ou garantie relativement
à ces données, qu'ils soient expli-
cites ou implicites, découlant de la
loi ou autrement, y compris, mais
sans s'y limiter, l'efficacité, l'intégra-
lité, la précision ou l'adéquation à
un usage particulier. Les concédants
de licence, incluant Sa Majesté,
Postes Canada et RNCan, ne
peuvent être tenus responsables à
l'égard de toute réclamation,
demande ou action, quelle que soit
la nature de la cause de la réclama-
tion, demande ou action alléguant
toute perte, blessure ou dommages,
directs ou indirects, qui pourraient
résulter de l'utilisation ou la posses-

sion des données ou de ces
données. Les concédants de licence,
incluant Sa Majesté, Postes Canada
et RNCan, ne peuvent être tenus
responsables, sous quelque forme
que ce soit, pour toute perte de
revenus ou de contrat, ou toute
perte consécutive de quelque sorte
que ce soit, qui pourraient résulter
de tout défaut dans les données ou
ces données.
L'utilisateur final indemnisera et
dégagera de toute responsabilité
les concédants de licence, incluant
Sa Majesté, Postes Canada et
RNCan, et leurs officiers, employés
et agents contre toute réclamation,
demande ou action, quelle que soit
la nature de la cause de la réclama-
tion, demande ou action, alléguant
des pertes, coûts, dépenses,
dommages ou blessures (incluant
les blessures entraînant le décès)
survenant de l'utilisation ou de la
possession des données ou des
données.

4. Dispositions additionnelles : Les
modalités contenues dans le présenta
article constituent un ajout à tous les
droits et obligations des parties en
vertu du contrat. Dans la mesure où
toutes dispositions du présent article
ne sont pas en contradiction ou en
conflit avec aucune autre disposition
du contrat, les dispositions du présent
article doivent prévaloir.