Ford Fusion Hybrid / Fusion Energi (2018). Manuel — partie 147

Gracenote utilise un identifiant unique afin
de faire le suivi des demandes à des fins
statistiques. Le but d'un identifiant
numérique attribué de manière aléatoire
est de permettre à Gracenote de compter
les demandes tout en protégeant votre
anonymat. Pour obtenir de plus amples
renseignements, consultez la page Web
sur la politique de protection de la vie
privée sur le site www.gracenote.com.

LE LOGICIEL GRACENOTE, CHAQUE
ÉLÉMENT DES DONNÉES GRACENOTE
ET LE CONTENU DE GRACENOTE VOUS
SONT ACCORDÉS « TELS QUELS » SOUS
LICENCE. GRACENOTE NE FORMULE
AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE,
EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT À
L'EXACTITUDE DES DONNÉES
GRACENOTE ISSUES DES SERVEURS
GRACENOTE OU DU CONTENU
GRACENOTE. GRACENOTE SE RÉSERVE
LE DROIT, COLLECTIVEMENT ET
INDIVIDUELLEMENT, DE SUPPRIMER DES
DONNÉES ET (OU) LE CONTENU DES
SERVEURS DES SOCIÉTÉS RESPECTIVES
OU, DANS LE CAS DE GRACENOTE, DE
MODIFIER DES CATÉGORIES DE
DONNÉES POUR TOUT MOTIF JUGÉ
SUFFISANT PAR GRACENOTE.
GRACENOTE NE GARANTIT PAS QUE LE
CONTENU GRACENOTE, LE LOGICIEL
GRACENOTE OU LES SERVEURS
GRACENOTE NE CONTIENNENT PAS
D'ERREUR OU QUE LE FONCTIONNEMENT
DU LOGICIEL GRACENOTE OU DES
SERVEURS GRACENOTE NE SERA PAS
INTERROMPU. GRACENOTE N'EST
NULLEMENT TENUE DE VOUS FOURNIR
DES TYPES DE DONNÉES AMÉLIORÉS OU
D'AUTRES TYPES DE DONNÉES QUE
GRACENOTE PEUT CHOISIR DE FOURNIR
À L'AVENIR, ET EST LIBRE
D'INTERROMPRE EN TOUT TEMPS SES
SERVICES EN LIGNE. GRACENOTE
REJETTE TOUTE GARANTIE EXPRESSE
OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS
S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE VALEUR

MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN
USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET
D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.
GRACENOTE NE GARANTIT PAS LES
RÉSULTATS OBTENUS EN UTILISANT LE
LOGICIEL OU TOUT SERVEUR
GRACENOTE. EN AUCUNE
CIRCONSTANCE GRACENOTE NE SERA
TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES
CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES OU DE
TOUTE PERTE DE PROFIT OU DE REVENU
POUR UN MOTIF QUELCONQUE. ©
Gracenote 2007.

Énoncé relatif aux fréquences radio

Identifiant du FCC : ACJ-SYNCG3-L

Industrie Canada : 216B-SYNCG3-L

Ce dispositif est conforme aux normes de
la section 15 des règles de la FCC des
États-Unis et aux normes RSS-210
d'Industrie Canada. Son utilisation est
soumise aux deux conditions suivantes :

(1) Ce dispositif ne doit pas causer
d'interférences nuisibles.

(2) Ce dispositif doit accepter toutes les
interférences reçues, y compris celles qui
pourraient l'activer inopinément.

Nota : Tout changement apporté au
dispositif sans l'approbation expresse des
autorités compétentes peut révoquer le
droit d'utilisateur d'en faire usage. Le terme
« IC » avant le numéro de certification radio
signifie seulement que les normes
techniques d'Industrie Canada ont été
respectées.

L'antenne utilisée pour cet émetteur ne
doit pas être située au même endroit ou
fonctionner conjointement avec une autre
antenne ou un autre émetteur.

Territoire de Taiwan

Remarque : Conformément à l'approche
de gestion des moteurs à rayonnement
radioélectrique de faible puissance :

Article 12 : Pour les modèles approuvés et
homologués de moteurs à rayonnement
de faible puissance, les compagnies, les
entreprises ou les utilisateurs ne doivent
pas modifier la fréquence, augmenter la
puissance ou modifier les caractéristiques
et les fonctions de la conception originale
sans autorisation.

Article 14 : L'utilisation de moteurs
radioélectriques de faible puissance ne
doit pas affecter la sécurité aérienne et
nuire aux télécommunications légales. Si
des interférences sont détectées, cessez
immédiatement d'utiliser l'appareil et ne
reprenez l'utilisation qu'après avoir vérifié
qu'il n'y a plus d'interférences. Pour les
télécommunications légales et la
télécommunication sans fil de la société
de télécommunications, le moteur à
radiofréquence de faible puissance doit
être capable de tolérer les limites légales
d'interférences provenant d'équipements
de télécommunication, industriels,
scientifiques et d'ondes radio.

SUNA TRAFFIC CHANNEL –
CONDITIONS GÉNÉRALES

Pour activer, utiliser ou accéder à SUNA
Traffic Channel, SUNA Predictive ou tout
autre contenu ou matériel fourni par
Intelematics (ensemble, les Produits ou
Services SUNA), vous devez en accepter
les conditions générales. Voici un résumé
des conditions générales applicables. Pour
connaître l'ensemble des conditions
générales relatives à votre utilisation des
Produits ou Services SUNA, veuillez
consulter :

Site Web

www.sunatraffic.com.au/termsandcon-

ditions/

1. Acceptation

Si vous utilisez les produits ou services
SUNA, vous serez réputé avoir accepté et
convenu de respecter les conditions
générales stipulées en totalité à :

Site Web

www.sunatraffic.com.au/termsandcon-

ditions/

2. Propriété intellectuelle

Les produits ou services SUNA sont
destinés à votre usage personnel. Vous ne
devez pas enregistrer, ni en transmettre le
contenu, ni l'utiliser en association avec
tout autre service d'information de trafic
ou de guidage routier ni avec un dispositif
non agréé par Intelematics. Vous n'êtes
titulaire d'aucun droit de propriété
intellectuelle (droit d'auteur inclus) sur les
données utilisées pour fournir les produits
ou services SUNA.

3. Usage adéquat

Les produits ou services SUNA sont
destinés à aider aux déplacements
motorisés et à la planification-voyage; ils
ne procurent pas une information
complète ou précise en toutes situations.
Vous pourrez parfois constater une latence
due à l'utilisation de produits ou services
SUNA. Vous convenez que ce n'est pas
prévu ou adapté à une utilisation dans des
applications où l'heure d'arrivée ou les
instructions de conduite peuvent avoir un
effet sur la sécurité du public ou la vôtre.

4. Utilisation des Produits ou Services
SUNA pendant la conduite

Vous ou tout autre conducteur autorisé du
véhicule dans lequel les produits ou
services SUNA sont disponibles ou
installés et activés demeurez en tout
temps responsables de respecter la
législation en vigueur et les règles de
conduite sécuritaires. En particulier, vous
convenez de n'utiliser activement les
produits ou services SUNA que lorsque le
véhicule est immobilisé et que cette
pratique est sûre.

5. Continuité du service et réception de
SUNA Traffic Channel

Nous déployons des efforts raisonnables
pour assurer la fourniture de SUNA Traffic
Channel 24 heures sur 24, 365 jours par an.
SUNA Traffic Channel peut parfois être
indisponible pour des raisons techniques
ou de maintenance programmée. Nous
essaierons de réaliser les opérations de
maintenance à des heures où la circulation
est fluide. Nous nous réservons le droit de
retirer des produits ou services SUNA à
tout moment.

De plus, nous ne pouvons garantir la
réception ininterrompue du signal
RDS-TMC de SUNA Traffic Channel en tout
lieu.

6. Limitation de responsabilité

Ni Intelematics (ni ses fournisseurs ou le
fabricant de votre appareil [les
« Fournisseurs »]) ne seront tenus
responsables envers vous ou tout autre
tiers en cas de dommages, qu'ils soient
directs, indirects, accessoires ou autres,
résultant de l'utilisation ou de
l'impossibilité d'utiliser les produits ou
services SUNA, même si Intelematics ou
un fournisseur a été averti de la possibilité
de tels dommages. Vous convenez
également que ni Intelematics ni aucun
fournisseur ne s'engage ou ne garantit la
disponibilité, la précision et l'exhaustivité

des produits ou services SUNA et, dans les
limites fixées par la législation,
Intelematics et les fournisseurs excluent
toute garantie pouvant autrement être
induite par toute loi fédérale ou d'un État
à propos des produits ou services SUNA.

7. Nota

La préparation de ce manuel a fait l'objet
d'une grande attention. Le développement
continu de produits peut signifier que
certains renseignements ne sont pas
parfaitement à jour. Les renseignements
contenus dans ce document sont
modifiables sans préavis.

AVERTISSEMENT

La distraction au volant peut causer
une perte de maîtrise du véhicule, un
accident et des blessures. Nous vous

recommandons fortement de faire preuve
d'une extrême prudence lorsque vous
utilisez un dispositif qui pourrait nuire à
votre concentration sur la route. Votre
responsabilité première consiste à
manœuvrer votre véhicule de façon
sécuritaire. Nous vous déconseillons
l'utilisation d'un appareil portatif lorsque
vous conduisez et nous vous
recommandons d'utiliser des systèmes à
commande vocale dans la mesure du
possible. Assurez-vous de connaître toutes
les lois sur l'utilisation d'appareils
électroniques durant la conduite.

Modalités FordPass Connect

Votre véhicule Ford est équipé d'un
modem intégré (« Appareil ») qui permet
de transmettre des données et d'accéder
à notre service de connectivité des
véhicules (« Service »), dont certaines
d'entre elles sont fournies par FordPass,
une application pour téléphones
intelligents (« Application »).

Ce Service, produit et fourni par nous
(« Ford »), est disponible pour être utilisé
avec votre Appareil. L'utilisation de votre
Appareil et l'accès au Service et son
utilisation sont soumis à ces modalités et
à toutes les politiques et lignes directrices
précisées aux présentes et collectivement
désignées ci-après « modalités ».

1. Acceptation des modalités

Votre utilisation de l'Appareil et du Service
est conditionnelle à l'acceptation de ces
modalités. En endossant ces modalités,
vous déclarez accepter ces modalités. En
acceptant ces modalités, vous attestez
vous avez au moins 18 ans et que vous
consentez à respecter ces modalités.

2. Appareil et Service

Ford a le pouvoir discrétionnaire de décider
du contenu et des fonctionnalités du
Service. L'utilisation du Service est
soumise, outre les présentes modalités,
aux modalités d'utilisation de l'Application
FordPass (« APP T&C »). En cas de
divergence entre ces modalités et les
modalités de l'Application FordPass, les
modalités de l'Application FordPass
prévalent. [Si vous n’acceptez pas les
modalités de l'APP T&C, vous devez
immédiatement cesser d'utiliser le
Service.]

3. Abonnement au Service

Un fournisseur de services tiers
(« fournisseur de services de
télécommunication ») fournit
l'infrastructure de télécommunications du
Service. Comme l'exigent les lois en
vigueur, le fournisseur de services de
télécommunication vous demandera, et
vous devrez, comme exigé, vous abonner
en indiquant votre vrai nom auprès du
fournisseur de services de

télécommunication pour l'usage de
l'Appareil déjà équipé d'une carte SIM, et
fournir les renseignements personnels
demandés par le fournisseur de services
de télécommunication, y compris, mais
sans s'y limiter :

•

Numéro de certificat d'identité chinois,
ou tout autre numéro d'identification
requis par le fournisseur de services de
télécommunication;

•

Copie numérisée de votre certificat
d'identification;

•

Photo de vous-même tenant votre
certificat d'identification; et

•

Tout autre renseignement personnel
éventuellement exigé.

Vous devez fournir des renseignements
réels et exacts. Si une autre personne
fournit les renseignements susmentionnés,
vous devez vous assurer qu'elle est âgée
d'au moins 18 ans et que les
renseignements fournis sont réels et
exacts. Le fournisseur de services de
télécommunication peut cesser de fournir
le soutien aux infrastructures de
télécommunication et vous pourriez ne pas
être en mesure d'accéder au Service si ne
fournissez pas les renseignements
susmentionnés.

Vous êtes seul responsable de l'usage de
l'Appareil et du Service, que les
renseignements susmentionnés soient
fournis par vous-même ou par une autre
personne.

4. Période d'essai du Service

Vous obtenez une période d'essai sans
frais allant jusqu'à [trois (3) ans] à
compter de la date de facturation de votre
véhicule équipé de l'Appareil (« date de
début ») (« période d'essai »). Pour
continuer à utiliser le Service au-delà de la