Ford Edge (2018). Manuel — partie 148

I. Territoire des États-Unis/Canada

A. Données des États-Unis. Les moda-
lités de l'utilisateur final pour toute
application comprenant des données
pour les États-Unis doivent comprendre
les avis suivants :

HERE détient une licence non exclu-
sive de l'United States Postal Service®
pour publier et vendre l'information
ZIP+4®.

“©United States Postal Service®
20XX. Les prix ne sont pas établis,
contrôlés ou approuvés par l'United
States Postal Service®. Les marques
de commerce et enregistrements de
marques suivants sont la propriété de
USPS : United States Postal Service,
USPS et ZIP+4.

B. Données du Canada. Les dispositions
suivantes s'appliquent aux données
pour le Canada, lesquelles peuvent
inclure ou reprendre les données des
concédants de licence tiers (« Données
de tierce partie »), incluant Sa Majesté
la reine aux droits du Canada (« Sa
Majesté »), la Société canadienne des
postes (« Postes Canada ») et le Minis-
tère des Ressources naturelles du
Canada (« RNCan ») :

1. Avis de non-responsabilité et limita-
tion : Le client consent à ce que son
utilisation des données de tierces
parties soit assujettie aux dispositions
suivantes :

a. Avis de non-responsabilité : Les
données de tierces parties sont
proposées sous forme de licence
« en l'état ». Les concédants de
licence de telles données, incluant
Sa Majesté, Postes Canada et
RNCan, ne consentent aucun enga-

gement, déclaration ou garantie de
quelque sorte, explicite ou implicite,
découlant de la loi ou autre, y
compris, sans s'y limiter, l'efficacité,
l'intégralité, la précision ou
l'adéquation à un usage particulier.

b. Limitation de responsabilité : Les
concédants de licence de données
de tierces parties, incluant Sa
Majesté, Postes Canada et RNCan,
ne peuvent être tenus respon-
sables : (i) à l'égard de toute récla-
mation, demande ou action, quelle
que soit la nature de la cause de la
réclamation, demande ou action
alléguant toute perte, blessure ou
dommages, directs ou indirects, qui
pourraient résulter de l'utilisation ou
la possession de ces données; ou
(ii) de toute perte de bénéfices,
revenus, contrats ou de toute autre
perte accessoire découlant de
l'impossibilité d'utiliser ces données.

2. Avis de droits d'auteur : Relative-
ment à chaque copie de la totalité ou
d'une partie des données pour le terri-
toire du Canada, le client doit apporter
de manière visible l'avis de droits
d'auteur suivant sur au moins un de
ces éléments : (i) l'étiquette pour le
dispositif de stockage de la copie; (ii)
l'emballage pour la copie; ou (iii) tout
autre matériel emballé avec la copie,
comme les manuels d'utilisateur ou
les accords de licence d'utilisateur
final : « Les données incluent les
renseignements pris avec la permis-
sion des autorités canadiennes notam-
ment : © Sa Majesté la reine aux droits
du Canada, © l'Imprimeur de la reine
pour l'Ontario, © la Société cana-
dienne des postes, GéoBase®, © le
Ministère des Ressources naturelles
du Canada. Tous droits réservés.

3. Modalités de l'utilisateur final : Sauf
accord contraire entre les parties,
relativement à la fourniture de toute
partie des données pour le territoire
du Canada aux utilisateurs finaux
pouvant être autorisés en vertu du
contrat, le client doit fournir aux utilisa-
teurs finaux, de manière bien visible,
avec les modalités (établies avec les
autres modalités d'utilisateur final à
fournir en vertu du contrat, ou autre-
ment fournies, par le client) qui
doivent inclure les dispositions suiva-
ntes au nom des concédants de
licence de données de tierce partie,
incluant Sa Majesté, Postes Canada
et RNCan :

Les données peuvent inclure ou
refléter les données des concédants
de licence, incluant Sa Majesté la
reine aux droits du Canada (« Sa
Majesté »), la Société canadienne
des postes (« Postes Canada ») et
le Ministère des Ressources natu-
relles du Canada (« RNCan »). Ces
données sont proposées sous forme
de licence « en l'état ». Les concé-
dants de licence, incluant Sa
Majesté, Postes Canada et RNCan,
ne consentent aucun engagement,
déclaration ou garantie relativement
à ces données, qu'ils soient expli-
cites ou implicites, découlant de la
loi ou autrement, y compris, mais
sans s'y limiter, l'efficacité, l'intégra-
lité, la précision ou l'adéquation à
un usage particulier. Les concédants
de licence, incluant Sa Majesté,
Postes Canada et RNCan, ne
peuvent être tenus responsables à
l'égard de toute réclamation,
demande ou action, quelle que soit
la nature de la cause de la réclama-
tion, demande ou action alléguant
toute perte, blessure ou dommages,
directs ou indirects, qui pourraient
résulter de l'utilisation ou la posses-

sion des données ou de ces
données. Les concédants de licence,
incluant Sa Majesté, Postes Canada
et RNCan, ne peuvent être tenus
responsables, sous quelque forme
que ce soit, pour toute perte de
revenus ou de contrat, ou toute
perte consécutive de quelque sorte
que ce soit, qui pourraient résulter
de tout défaut dans les données ou
ces données.
L'utilisateur final indemnisera et
dégagera de toute responsabilité
les concédants de licence, incluant
Sa Majesté, Postes Canada et
RNCan, et leurs officiers, employés
et agents contre toute réclamation,
demande ou action, quelle que soit
la nature de la cause de la réclama-
tion, demande ou action, alléguant
des pertes, coûts, dépenses,
dommages ou blessures (incluant
les blessures entraînant le décès)
survenant de l'utilisation ou de la
possession des données ou des
données.

4. Dispositions additionnelles : Les
modalités contenues dans le présenta
article constituent un ajout à tous les
droits et obligations des parties en
vertu du contrat. Dans la mesure où
toutes dispositions du présent article
ne sont pas en contradiction ou en
conflit avec aucune autre disposition
du contrat, les dispositions du présent
article doivent prévaloir.

II. Mexique. La disposition suivante
s'applique aux données pour le Mexique,
qui comprennent certaines données de
l'Instituto Nacional de Estadística y
Geografía (« INEGI ») :

A. Toute copie des données ou de
l'emballage contenant les données pour
le Mexique doit contenir l'avis suivant :
« Fuente : INEGI (Instituto Nacional de
Estadística y Geografía) »

III. Territoire de l'Amérique latine

A. Avis de tierce partie. Toute copie des
données ou de l'emballage connexe doit
contenir l'avis de tierce partie mentionné
ci-dessous et utilisé comme décrit ci-
dessous correspondant au territoire (ou
une partie de celui-ci) inclus dans une
telle copie :

Avis

Terri-
toire

« INSTITUTO GEOGRAFICO
MILITAR DEL ECUADOR
AUTORIZACION N° IGM-
2011-01- PCO-01 DEL 25 DE
ENERO DE 2011 »

Équa-
teur

« source : © IGN 2009 - BD
TOPO ® »

« Fuente : INEGI (Instituto
Nacional de Estadística y
Geografía) »

Guade-
loupe,
Guyane
Fran-
çaise et
Marti-
nique
Mexique

IV. Territoire du Moyen-Orient

A. Avis de tierce partie. Toute copie des
données ou de l'emballage connexe doit
contenir l'avis de tierce partie mentionné
ci-dessous et utilisé comme décrit ci-
dessous correspondant au territoire (ou
une partie de celui-ci) inclus dans une
telle copie :

Avis

Pays

« © Royal Jordanian Geogra-
phic Centre ». L'exigence
d'avis précédant pour les
données de la Jordanie est
une clause substantielle du
contrat. Si un client ou l'un de

Jordanie

ses titulaires de sous-licence
autorisés (le cas échéant) ne
satisfait pas à cette exigence,
HERE a le droit de résilier la
licence du client relativement
aux données de la Jordanie.

B. Données de la Jordanie. Le client et
ses titulaires de sous-licence autorisés
(le cas échéant) ne peuvent octroyer ou
autrement distribuer la base de données
de HERE pour la Jordanie (« Données
de la Jordanie ») aux fins d'utilisation
dans des applications d'entreprise aux
(i) entités non jordaniennes pour l'utili-
sation des données de la Jordanie
uniquement en Jordanie ou (ii) clients
basés en Jordanie. De plus, le client, ses
titulaires de sous-licence autorisés (le
cas échéant) et les utilisateurs finaux
ne peuvent utiliser les données de la
Jordanie dans les applications d'entre-
prise si une telle partie est (i) une entité
non jordanienne utilisant les données
de la Jordanie uniquement en Jordanie,
ou (ii) un client basé en Jordanie. Aux
fins des présentes, « Applications
d'entreprise » signifient les applications
de géomarketing, les applications GIS,

les applications de gestion d'actifs
commerciaux mobiles, les applications
de centre d'appel, les applications télé-
matiques, les applications Internet pour
organisation publique ou pour offrir des
services de géocodage.

V. Territoire de l'Europe

A. Utilisation de certains codes de la
circulation en Europe

1. Restrictions générales applicables
aux codes de la circulation. Le client
reconnaît et consent que dans certains
pays du territoire de l'Europe, le client
devra obtenir des droits directement
des fournisseurs de code RDS-TMC
tiers pour recevoir et utiliser les codes
de circulation des données et fournir
des transactions aux utilisateurs finaux
de toute manière dérivée ou basée sur
de tels codes de circulation. Pour ces
pays, HERE doit livrer les données en
incluant les codes de circulation au
client, seulement après avoir reçu la
certification du client ayant obtenu de
tels droits.

2. Affichage des légendes des droits
de tierce partie pour la Belgique. Le
client doit, pour chaque transaction où
il utilise les codes de circulation pour
la Belgique, fournir l'avis suivant à
l'utilisateur final : « les codes de circu-
lation pour la Belgique sont fournis par
le Ministerie van de Vlaamse Gemeen-
schap et le Ministère de l'Équipement
et des Transports. »

B. Cartes papier. En ce qui concerne
toute licence octroyée au client relative-
ment à la fabrication, la vente ou la
distribution de cartes papier (c.-à-d. une
carte imprimée sur papier ou support
similaire au papier) : (a) une telle licence
relative aux données pour le territoire de
la Grande-Bretagne est assujettie à la

condition que le client conclue, et se
conforme à, un contrat écrit distinct
avec l'Ordnance Survey aux fins de créer
et vendre des cartes au format papier,
que le client paie à l'Ordnance Survey
toutes redevances applicables aux
cartes papier, et que le client se
conforme aux exigences de l'Ordnance
Survey en matière d'avis de droits
d'auteur; (b) une telle licence pour la
vente ou la distribution à titre onéreux
relative aux données pour le territoire de
la République tchèque est assujettie à
la condition que le client obtienne préa-
lablement le consentement écrit de la
part de Kartografie a.s.; (c) une telle
licence pour l'utilisation ou la distribu-
tion relative aux données pour le terri-
toire de la Suisse est assujettie à la
condition que le client obtienne un
permis auprès du Bundesamt für
Landestopografie of Switzerland; (d) le
client ne peut utiliser des données pour
le territoire de la France pour créer des
cartes au format papier avec une échelle
variant entre 1:5 000 et 1:250 000; et
(e) le client ne peut utiliser des données
pour créer, vendre ou distribuer des
cartes papier, semblables ou très simi-
laires, en termes de contenu des
données et d'utilisation spécifique de
couleur, de symboles et d'échelle, aux
cartes au format papier publiées par les
organismes de cartographie nationaux
européens, notamment, mais sans limi-
tation, Landervermessungämter of
Germany, Topografische Dienst of the
Netherlands, Nationaal Geografisch
Instituut of Belgium, Bundesamt für
Landestopografie of Switzerland,
Bundesamt für Eich-und Vermessung-
swesen of Austria, et National Land
Survey of Sweden.