Ford Taurus (2018). Manuel — partie 133

OU SIMILAIRE) RÉSULTANT DE
L'USAGE OU DE L'IMPOSSIBILITÉ
D'UTILISER LE LOGICIEL TELENAV,
MÊME SI TELENAV A ÉTÉ AVISÉE DE
LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
NONOBSTANT TOUT DOMMAGE QUE
VOUS POURRIEZ SUBIR POUR
QUELQUE RAISON QUE CE SOIT (Y
COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUS
LES DOMMAGES MENTIONNÉS AUX
PRÉSENTES ET TOUT DOMMAGE
DIRECT OU GÉNÉRAL EN VERTU DU
CONTRAT, D'UN DÉLIT CIVIL [Y
COMPRIS LA NÉGLIGENCE] OU
AUTREMENT), LA RESPONSABILITÉ
ENTIÈRE DE TELENAV ET DE TOUS
LES FOURNISSEURS DE TELENAV
SERA LIMITÉE AU MONTANT QUE
VOUS AVEZ RÉELLEMENT PAYÉ POUR
LE LOGICIEL TELENAV. CERTAINS
ÉTATS ET (OU) CERTAINES
JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS
L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE
DOMMAGES ACCESSOIRES OU
CONSÉQUENTS. LES LIMITATIONS
OU LES EXCLUSIONS MENTIONNÉES
CI-DESSUS PEUVENT DONC NE PAS
S'APPLIQUER À VOTRE CAS.

6. Arbitrage et loi applicable

•

Vous consentez que toute dispute,
réclamation ou controverse qui résulte
ou est connexe à ce Contrat ou au
Logiciel TeleNav sera résolue par un
arbitrage indépendant impliquant un
médiateur neutre et sera gérée par
l'Association américaine d'arbitrage
dans le comté de Santa Clara, en
Californie. Le médiateur appliquera les
Règles d'arbitrage commerciales de
l'Association américaine d'arbitrage,
et le jugement concernant la sentence
arbitrale rendue par le médiateur
pourra être enregistré auprès de
n'importe quel tribunal compétent.
Notez qu'il n'y a aucun juge ni jury dans
un processus d'arbitrage et que la
décision du médiateur liera les deux

parties. Vous consentez expressément
à renoncer à votre droit à un procès
devant jury. Ce contrat et son exécution
seront gouvernés et interprétés
conformément aux lois de l'État de la
Californie, sans donner effet à ses
stipulations en matière de conflit de
lois. Dans la mesure où une action
légale est nécessaire concernant
l'arbitrage à caractère exécutoire,
TeleNav et vous-même consentez à
vous soumettre à la juridiction
exclusive des tribunaux du comté de
Santa Clara, en Californie. La
Convention des Nations Unies sur les
contrats de vente internationale de
marchandises ne s'applique pas.

7. Cession

•

Vous ne pouvez pas revendre, céder ou
transférer ce Contrat ou aucun de vos
droits ou obligations, sauf dans leur
intégralité, en connexion avec votre
transfert permanent du logiciel
TeleNav, et expressément assujetti à
l'acceptation des modalités et des
conditions de ce contrat par
l'utilisateur du logiciel de TeleNav. Les
ventes, cessions ou transferts qui ne
sont pas expressément permis en vertu
de ce paragraphe entraîneront la
résiliation immédiate de ce contrat,
sans aucune responsabilité de la part
de TeleNav, auquel cas vous et les
autres parties, devrez cesser
immédiatement d'utiliser le logiciel
TeleNav. Nonobstant les stipulations
précédentes, TeleNav peut céder ce
contrat à toute autre partie, en tout
temps et sans préavis, à condition que
le cessionnaire reste lié par ce contrat.

8. Divers

8.1

Ce contrat constitue l'accord entier entre
TeleNav et vous relativement à l'objet des
présentes.

8.2

Sauf pour ce qui est des licences limitées
expressément accordées dans ce contrat,
TeleNav retient tout droit, titre et intérêt
dans et au logiciel TeleNav, y compris, mais
sans s'y limiter, tous les droits de propriété
intellectuelle connexe. Aucune licence ni
autres droits qui ne sont pas expressément
accordés dans ce contrat, sont conçus, ou
le seront, pour être accordés ou conférés
par implication, par statut, incitation,
estoppel ou autre, et TeleNav et ses
fournisseurs ainsi que ses concédants de
licence se réservent par la présente tous
les droits respectifs autres que les licences
accordées explicitement dans ce contrat.

8.3

En utilisant le logiciel TeleNav, vous
consentez à recevoir électroniquement de
TeleNav toutes les communications, y
compris les avis, les accords, les
divulgations juridiques requises ou les
autres renseignements à propos du
Logiciel de TeleNav (collectivement, les
" Avis "). TeleNav peut fournir de tels avis
en les affichant sur le site Web de TeleNav
ou en téléversant de tels avis sur votre
appareil sans fil. Si vous désirez retirer
votre consentement pour recevoir
électroniquement ces avis, vous devez
discontinuer l'utilisation du logiciel
TeleNav.

8.4

Le manquement de TeleNav ou le vôtre
d'exiger l'exécution de toute stipulation ne
compromettra à aucun moment le droit
de cette partie par la suite, et aucune
renonciation par une partie à un défaut aux
termes de ce contrat ne constituera un
abandon de violation subséquente ou un
défaut ou un abandon de la stipulation
même.

8.5

Si une disposition quelconque dans la
présente est inexécutable, cette
disposition sera alors modifiée pour refléter
l'intention des parties, et les dispositions
restantes de ce contrat resteront en
vigueur et exécutoires.

8.6

Les titres de ce contrat sont donnés en
référence uniquement, ne seront pas
considérés comme faisant partie de ce
contrat et ne seront pas utilisés comme
référence en rapport avec la rédaction ou
l'interprétation de ce contrat. Comme ils
sont utilisés dans ce contrat, les mots
" inclus " et " y compris, " et les variations,
ne seront pas considérés comme étant des
termes de limitation, mais plutôt comme
devant être suivis par les mots " sans
limitation ".

9. Modalités et conditions relatives aux
autres fournisseurs

•

Le logiciel Telenav utilise la carte et les
autres données concédées à Telenav
par des fournisseurs tiers pour votre
bénéfice et celui d'autres utilisateurs
finaux. Le présent contrat inclut les
modalités de l'utilisateur final
applicables à ces entreprises (et sont
incluses à la fin de ce contrat), si bien
que votre utilisation du logiciel Telenav

est aussi assujettie à ces modalités.
Vous consentez à vous conformer aux
modalités et conditions additionnelles
suivantes, qui sont applicables aux tiers
concédants de licence de fournisseur
de Telenav :

9.1 Modalités de l'utilisateur final
requises par HERE North America, LLC

Les données (" Données ") sont fournies
uniquement pour votre utilisation
personnelle et non à des fins de revente.
Elles sont protégées par des droits
d'auteur, et sont assujetties aux modalités
ainsi qu'aux conditions qui sont convenues
par vous, d'une part, et Telenav
(" Telenav ") et ses concédants de licence
(y compris leurs concédants de licence et
fournisseurs), d'autre part.

© 2013 HERE. Tous droits réservés.

Les données concernant les régions du
Canada incluent l'information obtenue
avec la permission des autorités
canadiennes, parmi lesquelles : © Sa
Majesté la reine du chef du Canada, ©
Imprimeur de la reine pour l'Ontario, ©
Société canadienne des postes,
GéoBase®, © Ministère des ressources
naturelles du Canada.

HERE détient une licence non exclusive de
l'United States Postal Service® pour
publier et vendre l'information ZIP+4®.

© United States Postal Service® 2014. Les
prix ne sont pas établis, contrôlés ou
approuvés par l'United States Postal
Service®. Les marques de commerce et
enregistrements de marques suivants sont
la propriété de USPS : United States Postal
Service, USPS et ZIP+4.

Les données pour le Mexique comprennent
les données de l'Instituto Nacional de
Estadística y Geografía.

9.2 Modalités de l'utilisateur final requis
par NAV2 (Shanghai) Co., Ltd

Les données (" Données ") sont fournies
uniquement pour votre utilisation
personnelle et non à des fins de revente.
Elles sont protégées par des droits d'auteur
et soumises aux modalités suivantes, que
vous et NAV2 (Shanghai) Co., Ltd
(" NAV2 "), et ses concédants de licence
(y compris leurs concédants de licence et
fournisseurs), acceptez. 20xx. Tous droits
réservés.

Modalités

Utilisation autorisée.

Vous convenez

d'utiliser ces données avec votre logiciel
Telenav exclusivement à des fins d'affaires
et personnelles à l'interne pour lesquelles
vous détenez une licence et non pour des
sociétés de service, un temps partagé ou
d'autres objectifs similaires. Par
conséquent, mais sous réserve des
restrictions mentionnées dans les
paragraphes suivants, vous convenez de
ne pas autrement reproduire, copier,
modifier, décompiler, désassembler, créer
tout travail dérivé, ni procéder à une
ingénierie inverse de ces données, et de ne
pas les transférer ni les distribuer sous
quelconque forme ou pour quelque usage
que ce soit, sauf dans la mesure où les lois
obligatoires le permettent.

Restrictions.

Sauf si vous détenez une

licence spécifique à cette fin concédée par
Telenav, et sans limiter le paragraphe
précédent, vous ne pouvez pas utiliser ces
données (a) avec des produits, des
dispositifs ou des applications installés ou
autrement branchés ou en communication
avec des véhicules, afin d'effectuer la
navigation, le positionnement, la
répartition, le guidage en temps réel, la
gestion de parc ou d'utiliser des
applications semblables; ou (b) avec, ou
en communication avec, un système de

positionnement ou un système
électronique ou informatique mobile ou
sans fil, y compris, sans s'y limiter, les
téléphones cellulaires, les ordinateurs de
poche, les téléavertisseurs et les assistants
numériques personnels.

Avertissement.

Ces données peuvent

contenir des renseignements inexacts ou
incomplets en raison du passage du temps,
de l'évolution des circonstances, des
sources utilisées et de la nature exhaustive
de la collecte de données géographiques,
de tout ce qui peut conduire à des résultats
incorrects.

Non-garantie.

Les présentes données

vous sont fournies " telles quelles " et vous
consentez à les utiliser à vos propres
risques. Telenav et ses concédants de
licence (y compris leurs propres
concédants de licence et leurs
fournisseurs) ne consentent aucune
garantie, déclaration ou garantie de
quelque sorte, explicite ou implicite,
découlant de la loi ou autre, incluant, sans
s'y limiter, le contenu, la qualité, la
précision, l'intégralité, l'efficacité, la
fiabilité, l'adéquation à un usage
particulier, l'utilité, l'utilisation ou les
résultats obtenus de ces données, ou que
les données ou le serveur seront
accessibles en tout temps ou sans erreur.

Exonération de garantie :

TELENAV ET

SES CONCÉDANTS DE LICENCE (Y
COMPRIS LEURS PROPRES
CONCÉDANTS DE LICENCE ET LEURS
FOURNISSEURS) DÉCLINENT TOUTE
GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, DE
QUALITÉ, DE PERFORMANCE, DE VALEUR
MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN
USAGE PARTICULIER OU D'ABSENCE DE
CONTREFAÇON. Certains États, territoires
et pays ne permettent pas d'exclure
certaines garanties. Ainsi, dans cette
mesure, la garantie ci-dessus peut ne pas
s'appliquer à votre cas.

Exonération de responsabilité :
TELENAV ET SES CONCÉDANTS DE
LICENCE (Y COMPRIS LEURS PROPRES
CONCÉDANTS DE LICENCE ET LEURS
FOURNISSEURS) NE DOIVENT PAS ÊTRE
TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS
À L'ÉGARD DE : TOUTE RÉCLAMATION,
DEMANDE OU ACTION, QUELLE QUE SOIT
LA NATURE DE LA CAUSE DE LA
RÉCLAMATION, DEMANDE OU ACTION
ALLÉGUANT TOUTE PERTE, BLESSURE
OU TOUS DOMMAGES, DIRECTS OU
INDIRECTS, QUI POURRAIENT RÉSULTER
DE L'UTILISATION OU DE LA POSSESSION
DE CES INFORMATIONS, OU TOUTE
PERTE DE BÉNÉFICES, REVENUS,
CONTRATS OU ÉCONOMIES OU TOUT
AUTRE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT,
ACCESSOIRE, PARTICULIER OU
CONSÉCUTIF DÉCOULANT DE VOTRE
UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ
D'UTILISER CES INFORMATIONS, DE
TOUT DÉFAUT DANS CES
INFORMATIONS, OU DE LA VIOLATION
DE CES MODALITÉS OU CONDITIONS,
QUE CE SOIT DANS UNE ACTION EN
RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU
DÉLICTUELLE, OU QUE CE SOIT FONDÉ
SUR UNE GARANTIE, MÊME SI TELENAV
OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE ONT
ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS
DOMMAGES. Certains États, territoires et
pays n'autorisent pas certaines exclusions
de responsabilité ou limitations des
dommages-intérêts, et, dans cette mesure,
l'exclusion ci-dessus peut ne pas vous
concerner.

Restriction à l'exportation.

Vous ne

devez exporter aucune partie de ces
données ainsi que des produits directs qui
en découlent, sauf en conformité avec
toutes les licences et tous les accords
requis en vertu des lois et des règlements
en vigueur sur l'exportation, incluant sans
s'y limiter, les lois, les règles et les
réglementations gérées par le Bureau du
contrôle des avoirs étrangers du