Ford E-350 (2018). Manuel — partie 86

AUX DROITS DE TIERS CONCERNANT LE
LOGICIEL TELENAV. Certaines juridictions
n'autorisent pas la dénégation de
responsabilité s'agissant de certaines
garanties; cette limitation pourrait de ce
fait ne pas s'appliquer dans votre cas.

5. Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET,
EN AUCUN CAS TELENAV OU SES
CONCÉDANTS DE LICENCE ET
FOURNISSEURS NE SERONT TENUS
RESPONSABLES ENVERS VOUS OU
ENVERS DES TIERS POUR LES
DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES,
CONSÉQUENTS, SPÉCIAUX OU
EXEMPLAIRES (Y COMPRIS DANS
CHAQUE CAS, MAIS SANS LIMITATION,
LES DOMMAGES POUR L'INCAPACITÉ
D'UTILISER L'ÉQUIPEMENT OU
D'ACCÉDER AUX DONNÉES, LA PERTE DE
DONNÉES, LA PERTE D'AFFAIRES, LA
PERTE DE PROFITS, LA PERTE
D'EXPLOITATION OU SIMILAIRE)
RÉSULTANT DE L'USAGE OU
L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL
TELENAV, MÊME SI TELENAV A ÉTÉ AVISÉ
DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

NONOBSTANT TOUT DOMMAGE QUE
VOUS POURRIEZ SUBIR POUR QUELQUE
RAISON QUE CE SOIT (Y COMPRIS, MAIS
SANS LIMITATION, TOUS LES
DOMMAGES MENTIONNÉS DANS CE
CONTRAT ET TOUT DOMMAGE DIRECT
OU GÉNÉRAL EN VERTU DU CONTRAT,
D'UN DÉLIT CIVIL [Y COMPRIS LA
NÉGLIGENCE] OU AUTREMENT), LA
RESPONSABILITÉ ENTIÈRE DE TELENAV
ET DE TOUS LES FOURNISSEURS DE
TELENAV SERA LIMITÉE AU MONTANT
QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE LOGICIEL
TELENAV. CERTAINS ÉTATS ET/OU
CERTAINES JURIDICTIONS NE
PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA

LIMITATION DES DOMMAGES
ACCESSOIRES OU CONSÉQUENTS; LES
LIMITATIONS OU LES EXCLUSIONS
MENTIONNÉES CI-DESSUS POURRAIENT
DONC NE PAS S'APPLIQUER DANS
VOTRE CAS.

6. Arbitrage et loi applicable

Vous convenez que tout litige, toute
réclamation ou controverse qui résultent
de ce Contrat ou du Logiciel Telenav ou s'y
rapportent seront résolus par un arbitrage
indépendant qui implique un médiateur
neutre et gérés par l'American Arbitration
Association dans le comté de Santa Clara,
en Californie. Le médiateur appliquera les
Règles d'arbitrage commerciales de
l'American Arbitration Association, et le
jugement fondé sur la sentence arbitrale
rendue par le médiateur pourra être
enregistré auprès de tout tribunal
compétent en l'espèce. Notez qu'il n'y a
aucun juge ni jury dans un processus
d'arbitrage et que la décision du médiateur
sera contraignante pour les deux parties.
Vous consentez expressément à renoncer
à votre droit à un procès avec jury.

Ce Contrat et son exécution seront
gouvernés et interprétés conformément
aux lois de l'État de Californie, sans donner
effet à ses stipulations en matière de
conflit des lois. Dans la mesure où une
action légale est nécessaire concernant
l'arbitrage contraignant, Telenav et
vous-même consentez à vous soumettre
à la juridiction exclusive des tribunaux du
Comté de Santa Clara, Californie. La
Convention des Nations Unies sur les
contrats de vente internationale de
marchandises ne s'applique pas.

7. Cession

Vous ne pouvez pas revendre, céder ou
transférer ce Contrat ou aucun de vos
droits ou obligations, sauf en intégralité,
en lien avec votre transfert permanent du
Logiciel Telenav, et sous la condition
expresse de l'acceptation des modalités
et des conditions de ce Contrat par le
nouvel utilisateur du Logiciel de Telenav.
Toute vente, cession et tout transfert qui
ne sont pas expressément autorisés en
vertu de ce paragraphe, entraîneront la
résiliation immédiate de ce Contrat, sans
aucune responsabilité de la part de
Telenav, auquel cas vous devrez ainsi que
les autres parties cesser immédiatement
d'utiliser le Logiciel Telenav. Nonobstant
les stipulations précédentes, Telenav peut
céder ce Contrat à toute autre partie en
tout temps et sans préavis, à condition que
le destinataire reste lié par ce Contrat.

8. Divers

8,1

Ce Contrat constitue l'intégralité du
Contrat entre Telenav et vous-même en
ce qui concerne l'objet du présent
document.

8,2

Sauf en ce qui concerne les licences
limitées expressément accordées dans ce
Contrat, Telenav retient tout droit, titre et
intérêt dans et au Logiciel Telenav, y
compris, mais sans limitation, tous les
droits de propriété intellectuelle connexes.
Il n'est pas prévu – et il n'adviendra pas –
que soit accordés ou conférés d'autre
licence ou d'autre droit hormis ceux
expressément mentionnés dans ce
Contrat, que ce soit par implication, statut,

incitation, préclusion ou autrement, et
Telenav et ses fournisseurs ainsi que ses
concédants de licence réservent par la
présente tous leurs droits respectifs autres
que les licences accordées explicitement
dans ce Contrat.

8,3

En utilisant le logiciel Telenav, vous
consentez à recevoir électroniquement de
Telenav toutes les communications, y
compris les avis, les accords, les
divulgations juridiquement requises ou
d'autres renseignements concernant le
Logiciel Telenav (collectivement, les
« Avis »). Telenav peut fournir de tels avis
en les affichant sur le site Internet de
Telenav ou en téléchargeant de tels avis
vers votre appareil sans fil. Si vous désirez
retirer votre consentement à recevoir les
avis électroniquement, vous devez cesser
d'utiliser le Logiciel Telenav.

8,4

La non-exigence par Telenav ou par vous
de l'exécution d'une quelconque
stipulation n'affectera pas le droit de cette
partie, en tout temps par la suite, à exiger
l'exécution, et une renonciation relative à
toute violation ou tout défaut de ce
Contrat ne constituera pas une
renonciation relative à toute violation ou
tout défaut ultérieur ou une renonciation
à la stipulation-même.

8,5

Si une disposition quelconque dans la
présente est réputée inexécutable, cette
disposition sera alors modifiée pour refléter
l'intention des parties, et les dispositions
restantes de ce Contrat resteront en
vigueur et exécutoires.

8,6

Les titres de ce Contrat figurent pour
référence uniquement, ne seront pas
considérés comme faisant partie de ce
Contrat et ne seront pas utilisés comme
référence pour l'interprétation de ce
Contrat. Tels qu'utilisés dans ce Contrat,
les termes « inclus » et « y compris, » et
les variations de ceux-ci, ne seront pas
considérés comme étant des termes de
limitation, mais plutôt seront considérés
être suivis par les mots « sans limitation ».

9. Modalités et conditions relatives aux
autres fournisseurs

Le Logiciel Telenav utilise la carte et les
autres données concédées à Telenav par
des fournisseurs tiers pour votre bénéfice
et celui d'autres utilisateurs finaux. Le
présent Contrat inclut les modalités de
l'utilisateur final applicables à ces
entreprises (incluses à la fin de ce Contrat),
si bien que votre utilisation du Logiciel
Telenav est aussi assujettie à ces
modalités. Vous consentez à vous
conformer aux modalités et conditions
additionnelles suivantes, qui sont
applicables aux tiers concédants de
licence de fournisseur de Telenav :

9.1 Modalités de l'utilisateur final
requis par HERE North America, LLC

Les données (« Données ») sont fournies
uniquement pour votre utilisation
personnelle et non à des fins de revente.
Elles sont protégées par des droits
d'auteur, et sont assujetties aux modalités
ainsi qu'aux conditions qui sont convenues
par vous, d'une part, et Telenav
(« Telenav ») et ses concédants de licence
(y compris leurs concédants de licence et
fournisseurs), d'autre part.

© 2013 HERE. Tous droits réservés.

Les Données concernant les régions du
Canada incluent l'information obtenue
avec la permission des autorités
canadiennes, parmi lesquelles : © Sa
Majesté la reine aux droits du Canada, ©
Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, ©
Société canadienne des postes, GéoBase
®, © Ministère des ressources naturelles
du Canada.

HERE détient une licence non exclusive de
l'United States Postal Service® pour
publier et vendre l'information ZIP+4®.

© United States Postal Service® 2014. Les
prix ne sont pas établis, contrôlés ou
approuvés par l'United States Postal
Service®. Les marques de commerce et
enregistrements sont la propriété d'USPS :
United States Postal Service, USPS et
ZIP+4.

Les Données pour le Mexique comprennent
les données de l'Instituto Nacional de
Estadística y Geografía.

MODALITÉS ET CONDITIONS

9.2 Modalités de l'utilisateur final
requis par NAV2 (Shanghai) Co., Ltd

Les données (« Données ») sont fournies
uniquement pour votre utilisation
personnelle et non à des fins de revente.
Elles sont protégées par des droits
d'auteur, et sont assujetties aux modalités
ainsi qu'aux conditions qui sont convenues
par vous, d'une part, et NAV2 (Shanghai)
Co., Ltd (« NAV2 ») et ses concédants de
licence (y compris leurs concédants de
licence et fournisseurs), d'autre part.

© 20xx. Tous droits réservés.

Utilisation autorisée

Vous convenez d'utiliser ces Données avec
votre système Telenav exclusivement à
des fins commerciales internes et
personnelles pour lesquelles vous détenez
une licence et non pour des sociétés de
service, un temps partagé ou d'autres

objectifs similaires. Par conséquent, mais
sous réserve des restrictions mentionnées
dans les paragraphes suivants, vous
convenez de ne pas autrement reproduire,
copier, modifier, décompiler,
désassembler, créer tout travail dérivé, ni
procéder à une rétroingénierie de ces
données, et de ne pas les transférer ni les
distribuer sous toute forme ou pour tout
usage, sauf dans la mesure où les lois
obligatoires le permettent.

Restrictions

Sauf si vous détenez une licence spécifique
pour cette finalité concédée par Telenav,
et sans limiter le paragraphe précédent,
vous ne pouvez pas utiliser ces Données
(a) avec des produits, des dispositifs ou
des applications installés ou autrement
branchés ou en communication avec des
véhicules, en mesure d'effectuer la
navigation, le positionnement, la
répartition, le guidage en temps réel, la
gestion de parc ou les applications
semblables; ou (b) avec ou en
communication avec un système de
positionnement ou un système
électronique ou informatique mobile ou
sans fil, y compris, sans s'y limiter, les
téléphones cellulaires, les ordinateurs de
poche, les téléavertisseurs et les assistants
numériques personnels.

Avertissement

Ces Données peuvent contenir des
renseignements inexacts ou incomplets
en raison du passage du temps, de
l'évolution des circonstances, des sources
utilisées et de la nature exhaustive de la
collecte de données géographiques, de
tout ce qui peut conduire à des résultats
incorrects.

Non-garantie

Les présentes Données vous sont fournies
« en l'état » et vous consentez à les utiliser
à vos propres risques. Telenav et ses
concédants de licence (y compris leurs
concédants de licence et leurs
fournisseurs) ne consentent aucune
garantie, déclaration ou garantie de
quelque sorte, explicite ou implicite,
découlant de la loi ou autrement, incluant
sans s'y limiter, concernant le contenu, la
qualité, la précision, l'intégralité,
l'efficacité, la fiabilité, l'adéquation à un
usage particulier, l'utilité, l'utilisation ou
les résultats obtenus de ces Données, ou
que les Données ou le serveur seront
accessibles en tout temps ou sans erreur.

Exonération de garantie

TELENAV ET SES CONCÉDANTS DE
LICENCE (Y COMPRIS LEURS PROPRES
CONCÉDANTS DE LICENCE ET
FOURNISSEURS) DÉCLINENT TOUTE
GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, DE
QUALITÉ, DE PERFORMANCE, DE VALEUR
MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN
USAGE PARTICULIER OU D'ABSENCE DE
CONTREFAÇON. Certains États, territoires
et Pays n'autorisent pas certaines
exclusions de garantie, et, dans cette
mesure, les exclusions ci-dessus peuvent
ne pas vous concerner.

Exonération de responsabilité

TELENAV ET SES CONCÉDANTS DE
LICENCE (Y COMPRIS LEURS PROPRES
CONCÉDANTS DE LICENCE ET
FOURNISSEURS) NE DOIVENT PAS ÊTRE
TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS
À L'ÉGARD DE : TOUTE RÉCLAMATION,
DEMANDE OU ACTION, QUELLE QUE SOIT
LA NATURE DE LA CAUSE DE LA
RÉCLAMATION, DEMANDE OU ACTION
ALLÉGUANT TOUTE PERTE, BLESSURE
OU TOUS DOMMAGES, DIRECTS OU
INDIRECTS, QUI POURRAIENT RÉSULTER
DE L'UTILISATION OU LA POSSESSION