Ford E-450 (2018). Manuel — partie 87

DE CES INFORMATIONS, OU DE TOUTE
PERTE DE BÉNÉFICES, REVENUS,
CONTRATS OU ÉPARGNE OU DE TOUT
AUTRE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT,
ACCESSOIRE, PARTICULIER OU
CONSÉCUTIF DÉCOULANT DE VOTRE
UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ
D'UTILISER CES INFORMATIONS, DE
TOUT DÉFAUT DANS CES
INFORMATIONS, OU DE LA VIOLATION
DE CES MODALITÉS OU CONDITIONS,
QUE CE SOIT DANS UNE ACTION EN
RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU
DÉLICTUELLE, OU QUE CE SOIT FONDÉ
SUR UNE GARANTIE, MÊME SI TELENAV
OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE ONT
ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS
DOMMAGES. Certains États, territoires et
pays n'autorisent pas certaines exclusions
de responsabilité ou limitations des
dommages-intérêts, et, dans cette mesure,
l'exclusion ci-dessus pourrait ne pas vous
concerner.

Restriction de l'exportation

Vous ne devez exporter aucune partie de
ces Données ainsi que des produits directs
qui en découlent, sauf en conformité avec
toutes les licences et tous les accords
requis en vertu des lois et des règlements
en vigueur sur l'exportation, incluant sans
s'y limiter, les lois, les règles et les
réglementations gérées par le Bureau du
contrôle des avoirs étrangers du
Département du commerce des États-Unis
et le Bureau de l'industrie et de la sécurité
du Département du commerce des
États-Unis. Dans la mesure où de telles
lois, règles et réglementations interdisent
à HERE de respecter une de ses obligations
en vertu du présent contrat de livrer ou de
distribuer les données, un tel manque sera
excusé et ne constituera pas une violation
du présent contrat.

Exhaustivité du Contrat

Ces conditions générales constituent
l'intégralité du Contrat entre Telenav (et
ses concédants de licence, y compris leurs
propres concédants de licence et
fournisseurs) et vous-même relativement
à l'objet des présentes, et remplacent dans
leur intégralité tous les accords écrits ou
oraux préexistants entre nous à l'égard de
tels sujets.

Loi applicable

Les modalités et conditions ci-dessus sont
régies par les lois de l'État de l'Illinois
[insérer « Pays-Bas » lorsque les données
européennes de HERE sont utilisées], sans
donner effet (i) à ses stipulations en
matière de conflit des lois, ou (ii) à la
Convention des Nations Unies sur les
contrats de vente internationale de
marchandises, qui est explicitement
exclue. Vous convenez de vous soumettre
à la juridiction de l'État de l'Illinois [insérer
« Pays-Bas » lorsque les données
européennes de HERE sont utilisées] pour
tout litige, réclamation et action découlant
des Données fournies en vertu des
présentes.

Utilisateurs finaux gouvernementaux

Si les Données sont acquises par ou au
nom du gouvernement des États-Unis ou
de toute autre entité sollicitant ou
appliquant des droits similaires à ceux
habituellement revendiqués par le
gouvernement des États-Unis, ces
Données constituent un « article
commercial » au sens défini au 48 C.F.R.
(« FAR ») 2.101, concédé sous licence
conformément aux présentes conditions
d'utilisateur final, et chaque copie des
Données livrée ou fournie de quelque autre
manière sera marquée et gravée de l'« Avis
d'utilisation » suivant, et sera traitée
conformément audit Avis :

AVIS D'UTILISATION

NOM DU CONTRACTANT (FABRICANT

OU FOURNISSEUR) : HERE

ADRESSE DU CONTRACTANT (FABRI-

CANT OU FOURNISSEUR) : c/o Nokia,

425 West Randolph Street, Chicago, Illi-

nois 60606

Ces Données constituent un article

commercial au sens défini dans le FAR

2.101 et sont assujetties aux Modalités

d'utilisateur final en vertu desquelles ces

Données ont été fournies.

© 1987 – 2014 HERE – Tous droits

réservés.

Si l'agent de négociation des contrats,
l'organisme du gouvernement fédéral ou
un fonctionnaire fédéral refuse d'utiliser la
légende fournie ici, l'agent de négociation
des contrats, l'organisme du
gouvernement fédéral, ou le fonctionnaire
fédéral doit en aviser HERE avant de
chercher à obtenir des droits
supplémentaires ou autres droits relatifs
aux Données.

I. Territoire des États-Unis/Canada

A. Données des États-Unis. Les Moda-
lités de l'utilisateur final pour toute
Application comprenant des Données
pour les États-Unis doivent comprendre
les avis suivants :

« HERE détient une licence non exclu-
sive de l'United States Postal Service®
pour publier et vendre l'information
ZIP+4®. »

« © United States Postal Service®
20XX. Les prix ne sont pas établis,
contrôlés ou approuvés par l'United
States Postal Service®. Les marques
de commerce et enregistrements sont
la propriété d'USPS : United States
Postal Service, USPS et ZIP+4. »

B. Données du Canada. Les dispositions
suivantes s'appliquent aux Données
pour le Canada, lesquelles peuvent
inclure ou refléter les données des
concédants de licence de tierce partie
(« Données de tierce partie »), incluant
Sa Majesté la Reine aux droits du
Canada (« Sa Majesté »), la Société
canadienne des postes (« Postes
Canada ») et le Ministère des ressources
naturelles du Canada (« NRCan ») :

1. Avis de non-responsabilité et limita-
tion : Le Client consent à ce que son
utilisation des Données de tierce partie
soit assujettie aux dispositions suiva-
ntes :

a. Avis de non-responsabilité : Les
Données de tierce partie sont
proposées sous forme de licence
« en l'état ». Les concédants de
licence de telles données, incluant
Sa Majesté, Postes Canada et
NRCan, ne consentent aucune

garantie, déclaration ou garantie de
quelque sorte, explicite ou implicite,
découlant de la loi ou autrement,
incluant sans s'y limiter, l'efficacité,
l'intégralité, la précision ou
l'adéquation à un usage particulier.

b. Limitation de responsabilité : Les
concédants de licence de Données
de tierce partie, incluant Sa Majesté,
Postes Canada et NRCan, ne
doivent pas être tenus respon-
sables : (i) à l'égard de toute récla-
mation, demande ou action, quelle
que soit la nature de la cause de la
réclamation, demande ou action
alléguant toute perte, blessure ou
dommages, directs ou indirects, qui
pourraient résulter de l'utilisation ou
la possession de ces Données; ou
(ii) de toute perte de bénéfices,
revenus, contrats ou de toute autre
perte accessoire découlant de
l'impossibilité d'utiliser ces
Données.

2. Avis de droits d'auteur : Relative-
ment à chaque copie de la totalité ou
d'une partie des Données pour le
territoire du Canada, le Client doit
apporter de manière visible l'avis de
droits d'auteur suivant sur au moins
un de ces éléments : (i) l'étiquette
pour le dispositif de stockage de la
copie; (ii) l'emballage pour la copie;
ou (iii) tout autre matériel emballé
avec la copie, comme les manuels
d'utilisateur ou les accords de licence
d'utilisateur final : « Les données
incluent les renseignements pris avec
la permission des autorités canadie-
nnes notamment : © Sa Majesté la
Reine aux droits du Canada, © l'Impri-
meur de la Reine pour l'Ontario, © la
Société canadienne des postes,
GéoBase®, © le Ministère des
ressources naturelles du Canada. Tous
droits réservés. »

3. Modalités de l'utilisateur final : Sauf
accord contraire entre les parties,
relativement à la fourniture de toute
partie des Données pour le Territoire
du Canada aux utilisateurs finaux
pouvant être autorisées en vertu du
Contrat, le Client doit fournir aux utili-
sateurs finaux, de manière bien visible,
avec les modalités (établies avec les
autres modalités d'utilisateur final à
fournir en vertu du Contrat, ou autre-
ment fournies, par le Client) qui
doivent inclure les dispositions suiva-
ntes au nom des concédants de
licence de Données de tierce partie,
incluant Sa Majesté, Postes Canada
et NRCan :

Les Données peuvent inclure ou
refléter les données des concédants
de licence, incluant Sa Majesté la
Reine aux droits du Canada (« Sa
Majesté »), la Société canadienne
des postes (« Postes Canada ») et
le Ministère des ressources natu-
relles du Canada (« NRCan »). Ces
Données sont proposées sous forme
de licence « en l'état ». Les concé-
dants de licence, incluant Sa
Majesté, Postes Canada et NRCan,
ne consentent aucune garantie,
déclaration ou garantie relative à
ces données, explicite ou implicite,
découlant de la loi ou autrement,
incluant sans s'y limiter, l'efficacité,
l'intégralité, la précision ou
l'adéquation à un usage particulier.
Les concédants de licence, incluant
Sa Majesté, Postes Canada et
NRCan, ne doivent pas être tenus
responsables à l'égard de toute
réclamation, demande ou action,
quelle que soit la nature de la cause
de la réclamation, demande ou
action alléguant toute perte, bles-
sure ou dommages, directs ou indi-
rects, qui pourraient résulter de
l'utilisation ou la possession des

données ou de ces Données. Les
concédants de licence, incluant Sa
Majesté, Postes Canada et NRCan,
ne doivent pas être tenus respon-
sables, sous quelque forme que ce
soit, pour toute perte de revenus ou
de contrat, ou toute perte consécu-
tive de quelque sorte que ce soit, qui
pourraient résulter de tout défaut
dans les données ou ces Données.
L'utilisateur final indemnisera et
dégagera de toute responsabilité
les concédants de licence, incluant
Sa Majesté, Postes Canada et
NRCan, et leurs officiers, employés
et agents contre toute réclamation,
demande ou action, quelle que soit
la nature de la cause de la réclama-
tion, demande ou action, alléguant
toute perte, coûts, dépenses,
dommages ou blessures (incluant
les blessures entraînant le décès)
survenant de l'utilisation ou de la
possession des données ou des
Données.

4. Dispositions additionnelles : Les
modalités contenues dans la présente
Section constituent un ajout à tous les
droits et obligations des parties en
vertu du Contrat. Dans la mesure où
toutes dispositions de la présente
Section ne sont pas en contradiction
avec, ou en conflit avec, toutes autres
dispositions du Contrat, les disposi-
tions de la présente Section doivent
prévaloir.

II. Mexique. La disposition suivante
s'applique aux Données pour le Mexique,
qui comprennent certaines données de
l'Instituto Nacional de Estadística y
Geografía (« INEGI ») :

A. Certaines ou toutes les copies des
Données ou de l'emballage contenant
les Données pour le Mexique doivent
contenir l'avis suivant : « Fuente : INEGI
(Instituto Nacional de Estadística y
Geografía) »

III. Territoire de l'Amérique latine

A. Avis de tierce partie. Certaines ou
toutes les copies des Données ou de
l'emballage en relation avec les prése-
ntes doivent contenir l'avis de tierce
partie mentionné ci-dessous et utilisé
comme décrit ci-dessous correspondant
au Territoire (ou une partie de celui-ci)
inclus dans une telle copie :

Avis

Territoire

« INSTITUTO GEOGRAFICO
MILITAR DEL ECUADOR
AUTORIZACION N° IGM-
2011-01- PCO-01 DEL 25 DE
ENERO DE 2011 »

Équateur

« source : © IGN 2009 - BD
TOPO ® »

« Fuente : INEGI (Instituto
Nacional de Estadística y
Geografía) »

Guade-
loupe,
Guyane
Française
et
Marti-
nique
Mexique

IV. Territoire du Moyen-Orient