Ford Flex (2018). Manuel — partie 132

•

Sécurité routière : N'empruntez pas
les itinéraires suggérés s'ils impliquent
des manœuvres illégales ou
dangereuses ou s'ils vous entraînent
dans des situations dangereuses ou
dans des endroits que vous estimez
dangereux. Le conducteur demeure
l'unique responsable de la sécurité de
conduite de son véhicule et doit donc
étudier l'itinéraire suggéré afin d'en
évaluer la sécurité.

•

Imprécision éventuelle des cartes :
Les cartes utilisées par le système de
navigation peuvent devenir imprécises
en raison de changements apportés
aux routes, à la signalisation routière
ou aux conditions de conduite. Les
itinéraires suggérés doivent être
interprétés avec jugement et bon sens.

•

Services d'urgence : Ne vous fiez pas
au système de navigation pour localiser
des services d'urgence.
Renseignez-vous auprès des autorités
locales ou des organismes de services
d'urgence. Les cartes du système de
navigation peuvent ne pas inclure tous
les services tels que la police, les
pompiers, les hôpitaux ou les cliniques.

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Flex (TP3) , frCAN, Edition date: 201704

Appendices

Vos responsabilités et hypothèses de
risques
•

Vous acceptez chacun des éléments
suivants :(a) L'utilisation du LOGICIEL
tout en conduisant une voiture ou un
autre véhicule en violation de la loi
applicable ou en conduisant autrement
de manière dangereuse présente un
risque important de distraction au
volant et ne doit être tentée en aucune
circonstance;(b) L'utilisation du
LOGICIEL à un volume excessif pose
un risque important de lésions
auditives et ne doit être entreprise en
aucune circonstance;(c) Le LOGICIEL
peut ne pas être compatible avec les
nouvelles versions ou les différentes
versions d'un système d'exploitation,
les logiciels ou services de tiers et le
LOGICIEL peut potentiellement causer
la défaillance critique d'un système
d'exploitation, d'un logiciel ou d'un
service de tiers.(d) Tout service de tiers
accessible par le LOGICIEL (i) ou
logiciel tiers utilisé avec celui-ci peut
facturer des frais supplémentaires pour
en obtenir l'accès; (ii) peut ne pas
fonctionner correctement, de façon
ininterrompue ou sans erreur; (iii) peut
changer les formats de transmission
ou interrompre le fonctionnement, (iv)
peut contenir du contenu vulgaire ou
offensant, réservé aux adultes; (v) peut
proposer des informations inexactes,
fausses ou trompeuses sur la
circulation, la météo, les données
financières ou de sécurité, ou tout autre
contenu;(e) L'utilisation du LOGICIEL
peut vous amener à engager des frais
supplémentaires auprès de votre
fournisseur de services mobiles et tout
calculateur de données de minutes qui
peut être inclus dans le programme du
logiciel est donné à titre indicatif
seulement, n'est en aucune façon
garanti et ne doit en aucune manière
être invoqué.

•

Lorsque vous utilisez le LOGICIEL, vous
acceptez d'être responsable et
d'assumer la totalité des risques pour
les éléments énoncés à l'article (a) –
(e) ci-dessus.

Exonération de garantie

VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT
ET ACCEPTEZ QUE L'UTILISATION DES
APPAREILS ET DU LOGICIEL EST À VOS
PROPRES RISQUES ET QUE VOUS
PRENEZ À VOTRE CHARGE LA TOTALITÉ
DES RISQUES DE QUALITÉ
SATISFAISANTE, DE PERFORMANCES,
D'EXACTITUDE ET D'EFFORT. DANS
TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA
LÉGISLATION APPLICABLE, LE LOGICIEL
ET TOUT LOGICIEL OU SERVICE DE TIERS
EST FOURNI « TEL QUEL » ET « TEL QUE
DISPONIBLE », AVEC TOUS SES DÉFAUTS
ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE,
ET FORD MOTOR COMPANY REJETTE
TOUTE GARANTIE ET CONDITION
CONCERNANT LE LOGICIEL, LE LOGICIEL
ET LES SERVICES DE TIERS, DE FAÇON
EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS,
MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES
IMPLICITES ET (OU) LES CONDITIONS DE
QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ
SATISFAISANTE, D'ADÉQUATION À UN
BUT PARTICULIER, D'EXACTITUDE, DE
JOUISSANCE PAISIBLE ET DE
NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS.
FORD MOTOR COMPANY NE FOURNIT
PAS DE GARANTIE (a) CONTRE LES
PERTURBATIONS LORS DE VOTRE
UTILISATION DU LOGICIEL, DU LOGICIEL
OU DE SERVICES DE TIERS, ET NE
GARANTIT PAS (b) QUE LE LOGICIEL, LE
LOGICIEL OU LES SERVICES DE TIERS
RÉPONDRONT À VOS BESOINS, (c) QUE
LE LOGICIEL, LE LOGICIEL OU LES
SERVICES DE TIERS FONCTIONNERONT
DE FAÇON ININTERROMPUE OU SANS
ERREUR, (d) OU QUE LES DÉFAUTS DU
LOGICIEL, DU LOGICIEL OU DES SERVICES
DE TIERS SERONT CORRIGÉS. AUCUNE

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Flex (TP3) , frCAN, Edition date: 201704

Appendices

INFORMATION OU AUCUN CONSEIL
VERBAL OU PAR ÉCRIT PAR FORD
MOTOR COMPANY OU SON
REPRÉSENTANT AUTORISÉ NE
CONSTITUE UNE GARANTIE. SI LE
LOGICIEL, LE LOGICIEL OU LES SERVICES
DE TIERS S'AVÉRAIENT DÉFECTUEUX,
VOUS ASSUMEZ L'INTÉGRALITÉ DU
COÛT DE TOUT DÉPANNAGE, TOUTE
RÉPARATION OU CORRECTION.
CERTAINES JURIDICTIONS
N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE
GARANTIES TACITES NI LES LIMITATIONS
POUR LES DROITS EN VIGUEUR DES
CONSOMMATEURS. AINSI, L'EXCLUSION
DE GARANTIE CI-DESSUS PEUT NE PAS
S'APPLIQUER PLEINEMENT À VOTRE
CAS. LA SEULE GARANTIE FOURNIE PAR
FORD MOTOR COMPANY SE TROUVE
DANS LES INFORMATIONS DE GARANTIE
QUI ACCOMPAGNENT VOTRE GUIDE DU
PROPRIÉTAIRE. EN CAS DE CONFLIT
ENTRE LES TERMES DE CETTE SECTION
ET LE LIVRET DE GARANTIE, LE LIVRET
DE GARANTIE PRÉVAUDRA.

Droit applicable, lieu, compétence

•

Les lois de l'État du Michigan régissent
ce CLUF et votre utilisation du
LOGICIEL. Votre utilisation du LOGICIEL
peut également être soumise à
d'autres lois locales, régionales,
nationales, ou internationales. Tout
litige découlant du présent CLUF ou y
étant lié sera porté et exclusivement
devant un tribunal de l'État du
Michigan situé dans le comté de Wayne
ou à la cour de district des États-Unis
pour le District Est du Michigan. Vous
consentez par les présentes à vous
soumettre à la compétence
personnelle d'un tribunal de l'État du
Michigan situé dans le comté de Wayne
et de la cour de district des États-Unis
pour le District Est du Michigan pour
tout litige découlant de ou lié au
présent CLUF.

Arbitrage exécutoire et renonciation à
un recours collectif

(a) Application. CET ARTICLE
S'APPLIQUE À TOUT DIFFÉREND À
L'EXCEPTION DE DIFFÉRENDS LIÉS À LA
VIOLATION DU DROIT D'AUTEUR OU À
L'APPLICATION OU À LA VALIDITÉ DE
VOS DROITS DE PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE, DE CEUX DE FORD
MOTOR COMPANY OU DE TOUT
CONCÉDANT DE FORD MOTOR
COMPANY. Différend signifie tout litige,
action, ou autre controverse entre vous et
FORD MOTOR COMPANY, autre que les
exceptions énumérées ci-dessus,
concernant le LOGICIEL (y compris son
prix) ou du présent CLUF, que ce soit dans
le contrat, la garantie, un délit, une loi, un
règlement, une ordonnance ou toute autre
base juridique ou équitable.

(b) Avis de contestation. En cas de
différend, vous ou FORD MOTOR
COMPANY devez donner à l'autre partie
un « Avis de contestation », c.-à-d. une
déclaration écrite avec le nom, l'adresse
et les coordonnées de la partie qui la
remet, les faits qui ont donné lieu au litige
et le redressement demandé. Vous et
FORD MOTOR COMPANY tenterez de
résoudre tout différend par négociation
informelle dans un délai de 60 jours à partir
de la date à laquelle l'avis de contestation
est envoyé. Après 60 jours, vous ou FORD
MOTOR COMPANY pouvez commencer
l'arbitrage.

(c) Cour des petites créances. Vous
pouvez également plaider tout litige dans
une cour des petites créances de votre
pays de résidence ou l'établissement
principal de l'entreprise FORD MOTOR
COMPANY, si le litige respecte toutes les
exigences du droit d'être entendu dans la
cour des petites créances. Vous pouvez
plaider dans une cour des petites créances
que vous ayez ou non engagé des
négociations informelles en premier lieu.

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Flex (TP3) , frCAN, Edition date: 201704

Appendices

(d) Arbitrage exécutoire. Si vous et
FORD MOTOR COMPANY, ne résolvez pas
tout différend par voie de négociation
informelle ou dans une cour des petites
créances, tout autre effort pour résoudre
ce différend sera mené exclusivement par
arbitrage exécutoire. Vous abandonnez le
droit de plaider (ou de participer en tant
que partie ou membre du recours collectif)
tous les litiges en cour devant un juge ou
un jury. Au lieu de cela, tous les différends
seront résolus devant un médiateur neutre,
dont la décision sera finale, sauf pour un
droit d'appel limité en vertu de la loi
fédérale sur l'arbitrage. Tout tribunal ayant
juridiction sur les parties peut faire
appliquer la décision du médiateur.

(e) Renonciation à un recours collectif.
Toute procédure pour résoudre des litiges
éventuels ou dans un forum sera effectuée
uniquement sur une base individuelle. Ni
vous ni FORD MOTOR COMPANY ne
chercherez à faire entendre un différend
en tant que recours collectif, en tant que
recours général devant avocat privé, ou
dans toute autre instance dans laquelle
une partie agit ou propose d'agir en tant
que représentant. Aucun arbitrage ou
procédure ne sera combiné avec un autre
sans le consentement écrit préalable de
toutes les parties à tous les arbitrages ou
procédures touchés par l'instance.

(f) Procédure d'arbitrage. Tout arbitrage
sera effectué par l'Association américaine
d'arbitrage (« AAA »), en vertu de ses
règles d'arbitrage commercial. Si vous êtes
un particulier et utilisez le LOGICIEL pour
un usage personnel ou sur un véhicule, ou
si la valeur du litige est de 75 000 $ ou
moins, si vous êtes ou non un particulier
ou selon la façon dont vous utilisez le
LOGICIEL, les Procédures AAA
complémentaires pour les litiges en
matière de consommation s'appliqueront
également. Pour commencer l'arbitrage,
soumettez une demande de règles
d'arbitrage commercial pour la forme

d'arbitrage à l'AAA. Vous pouvez
demander une audience par téléphone ou
en personne en suivant les règles AAA.
Dans un différend chiffré à 10 000 $ ou
moins, l'audience se fera par téléphone à
moins que le médiateur ne trouve de
bonnes raisons de tenir cette audience en
personne. Pour plus d'informations,
reportez-vous à adr.org ou composez le
1-800-778-7879. Vous acceptez de ne
commencer l'arbitrage que dans votre pays
de résidence ou l'établissement principal
de l'entreprise FORD MOTOR COMPANY.
Le médiateur peut vous accorder les
mêmes dommages à vous
individuellement comme peut le faire un
tribunal. Le médiateur peut rendre un
jugement de constatation ou des mesures
injonctives uniquement pour vous et
seulement dans la mesure nécessaire pour
répondre à votre demande individuelle.

(g) Frais d'arbitrage et incitations.

•

i. Litiges chiffrés à 75 000 $ ou moins.
FORD MOTOR COMPANY remboursera
rapidement vos frais de dépôt et paiera
les frais et les dépenses de l'AAA et du
médiateur. Si vous rejetez la dernière
offre de règlement écrite de FORD
MOTOR COMPANY faite avant que le
médiateur n'ait été nommé (« dernière
offre écrite »), que votre différend suit
tout le parcours jusqu'à la décision d'un
médiateur (appelée « sentence ») et
que le médiateur vous attribue plus que
la dernière offre écrite, FORD MOTOR
COMPANY vous donnera trois options :
(1) payer la somme la plus élevée de
la sentence ou 1 000 $; (2) régler deux
fois les frais raisonnables de votre
avocat, le cas échéant; et (3)
rembourser les frais (y compris les

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