Ford F-550 (2017). Manuel — partie 175

II. Mexique. La disposition suivante
s'applique aux Données pour le Mexique,
qui comprennent certaines données de
l'Instituto Nacional de Estadística y
Geografía (« INEGI ») :

A. Toute copie des Données ou de
l'emballage contenant les Données pour
le Mexique doit contenir l'avis suivant :
« Fuente : INEGI (Instituto Nacional de
Estadística y Geografía) »

III. Territoire de l'Amérique latine

A. Avis de tierce partie. Toute copie des
Données ou de l'emballage en relation
avec les présentes doit contenir l'avis
de tierce partie mentionné ci-dessous
et utilisé comme décrit ci-dessous
correspondant au Territoire (ou une
partie de celui-ci) inclus dans une telle
copie :

Avis

Terri-
toire

« INSTITUTO GEOGRAFICO
MILITAR DEL ECUADOR
AUTORIZACION N° IGM-
2011-01- PCO-01 DEL 25 DE
ENERO DE 2011 »

Équa-
teur

« source : © IGN 2009 - BD
TOPO ® »

« Fuente : INEGI (Instituto
Nacional de Estadística y
Geografía) »

Guade-
loupe,
Guyane
Fran-
çaise et
Marti-
nique
Mexique

IV. Territoire du Moyen-Orient

A. Avis de tierce partie. Toute copie des
Données ou de l'emballage en relation
avec les présentes doit contenir l'avis
de tierce partie mentionné ci-dessous
et utilisé comme décrit ci-dessous
correspondant au Territoire (ou une
partie de celui-ci) inclus dans une telle
copie :

Avis

Pays

« © Royal Jordanian Geogra-
phic Centre ». L'exigence
d'avis précédant pour les
Données de la Jordanie est un
article matériel du Contrat. Si
un Client ou l'un de ses titu-

Jordanie

laires de sous-licence auto-
risés (le cas échéant) ne sati-
sfait pas à cette exigence,
HERE a le droit de résilier la
licence du Client relativement
aux Données de la Jordanie.

B. Données de la Jordanie. Le Client et
ses titulaires de sous-licence autorisés
(le cas échéant) ne peuvent octroyer ou
autrement distribuer la base de données
de HERE pour la Jordanie (« Données
de la Jordanie ») aux fins d'utilisation
dans des applications d'entreprise aux
(i) entités non jordaniennes pour l'utili-
sation des Données de la Jordanie
uniquement en Jordanie ou (ii) clients
basés en Jordanie. De plus, le Client, ses
titulaires de sous-licence autorisés (le
cas échéant) et les Utilisateurs finaux
ne peuvent utiliser les Données de la
Jordanie dans les applications d'entre-
prise si une telle partie est (i) une entité
non jordanienne utilisant les Données
de la Jordanie uniquement en Jordanie,
ou (ii) un client basé en Jordanie. Aux
fins des présentes, « Applications
d'entreprise » signifient les applications
de géomarketing, les applications GIS,

les applications de gestion d'actifs
commerciaux mobiles, les applications
de centre d'appel, les applications télé-
matiques, les applications Internet pour
organisation publique ou pour offrir des
services de géocodage.

V. Territoire de l'Europe

A. Utilisation de certains Codes de la
circulation en Europe

1. Restrictions générales applicables
aux Codes de la circulation. Le Client
reconnait et consent que dans certains
pays du Territoire de l'Europe, le Client
devra obtenir des droits directement
des fournisseurs de code RDS-TMC
tiers pour recevoir et utiliser les Codes
de circulation des Données et fournir
des Transactions aux utilisateurs
finaux de toute manière dérivée ou
basée sur de tels Codes de circulation.
Pour ces pays, HERE doit livrer les
Données en incluant les Codes de
circulation au Client, seulement après
avoir reçu la certification du Client
ayant obtenu de tels droits.

2. Affichage des légendes des droits
de tierce partie pour la Belgique. Le
Client doit, pour chaque Transaction
où il utilise les Codes de circulation
pour la Belgique, fournir l'avis suivant
à l'utilisateur final : « Les Codes de
circulation pour la Belgique sont
fournis par le Ministerie van de
Vlaamse Gemeenschap et le Ministère
de l'Équipement et des Transports. »

B. Cartes papier. En ce qui concerne
toute licence octroyée au Client relative-
ment à la fabrication, la vente ou la
distribution de cartes papier (c.-à-d. une
carte imprimée sur papier ou support
similaire au papier) : (a) une telle licence
relative aux Données pour le Territoire
de la Grande-Bretagne est assujettie à

la condition que le Client conclue, et se
conforme à, un contrat écrit distinct
avec l'Ordnance Survey aux fins de créer
et vendre des cartes au format papier,
que le Client paie à l'Ordnance Survey
toutes redevances applicables aux
cartes papier, et que le Client se
conforme aux exigences de l'Ordnance
Survey en matière d'avis de droits
d'auteur; (b) une telle licence pour la
vente ou la distribution à titre onéreux
relative aux Données pour le Territoire
de la République tchèque est assujettie
à la condition que le Client obtienne
préalablement le consentement écrit
de la part de Kartografie a.s.; (c) une
telle licence pour l'utilisation ou la
distribution relative aux Données pour
le Territoire de la Suisse est assujettie à
la condition que le Client obtienne un
permis auprès du Bundesamt für
Landestopografie of Switzerland; (d) le
Client ne peut utiliser des Données pour
le Territoire de la France pour créer des
cartes au format papier avec une échelle
variant entre 1:5 000 et 1:250 000; et
(e) le Client ne peut utiliser des Données
pour créer, vendre ou distribuer des
cartes papier, semblables ou très simi-
laires, en termes de contenu des
données et d'utilisation spécifique de
couleur, de symboles et d'échelle, aux
cartes au format papier publiées par les
organismes de cartographie nationaux
européens, notamment, mais sans limi-
tation, Landervermessungämter of
Germany, Topografische Dienst of the
Netherlands, Nationaal Geografisch
Instituut of Belgium, Bundesamt für
Landestopografie of Switzerland,
Bundesamt für Eich-und Vermessung-
swesen of Austria, et National Land
Survey of Sweden.

C. Application de l'Ordnance Survey.
Sans restreindre la Section IV(B) ci-
dessus, pour ce qui a trait aux Données
pour le Territoire de la Grande-Bretagne,
le Client reconnaît et consent que
l'Ordnance Survey puisse engager une
action directement à l'encontre du
Client pour faire respecter la conformité
avec l'avis de droits d'auteur de
l'Ordnance Survey (voir la Section IV(D)
ci-dessous) et les exigences de la carte
papier (voir la Section IV(B) ci-dessus)
dans le présent Contrat.

D. Avis de tierce partie. Toute copie des
Données ou de l'emballage en relation
avec les présentes doit contenir l'avis
de tierce partie mentionné ci-dessous
et utilisé comme décrit ci-dessous
correspondant au Territoire (ou une
partie de celui-ci) inclus dans une telle
copie :

Avis

Pays

« © Bundesamt für Eich-
und Vermessungswesen »

Autriche

« © EuroGeographics »

Croatie
Chypre,
Estonie,
Lettonie,
Lituanie,
Moldavie,
Pologne,
Slovénie ou
Ukraine

« source : © IGN 2009 –
BD TOPO ® »

France

« Die Grundlagendaten
wurden mit Genehmigung
der zuständigen Behörden
entnommen »

Allemagne

« Contains Ordnance
Survey data © Crown
copyright and database
right 2010 Contains Royal
Mail data © Royal Mail
copyright and database
right 2010 »

Grande-
Bretagne

« Copyright Geomatics
Ltd. »

Grèce

« Copyright © 2003; Top-
Map Ltd. »

Hongrie

« La Banca Dati Italiana è
stata prodotta usando
quale riferimento anche
cartografia numerica ed
al tratto prodotta e fornita
dalla Regione Toscana. »

Italie

« Source : IgeoE –
Portugal »

Portugal

« Información geográfica
propiedad del CNIG »

Espagne

« Based upon electronic
data © National Land
Survey Sweden. »

Suède

« Topografische Grund-
lage: © Bundesamt für
Landestopographie.

Suisse

E. Distribution dans le pays respectif. Le
client reconnaît que HERE n'a pas
obtenu les approbations pour distribuer
les données cartographiques pour les
pays suivants dans ces pays respectifs :
Albanie, Biélorussie, Kirghizistan,
Moldavie et Ouzbékistan. HERE peut
mettre à jour cette liste de temps à
autre. Les droits de licence accordés au
Client en vertu de cette TL relativement
aux Données pour de tels pays dépe-

ndent du respect par le Client de toutes
les lois et tous les règlements en vigueur,
incluant, mais sans limitation, toute
licence ou autorisation requise pour
distribuer l'Application incorporant de
telles Données dans ces pays respectifs.

VI. Territoire de l'Australie

A. Avis de tierce partie. Toute copie des
Données ou de l'emballage en relation
avec les présentes doit contenir l'avis
de tierce partie mentionné ci-dessous
et utilisé comme décrit ci-dessous
correspondant au Territoire (ou une
partie de celui-ci) inclus dans une telle
copie :

Droits d'auteur. Sur la base des
données fournies en vertu de la licence
de PSMA Australia Limited
(www.psma.com.au).
Le produit comprend des données qui
sont la propriété de © 20XX Telstra
Corporation Limited, GM Holden
Limited, Intelematics Australia Pty Ltd
et Continental Pty Ltd.

B. Avis de tierce partie pour l'Australie.
En plus de ce qui précède, les Modalités
de l'utilisateur final pour toute Applica-
tion contenant les Codes de circulation
RDS-TMC pour l'Australie doivent
contenir l'avis suivant : « Product incor-
porates traffic location codes which is
© 20XX Telstra Corporation Limited and
its licensors. »

VII. Territoire de la Chine

Usage personnel uniquement

Vous convenez d'utiliser ces Données avec
[insérer le nom de l'application du client]
exclusivement à des fins personnelles et
non commerciales pour lesquelles vous
détenez une licence et non pour des
sociétés de service, le temps partagé ou

d'autres objectifs. Par conséquent, tout en
tenant compte des restrictions des
paragraphes suivants, vous pouvez copier
au besoin ces Données pour votre usage
personnel afin de (i) les consulter et (ii) les
sauvegarder, tant que vous ne supprimez
pas les avis de droits d'auteur et ne
modifiez pas les données, de quelque
manière que ce soit. Vous convenez de ne
pas autrement reproduire, copier, modifier,
décompiler, désassembler ni procéder à
une rétroingénierie de ces Données et de
ne pas les transférer ni les distribuer, sous
aucune forme et pour aucun usage, sauf
dans la mesure où les lois contraignantes
le permettent.

Restrictions

Sauf si vous détenez une licence spécifique
à cette fin accordée par NAV2 et sans
limiter le paragraphe précédent, vous ne
pouvez pas utiliser ces Données (a) avec
des produits, des dispositifs ou des
applications installés ou autrement
connectés ou en communication avec des
véhicules en mesure d'effectuer la
navigation, le positionnement, la
répartition, le guidage en temps réel, la
gestion de parc ou des applications
semblables; ou (b) avec ou en
communication avec un dispositif de
positionnement ou un système
électronique ou informatique mobile ou
sans fil connecté, y compris, sans s'y
limiter, les téléphones cellulaires, les
ordinateurs de poche, les téléavertisseurs
et les assistants numériques personnels.
Vous acceptez de cesser d'utiliser ces
Données si vous ne respectez pas ces
modalités.