Ford Ranger (2011). Manuel — partie 60

2. Quatre tentatives ou plus de réparations d’une même non-conformité
(une défectuosité ou une condition nuisant considérablement à
l’utilisation, à la valeur ou à la sécurité du véhicule) ont été effectuées;
OU

3. Le véhicule ne peut être utilisé à cause de la réparation de
non-conformités pendant une période de plus de 30 jours (pas
nécessairement consécutifs).

Dans les situations 1 et 2 mentionnées ci-dessus, le client doit également
aviser le fabricant du besoin de réparation de la non-conformité à
l’adresse suivante :

Ford Motor Company
16800, Executive Plaza Drive
Mail Drop 3NE-B
Dearborn, Michigan 48126

Vous devez formuler votre plainte relative à la garantie à la BBB AUTO
LINE avant d’exposer à la cour certains droits ou recours conférés par la
section 1793.22(b) du Code civil de Californie. Vous devez également
utiliser la BBB AUTO LINE avant de faire valoir vos droits ou de
chercher des recours créés par le « Magnuson-Moss Warranty Act », 15
U.S.C. sec. 2301 et séq. Si vous choisissez d’obtenir un règlement en
exerçant des droits et des recours non créés par la section 1793.22(b)
du Code civil de Californie ou le « Magnuson-Moss Warranty Act », ces
statuts n’exigent pas de recours auprès de la BBB AUTO LINE.

PROGRAMME AUTO LINE DU BETTER BUSINESS BUREAU (BBB)
(É.-U. SEULEMENT)

Votre satisfaction est importante pour Ford Motor Company et votre
concessionnaire. Si un litige relatif à la garantie n’a pas été résolu malgré
le suivi de la procédure en trois étapes décrite à la première page du
chapitre intitulé Assistance à la clientèle, vous pourriez être admissible
au programme AUTO LINE du BBB.

Le programme AUTO LINE du BBB comprend deux secteurs – médiation
et arbitrage. Durant la médiation, un représentant du BBB contactera les
deux parties, vous et Ford Motor Company, pour tenter de trouver des
solutions au règlement de la demande. À défaut d’une entente durant la
phase de médiation ou si vous ne souhaitez pas participer à la médiation,
vous pouvez participer au processus d’arbitrage si votre demande est
admissible. Une audience d’arbitrage est planifiée pour que vous puissiez
présenter votre cas devant une personne impartiale dans un cadre
informel. L’arbitre étudie le témoignage et rend une décision après
l’audience.

Assistance à la clientèle

242

Une décision au sujet des litiges soumis au programme AUTO LINE du
BBB est habituellement rendue moins de quarante jours après la
soumission de votre demande au BBB. Vous n’êtes pas lié par la décision
et vous pouvez la rejeter et entreprendre un recours devant les
tribunaux où toutes les conclusions de BBB AUTO LINE relatives à la
plainte, et la décision, sont admissibles lors d’une poursuite en justice. Si
vous êtes en accord avec la décision du BBB AUTO LINE, Ford devra
également se soumettre à la décision rendue et devra s’y conformer dans
un délai de 30 jours suivant la réception de votre lettre stipulant votre
acceptation de la décision.

Demande d’admissibilité au programme AUTO LINE du BBB : Utilisez les
renseignements ci-après pour appeler ou écrire en vue de votre
admissibilité au programme AUTO LINE du BBB. Vous devrez fournir
votre nom et votre adresse, certains renseignements au sujet de votre
nouveau véhicule, des renseignements sur les désaccords concernant la
garantie et une description des démarches déjà entreprises en vue de
résoudre le problème. Vous recevrez ensuite un formulaire de demande
de règlement du client que vous devrez remplir, signer et renvoyer au
BBB en prenant soin de joindre une preuve de propriété du véhicule. À
la réception, le BBB étudiera l’admissibilité de la demande en vertu des
lignes directrices du programme.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez appeler
BBB AUTO LINE au 1-800-955-5100, ou écrivez à l’adresse
suivante :

BBB AUTO LINE
4200, boulevard Wilson, bureau 800
Arlington, Virginia ÉTATS-UNIS 22203–1833

Vous pouvez également obtenir une demande d’admissibilité au
programme AUTO LINE du BBB en appelant le Centre de relations avec
la clientèle Ford au 1-800-392-3673.

Nota : Ford Motor Company se réserve le droit de modifier les critères
d’admissibilité et les procédures et de mettre fin au processus en tout
temps sans préavis et sans obligation.

PROGRAMME DE MÉDIATION ET D’ARBITRAGE
(CANADA SEULEMENT)

Dans le cas des véhicules livrés aux concessionnaires canadiens
autorisés. Si les efforts déployés par Ford Canada et le concessionnaire
autorisé pour résoudre un problème de service lié à l’usine vous
semblent insatisfaisants, Ford Canada participe à un programme de

Assistance à la clientèle

243

médiation et d’arbitrage impartial de tierce partie géré par le Programme
d’arbitrage pour les véhicules automobiles du Canada (PAVAC).

Le Programme d’arbitrage est un moyen simple et relativement rapide de
résoudre un différend quand tous les autres efforts visant à obtenir un
règlement ont échoué. Cette procédure sans frais pour vous a été mise
sur pied dans le but d’éliminer le recours aux poursuites légales longues
et coûteuses.

Dans le cadre du programme du PAVAC, des arbitres impartiaux de
tierce partie tiennent des audiences dans un contexte informel à des
dates et endroits qui conviennent aux différentes parties. Les arbitres
impartiaux examinent les positions des parties, prennent des décisions
et, le cas échéant, rendent un jugement pour résoudre les litiges. Les
décisions du PAVAC sont rapides, équitables et définitives, et la sentence
de l’arbitre lie le plaignant et Ford Canada.

Les services du PAVAC sont offerts dans tous les territoires et toutes les
provinces du Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements, sans
frais ni obligation, appelez directement l’administrateur provincial du
PAVAC au 1-800-207-0685.

POUR RECEVOIR DE L’AIDE À L’EXTÉRIEUR DES ÉTATS-UNIS ET
DU CANADA

Avant d’exporter votre véhicule dans un pays étranger, communiquez
avec l’ambassade ou le consulat de ce pays. Ces représentants pourront
vous renseigner sur les lois locales régissant l’immatriculation des
véhicules et sur les endroits où vous pourrez vous procurer de l’essence
sans plomb.

Si vous ne trouvez pas d’essence sans plomb ou si vous ne trouvez que
de l’essence dont l’indice d’octane est inférieur à celui recommandé pour
votre véhicule, communiquez avec un centre d’assistance régional ou
avec le Centre de relations avec la clientèle Ford.

L’utilisation d’essence au plomb sans conversion appropriée peut nuire au
rendement des dispositifs antipollution de votre véhicule et provoquer
des cliquetis ou des dommages sérieux au moteur. Ford Canada et Ford
Motor Company déclinent toute responsabilité en cas de dommages
provoqués par l’utilisation d’un carburant inapproprié. L’utilisation d’une
essence au plomb peut également causer des difficultés lors du retour de
votre véhicule aux États-Unis.

Si votre véhicule doit être entretenu pendant que vous voyagez ou
habitez dans la Région Asie-Pacifique, Afrique du Sud du Sahara, les Îles
Vierges américaines, l’Amérique Centrale, les Antilles et Israël,

Assistance à la clientèle

244

communiquez avec le concessionnaire autorisé le plus près. Si le
concessionnaire autorisé ne peut vous aider, écrivez ou téléphonez à :

FORD MOTOR COMPANY
FORD EXPORT OPERATIONS
1555 Fairlane Drive
Fairlane Business Park #3
Allen Park, Michigan 48101
États-Unis
Téléphone : (313) 594-4857
Télécopieur : (313) 390-0804
Courriel : expcac@ford.com

Si une intervention s’impose sur votre véhicule quand vous voyagez ou
résidez à Porto Rico, communiquez avec le concessionnaire autorisé le
plus près. Si le concessionnaire autorisé ne peut vous aider, écrivez ou
téléphonez à :

Ford International Business Development Inc.
Customer Assistance Center
P.O. Box 11957
Caparra Heights Station
San Juan, Puerto Rico 00922-1957
Téléphone : 800-841-FORD (3673)
Télécopieur : 313-390-0804
Courriel : prcac@ford.com

Si une intervention s’impose sur votre véhicule quand vous voyagez ou
résidez au Moyen-Orient, communiquez avec le concessionnaire autorisé
le plus près. Si le concessionnaire autorisé ne peut vous aider, écrivez ou
téléphonez à :

Ford Middle East
Customer Relationship Center
P.O. Box 21470
Dubai, United Arab Emirates
Téléphone : +971 4 3326084
Télécopieur : +971 4 3327299
Courriel : menacac@ford.com
www.me.ford.com

Si vous achetez votre véhicule en Amérique du Nord et que vous
déménagez par la suite à l’un des emplacements énumérés
précédemment, signalez le numéro d’identification de votre véhicule
(NIV) et votre nouvelle adresse au Service des exportations de Ford
Motor Company.

Assistance à la clientèle

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