Ford F-350 (2017). Manuel — partie 174

positionnement ou un système
électronique ou informatique mobile ou
sans fil, y compris, sans s'y limiter, les
téléphones cellulaires, les ordinateurs de
poche, les téléavertisseurs et les assistants
numériques personnels.

Avertissement. Ces Données peuvent
contenir des renseignements inexacts ou
incomplets en raison du passage du temps,
de l'évolution des circonstances, des
sources utilisées et de la nature exhaustive
de la collecte de données géographiques,
de tout ce qui peut conduire à des résultats
incorrects.

Non-garantie. Les présentes Données
vous sont fournies « telles quelles » et
vous consentez à les utiliser à vos propres
risques. Telenav et ses concédants de
licence (y compris leurs propres
concédants de licence et leurs
fournisseurs) ne consentent aucune
garantie, déclaration ou garantie de
quelque sorte, explicite ou implicite,
découlant de la loi ou autre, incluant mais
sans s'y limiter, le contenu, la qualité, la
précision, l'intégralité, l'efficacité, la
fiabilité, l'adéquation à un usage
particulier, l'utilité, l'utilisation ou les
résultats obtenus de ces Données, ou que
les Données ou le serveur seront
accessibles en tout temps ou sans erreur.

Exonération de garantie : TELENAV ET
SES CONCÉDANTS DE LICENCE (Y
COMPRIS LEURS PROPRES
CONCÉDANTS DE LICENCE ET LEURS
FOURNISSEURS) DÉCLINENT TOUTE
GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, DE
QUALITÉ, DE PERFORMANCE, DE VALEUR
MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN
USAGE PARTICULIER OU D'ABSENCE DE
CONTREFAÇON. Certains États, territoires
et pays ne permettent pas d'exclure
certaines garanties. Ainsi, dans cette
mesure, la garantie ci-dessus peut ne pas
s'appliquer à votre cas.

Exonération de responsabilité :
TELENAV ET SES CONCÉDANTS DE
LICENCE (Y COMPRIS LEURS PROPRES
CONCÉDANTS DE LICENCE ET LEURS
FOURNISSEURS) NE DOIVENT PAS ÊTRE
TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS
À L'ÉGARD DE : TOUTE RÉCLAMATION,
DEMANDE OU ACTION, QUELLE QUE SOIT
LA NATURE DE LA CAUSE DE LA
RÉCLAMATION, DEMANDE OU ACTION
ALLÉGUANT TOUTE PERTE, BLESSURE
OU TOUS DOMMAGES, DIRECTS OU
INDIRECTS, QUI POURRAIENT RÉSULTER
DE L'UTILISATION OU DE LA POSSESSION
DE CES INFORMATIONS, OU TOUTE
PERTE DE BÉNÉFICES, REVENUS,
CONTRATS OU ÉCONOMIES OU TOUT
AUTRE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT,
ACCESSOIRE, PARTICULIER OU
CONSÉCUTIF DÉCOULANT DE VOTRE
UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ
D'UTILISER CES INFORMATIONS, DE
TOUT DÉFAUT DANS CES
INFORMATIONS, OU DE LA VIOLATION
DE CES MODALITÉS OU CONDITIONS,
QUE CE SOIT DANS UNE ACTION EN
RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU
DÉLICTUELLE, OU QUE CE SOIT FONDÉ
SUR UNE GARANTIE, MÊME SI TELENAV
OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE ONT
ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS
DOMMAGES. Certains États, territoires et
pays n'autorisent pas certaines exclusions
de responsabilité ou limitations des
dommages-intérêts, et, dans cette mesure,
l'exclusion ci-dessus peut ne pas vous
concerner.

Restriction à l'exportation. Vous ne
devez exporter aucune partie de ces
Données ainsi que des produits directs qui
en découlent, sauf en conformité avec
toutes les licences et tous les accords
requis en vertu des lois et des règlements
en vigueur sur l'exportation, incluant sans
s'y limiter, les lois, les règles et les
réglementations gérées par le Bureau du
contrôle des avoirs étrangers du

Département du commerce des États-Unis
du Bureau de l'industrie et de la sécurité
du Département du Commerce des
États-Unis. Dans la mesure ou de telles
lois, règles et réglementations interdisent
à HERE de respecter quelconque de ses
obligations en vertu du présent contrat de
livrer ou de distribuer les données, un tel
manquement sera excusé et ne constituera
pas une violation du présent Contrat.

Exhaustivité du Contrat. Ces modalités
et conditions constituent l'intégralité de
l'accord entre Telenav (et ses concédants
de licence, y compris leurs concédants de
licence et leurs fournisseurs) et vous
relativement à l'objet du présent document
et remplacent intégralement tout accord
écrit ou verbal déjà conclu concernant
l'objet du présent document.

Loi applicable. Les modalités et
conditions ci-dessus sont régies par les lois
de l'État de l'Illinois [insérer « Pays-Bas »
lorsque les données européennes de HERE
sont utilisées], sans donner effet (i) à ses
stipulations en matière de conflit de lois,
ou (ii) à la Convention des Nations Unies
sur les contrats de vente internationale de
marchandises, qui est explicitement
exclue. Vous convenez de vous soumettre
à la juridiction de l'État de l'Illinois [insérer
« Pays-Bas » lorsque les données
européennes de HERE sont utilisées] pour
tout litige, réclamation et action découlant
des Données fournies en vertu des
présentes.

Utilisateurs finaux du gouvernement.
Si les Données sont acquises par ou au
nom du gouvernement des États-Unis ou
de toute autre entité sollicitant ou
appliquant des droits similaires à ceux
habituellement revendiqués par le
gouvernement des États-Unis, ces
Données constituent un « article
commercial » au sens défini au 48 C.F.R.
(« FAR ») 2.101, concédé sous licence

conformément aux présentes Conditions
de l'utilisateur final, et chaque copie des
Données remise ou autrement fournie de
quelque autre manière sera marquée et
gravée de l'« Avis d'utilisation » suivant et
sera traitée conformément audit Avis :

AVIS D'UTILISATION

NOM DU CONTRACTANT (FABRICANT

OU FOURNISSEUR) : HERE

ADRESSE DU CONTRACTANT (FABRI-

CANT OU FOURNISSEUR) : c/o Nokia,

425 West Randolph Street, Chicago, Illi-

nois 60606

Ces Données constituent un article

commercial au sens défini dans le FAR

2.101 et sont assujetties aux Modalités

d'utilisateur final en vertu desquelles ces

Données ont été fournies.

© 1987 – 2014 HERE – Tous droits

réservés.

Si l'agent de négociation des contrats,
l'organisme du gouvernement fédéral ou
un fonctionnaire fédéral refuse d'utiliser la
légende fournie ici, l'agent de négociation
des contrats, l'organisme du
gouvernement fédéral, ou le fonctionnaire
fédéral doit en aviser HERE avant de
chercher à obtenir des droits
supplémentaires ou autres droits relatifs
aux données.

I. Territoire des États-Unis/Canada

A. Données des États-Unis. Les Moda-
lités de l'utilisateur final pour toute
Application comprenant des données
pour les États-Unis doivent comprendre
les avis suivants :

« HERE détient une licence non exclu-
sive de l'United States Postal Service®
pour publier et vendre l'information
ZIP+4®. »

« © United States Postal Service®
20XX. Les prix ne sont pas établis,
contrôlés ou approuvés par l'United
States Postal Service®. Les marques
de commerce et enregistrements sont
la propriété d'USPS : United States
Postal Service, USPS et ZIP+4. »

B. Données du Canada. Les dispositions
suivantes s'appliquent aux données
pour le Canada, lesquelles peuvent
inclure ou reprendre les données des
concédants de licence tiers (« Données
de tierce partie »), incluant Sa Majesté
la Reine aux droits du Canada (« Sa
Majesté »), la Société canadienne des
postes (« Postes Canada ») et le Minis-
tère des ressources naturelles du
Canada (« NRCan ») :

1. Avis de non-responsabilité et limita-
tion : Le Client consent à ce que son
utilisation des Données de tierce partie
soit assujettie aux dispositions suiva-
ntes :

a. Avis de non-responsabilité : Les
Données de tierce partie sont
proposées sous forme de licence
« en l'état ». Les concédants de
licence de telles données, incluant
Sa Majesté, Postes Canada et
NRCan, ne consentent aucun enga-

gement, déclaration ou garantie de
quelque sorte, explicite ou implicite,
découlant de la loi ou autre, incluant
sans s'y limiter, l'efficacité, l'intégra-
lité, la précision ou l'adéquation à
un usage particulier.

b. Limitation de responsabilité : Les
concédants de licence de Données
de tierce partie, incluant Sa Majesté,
Postes Canada et NRCan, ne
peuvent être tenus responsables :
(i) à l'égard de toute réclamation,
demande ou action, quelle que soit
la nature de la cause de la réclama-
tion, demande ou action alléguant
toute perte, blessure ou dommages,
directs ou indirects, qui pourraient
résulter de l'utilisation ou la posses-
sion de ces Données; ou (ii) de toute
perte de bénéfices, revenus,
contrats ou de toute autre perte
accessoire découlant de l'impossibi-
lité d'utiliser ces Données.

2. Avis de droits d'auteur : Relative-
ment à chaque copie de la totalité ou
d'une partie des Données pour le
territoire du Canada, le Client doit
apporter de manière visible l'avis de
droits d'auteur suivant sur au moins
un de ces éléments : (i) l'étiquette
pour le dispositif de stockage de la
copie; (ii) l'emballage pour la copie;
ou (iii) tout autre matériel emballé
avec la copie, comme les manuels
d'utilisateur ou les accords de licence
d'utilisateur final : « Les données
incluent les renseignements pris avec
la permission des autorités canadie-
nnes notamment : © Sa Majesté la
Reine aux droits du Canada, © l'Impri-
meur de la Reine pour l'Ontario, © la
Société canadienne des postes,
GéoBase®, © le Ministère des
ressources naturelles du Canada. Tous
droits réservés. »

3. Modalités de l'utilisateur final : Sauf
accord contraire entre les parties,
relativement à la fourniture de toute
partie des Données pour le Territoire
du Canada aux utilisateurs finaux
pouvant être autorisées en vertu du
Contrat, le Client doit fournir aux utili-
sateurs finaux, de manière bien visible,
avec les modalités (établies avec les
autres modalités d'utilisateur final à
fournir en vertu du Contrat, ou autre-
ment fournies, par le Client) qui
doivent inclure les dispositions suiva-
ntes au nom des concédants de
licence de Données de tierce partie,
incluant Sa Majesté, Postes Canada
et NRCan :

Les Données peuvent inclure ou
refléter les données des concédants
de licence, incluant Sa Majesté la
Reine aux droits du Canada (« Sa
Majesté »), la Société canadienne
des postes (« Postes Canada ») et
le Ministère des ressources natu-
relles du Canada (« NRCan »). Ces
Données sont proposées sous forme
de licence « en l'état ». Les concé-
dants de licence, incluant Sa
Majesté, Postes Canada et NRCan,
ne consentent aucun engagement,
déclaration ou garantie relative à
ces données, explicite ou implicite,
découlant de la loi ou autrement,
incluant sans s'y limiter, l'efficacité,
l'intégralité, la précision ou
l'adéquation à un usage particulier.
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Sa Majesté, Postes Canada et
NRCan, ne peuvent être tenus
responsables à l'égard de toute
réclamation, demande ou action,
quelle que soit la nature de la cause
de la réclamation, demande ou
action alléguant toute perte, bles-
sure ou dommages, directs ou indi-
rects, qui pourraient résulter de
l'utilisation ou la possession des

données ou de ces Données. Les
concédants de licence, incluant Sa
Majesté, Postes Canada et NRCan,
ne peuvent être tenus responsables,
sous quelque forme que ce soit,
pour toute perte de revenus ou de
contrat, ou toute perte consécutive
de quelque sorte que ce soit, qui
pourraient résulter de tout défaut
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L'utilisateur final indemnisera et
dégagera de toute responsabilité
les concédants de licence, incluant
Sa Majesté, Postes Canada et
NRCan, et leurs officiers, employés
et agents contre toute réclamation,
demande ou action, quelle que soit
la nature de la cause de la réclama-
tion, demande ou action, alléguant
toute perte, coûts, dépenses,
dommages ou blessures (incluant
les blessures entraînant le décès)
survenant de l'utilisation ou de la
possession des données ou des
Données.

4. Dispositions additionnelles : Les
modalités contenues dans la présente
Section constituent un ajout à tous les
droits et obligations des parties en
vertu du Contrat. Dans la mesure où
toutes dispositions de la présente
Section ne sont pas en contradiction
ou en conflit avec aucune autre
disposition du Contrat, les dispositions
de la présente Section doivent préva-
loir.