Ford F-150 (2018). Manuel — partie 169

Vous ou tout autre conducteur autorisé du
véhicule dans lequel les produits ou
services SUNA sont disponibles ou
installés et activés demeurez en tout
temps responsables de respecter la
législation en vigueur et les règles de
conduite sécuritaires. En particulier, vous
convenez de n'utiliser activement les
produits ou services SUNA que lorsque le
véhicule est immobilisé et que cette
pratique est sûre.

5. Continuité du service et réception de
SUNA Traffic Channel

Nous déployons des efforts raisonnables
pour assurer la fourniture de SUNA Traffic
Channel 24 heures sur 24, 365 jours par an.
SUNA Traffic Channel peut parfois être
indisponible pour des raisons techniques
ou de maintenance programmée. Nous
essaierons de réaliser les opérations de
maintenance à des heures où la circulation
est fluide. Nous nous réservons le droit de
retirer des produits ou services SUNA à
tout moment.

De plus, nous ne pouvons garantir la
réception ininterrompue du signal
RDS-TMC de SUNA Traffic Channel en tout
lieu.

6. Limitation de responsabilité

Ni Intelematics (ni ses fournisseurs ou le
fabricant de votre appareil [les
« Fournisseurs »]) ne seront tenus
responsables envers vous ou tout autre
tiers en cas de dommages, qu'ils soient
directs, indirects, accessoires ou autres,
résultant de l'utilisation ou de
l'impossibilité d'utiliser les produits ou
services SUNA, même si Intelematics ou
un fournisseur a été averti de la possibilité
de tels dommages. Vous convenez
également que ni Intelematics ni aucun
fournisseur ne s'engage ou ne garantit la
disponibilité, la précision et l'exhaustivité

des produits ou services SUNA et, dans les
limites fixées par la législation,
Intelematics et les fournisseurs excluent
toute garantie pouvant autrement être
induite par toute loi fédérale ou d'un État
à propos des produits ou services SUNA.

7. Nota

La préparation de ce manuel a fait l'objet
d'une grande attention. Le développement
continu de produits peut signifier que
certains renseignements ne sont pas
parfaitement à jour. Les renseignements
contenus dans ce document sont
modifiables sans préavis.

AVERTISSEMENT

La distraction au volant peut causer
une perte de maîtrise du véhicule, un
accident et des blessures. Nous vous

recommandons fortement de faire preuve
d'une extrême prudence lorsque vous
utilisez un dispositif qui pourrait nuire à
votre concentration sur la route. Votre
responsabilité première consiste à
manœuvrer votre véhicule de façon
sécuritaire. Nous vous déconseillons
l'utilisation d'un appareil portatif lorsque
vous conduisez et nous vous
recommandons d'utiliser des systèmes à
commande vocale dans la mesure du
possible. Assurez-vous de connaître toutes
les lois sur l'utilisation d'appareils
électroniques durant la conduite.

Modalités FordPass Connect

Votre véhicule Ford est équipé d'un
modem intégré (« Appareil ») qui permet
de transmettre des données et d'accéder
à notre service de connectivité des
véhicules (« Service »), dont certaines
d'entre elles sont fournies par FordPass,
une application pour téléphones
intelligents (« Application »).

Ce Service, produit et fourni par nous
(« Ford »), est disponible pour être utilisé
avec votre Appareil. L'utilisation de votre
Appareil et l'accès au Service et son
utilisation sont soumis à ces modalités et
à toutes les politiques et lignes directrices
précisées aux présentes et collectivement
désignées ci-après « modalités ».

1. Acceptation des modalités

Votre utilisation de l'Appareil et du Service
est conditionnelle à l'acceptation de ces
modalités. En endossant ces modalités,
vous déclarez accepter ces modalités. En
acceptant ces modalités, vous attestez
vous avez au moins 18 ans et que vous
consentez à respecter ces modalités.

2. Appareil et Service

Ford a le pouvoir discrétionnaire de décider
du contenu et des fonctionnalités du
Service. L'utilisation du Service est
soumise, outre les présentes modalités,
aux modalités d'utilisation de l'Application
FordPass (« APP T&C »). En cas de
divergence entre ces modalités et les
modalités de l'Application FordPass, les
modalités de l'Application FordPass
prévalent. [Si vous n’acceptez pas les
modalités de l'APP T&C, vous devez
immédiatement cesser d'utiliser le
Service.]

3. Abonnement au Service

Un fournisseur de services tiers
(« fournisseur de services de
télécommunication ») fournit
l'infrastructure de télécommunications du
Service. Comme l'exigent les lois en
vigueur, le fournisseur de services de
télécommunication vous demandera, et
vous devrez, comme exigé, vous abonner
en indiquant votre vrai nom auprès du
fournisseur de services de

télécommunication pour l'usage de
l'Appareil déjà équipé d'une carte SIM, et
fournir les renseignements personnels
demandés par le fournisseur de services
de télécommunication, y compris, mais
sans s'y limiter :

•

Numéro de certificat d'identité chinois,
ou tout autre numéro d'identification
requis par le fournisseur de services de
télécommunication;

•

Copie numérisée de votre certificat
d'identification;

•

Photo de vous-même tenant votre
certificat d'identification; et

•

Tout autre renseignement personnel
éventuellement exigé.

Vous devez fournir des renseignements
réels et exacts. Si une autre personne
fournit les renseignements susmentionnés,
vous devez vous assurer qu'elle est âgée
d'au moins 18 ans et que les
renseignements fournis sont réels et
exacts. Le fournisseur de services de
télécommunication peut cesser de fournir
le soutien aux infrastructures de
télécommunication et vous pourriez ne pas
être en mesure d'accéder au Service si ne
fournissez pas les renseignements
susmentionnés.

Vous êtes seul responsable de l'usage de
l'Appareil et du Service, que les
renseignements susmentionnés soient
fournis par vous-même ou par une autre
personne.

4. Période d'essai du Service

Vous obtenez une période d'essai sans
frais allant jusqu'à [trois (3) ans] à
compter de la date de facturation de votre
véhicule équipé de l'Appareil (« date de
début ») (« période d'essai »). Pour
continuer à utiliser le Service au-delà de la

période d'essai, vous devrez assumer des
frais d'abonnement dont la somme vous
sera communiquée par nous. Vous pouvez
cesser d'utiliser le service si vous ne
souhaitez pas payer les frais
d'abonnement à ce moment.

5. Frais additionnels possibles

Le Service repose sur le service et le
soutien fournis par certains fournisseurs
tiers, y compris, mais sans limitation, le
service de transmission de données fourni
par le fournisseur de services de
télécommunication. il se peut que des frais
vous soient réclamés par ces fournisseurs
tiers. Si vous utilisez notamment le point
d'accès Wi-fi fourni par l'Appareil pour la
transmission de données, il se peut que
des frais soient réclamés par le fournisseur
de services de télécommunication selon
leur taux établi. Nous vous invitons à
consulter le fournisseur de services de
télécommunication pour connaître les
forfaits des ensemble des services
proposés.

6. Recueil de renseignements et
confidentialité

Sans causer préjudice à APP T&C (si
nécessaire à l'utilisation du Service),
lorsque vous utilisez le Service, certains
renseignements seront recueillis par nous
depuis l'Appareil et l'Application comme
l'exige les lois et règlements et dans le but
de vous fournir le Service.

Vous nous autorisez à recueillir les
renseignements suivants
(« renseignements recueillis ») :

•

Certains renseignements sur l'état et
le fonctionnement des véhicules
utilisant de nouvelles sources
d'énergie, le cas échéant, p. ex., les
données de la batterie, la position du
levier sélecteur, l'état du moteur, l'état
d'avertissement du véhicule, l'état de
charge du véhicule ou la température
des principaux composants, comme
l'exigent les lois en vigueur;

•

Vos renseignements personnels, p. ex.,
votre nom, le numéro de votre carte
d'identité, le numéro de téléphone
cellulaire (« renseignements
personnels »), des données de
diagnostic, p. ex., la pression des pneus,
le niveau de carburant, la durée de vie
de l'huile, les versions matérielles et
logicielles ou le kilométrage de votre
véhicule, les données de suivi de
conduite, p. ex., l'emplacement, la
direction et la trajectoire du véhicule,
l'état des ceintures de sécurité, la
position des pédales d'accélérateur et
de frein et les données de connexion
du réseau, p. ex., la connexion au
réseau, le trafic des données, l'adresse
IP, en outre.

Utilisation des renseignements recueillis :
Nous utilisons vos renseignements
personnels pour optimiser les
fonctionnalités et les services, vous
permettre de contrôler certaines fonctions
du véhicule, répondre à vos demandes
dans FordPass, personnaliser votre
expérience, diagnostiquer des problèmes,
développer et améliorer des services, des
stratégies de marketing et de recherche,
protéger vos biens, votre confidentialité et
votre sécurité et aussi pour répondre aux
exigences légales. NOUS POURRIONS
VOUS ENVOYER DES MESSAGES SUR
L'APPAREIL, LES SERVICES, VOUS OFFRIR
DES FORFAITS POUR UN ENSEMBLE DE
SERVICES, VOUS RENSEIGNER SUR LES
PROMOTIONS, LES DERNIÈRES
NOUVELLES ET AUTRES INFORMATIONS

BASÉES SUR VOS RENSEIGNEMENTS
PERSONNELS, INCLUANT VOTRE
EMPLACEMENT, VOTRE VITESSE ET VOS
HABITUDES DE CONDUITE. Vous pouvez
choisir de ne pas transmettre certains
renseignements personnels, p. ex., ne pas
fournir un numéro d'identification du
véhicule (NIV) pour établir la connexion au
véhicule, ce qui limiterait ou empêcherait
l'utilisation de certaines fonctionnalités.

Comment nous partageons vos
renseignements : Nous pourrions utiliser
et partager des renseignements non
personnels à quelque fin que ce soit. Nous
ne fournissons aucun de vos
renseignements personnels à quiconque
pour une utilisation indépendante sans
d'abord vous offrir le choix, à l'exception
des concessionnaires agréés et de nos
sociétés affiliées. Nous partageons
également vos renseignements personnels
avec des fournisseurs de services de
confiance selon des accords qui limitent
la manière d'utiliser vos renseignements
personnels et qui exigent l'adoption de
protections adéquates. Nos sociétés
affiliées sont les groupes de sociétés
contrôlées en commun ou par un
propriétaire commun. Nous pourrions
communiquer vos renseignements
personnels à certains de nos sous-traitants
externes qui sont soumis aux obligations
respectives de confidentialité et de
sécurité en vue de vous fournir les services.
Nous pourrions transmettre vos
renseignements personnels sans vous en
aviser lorsque nous croyons que cela est
raisonnablement nécessaire en vertu d'une
obligation légale ou d'une demande
émanant d'une autorité gouvernementale,
pour protéger et défendre nos droits de
propriété et ceux de nos sociétés affiliées,
des utilisateurs de nos véhicules, de nos
sites Web et de nos applications ou le
public, et pour déceler, prévenir ou traiter
les adresses frauduleuses, les atteintes à
la sécurité ou à la confidentialité.

Votre consentement : En acceptant ces
modalités, vous consentez explicitement
à ce que ces renseignements soient
recueillis, enregistrés, stockés et partagés
tels que recueillis comme susmentionnés
pour les fins énoncées ci-dessus. En outre,
vous acceptez d'obtenir le consentement
de tout utilisateur autorisé de votre
véhicule ou Appareil pour que ces
renseignements soient recueillis,
enregistrés, stockés, utilisés et partagés
tels que recueillis comme susmentionné
pour les fins énoncées ci-dessus. Vous
comprenez et acceptez entièrement la
collecte, l'utilisation, le transfert et la
divulgation de vos renseignements
personnels mondialement (y compris les
États-Unis) conformément aux
paragraphes précédents de la présente
section et des lois applicables. Dans toute
la mesure permise par le droit applicable,
de tels renseignements peuvent être
transférés d'une frontière à l'autre et
utilisés, traités et divulgués dans des
emplacements globaux dont les niveaux
de protection de confidentialité peuvent
différer de ceux de votre pays. Si vous ne
consentez pas ou ne souhaitez pas
divulguer ces renseignements, n'utilisez
pas l'Appareil ni le Service.

Comment nous contacter, accéder ou
contrôler l'utilisation de vos
renseignements : Pour plus d'information
ou une demande de correction ou de retrait
de vos renseignements personnels,
contactez-nous comme décrit dans la
section Contactez-nous ci-après.