Ford Transit (2017). Manuel — partie 125

(b) utiliser votre propre jugement
personnel pendant la conduite. Si vous
estimez que l'itinéraire suggéré par le
logiciel TeleNav vous invite à accomplir
une manœuvre dangereuse ou illégale,
vous place dans une situation dangereuse,
ou vous oriente dans une zone que vous
considérez comme dangereuse, ne suivez
pas ces instructions.

(c) n'entrez pas de destinations, ou
autrement ne manipulez pas le logiciel
TeleNav, à moins que votre véhicule ne soit
à l'arrêt et en stationnement.

(d) n'utilisez pas le logiciel TeleNav à des
fins illégales, non autorisées, involontaires,
peu sûres, dangereuses ou illégales, ou de
toute manière incompatible avec le
présent Contrat.

(e) organisez tous les GPS et les appareils
sans fil et les câbles nécessaires pour
l'utilisation du Logiciel TeleNav de manière
sécurisée dans votre véhicule afin qu'ils
n'interfèrent pas avec votre conduite et
n'empêchent pas le fonctionnement de
tout dispositif de sécurité (comme un
coussin de sécurité gonflable).

Vous consentez à indemniser TeleNav
contre toutes les réclamations découlant
de l'utilisation dangereuse ou autrement
inappropriée du Logiciel TeleNav dans tout
véhicule en mouvement, y compris en
raison de votre non-conformité aux
directives mentionnées ci-dessus.

2. Données relatives au compte

Vous acceptez : (a) lorsque vous
enregistrez le Logiciel TeleNav, de fournir
à TeleNav de l'information exacte, précise,
à jour et complète sur vous, et (b)
d'informer TeleNav sans tarder de tout
changement relatif à telle information, en
vous assurant qu'elle soit exacte, précise,
à jour et complète.

3. Licence de logiciel

•

En conformité avec les modalités de
ce Contrat, TeleNav vous accorde par
la présente une licence personnelle,
non exclusive et non transférable
(excepté dans les cas expressément
autorisés ci-dessous en relation avec
votre transfert permanent de la licence
du Logiciel TeleNav), sans le droit de
concéder de sous-licence, d'utiliser le
Logiciel TeleNav (sous forme de
code-objet seulement) afin d'accéder
au Logiciel TeleNav et de l'utiliser.
Cette licence prendra fin lors de toute
résiliation ou expiration de ce Contrat.
Vous consentez à utiliser le Logiciel
TeleNav seulement pour votre usage
personnel d'affaire ou d'agrément, et
à ne pas fournir de services de
navigation commerciale à d'autres
parties.

3.1 Limitations de licence

•

(a) ingénierie inverse, décompilation,
désassemblage, traduction,
modification, altéreration ou autre
changement du Logiciel TeleNav ou
d'une partie de celui-ci; (b) tentative
d'extraire le code source, la
bibliothèque d'audio ou la structure du
Logiciel TeleNav, sans le consentement
écrit, exprès et préalable de TeleNav;
(c) suppression du Logiciel TeleNav,
ou modification, de toute marque de
commerce, nom commercial, logo,
brevet ou mention de droits d'auteur
ou autre avis ou marque de TeleNav ou
de ses fournisseurs; (d) distribution,
accord sous-licence ou autrement
transfert du Logiciel TeleNav à
d'autres, sauf dans le cadre de votre
transfert permanent du Logiciel
TeleNav; ou (e) utilisation du Logiciel
TeleNav d'une manière qui

i. porte atteinte à la propriété intellectuelle
ou aux droits de propriété, droits de
publicité ou de confidentialité ou à d'autres
droits de toute partie,

ii. viole toute loi, statut, ordonnance ou
règlement, y compris mais sans s'y limiter
les lois et réglementations relatives au
spam, à la vie privée, à protection des
consommateurs et des enfants, à
l'obscénité ou à la diffamation, ou

iii. est à caractère nuisible, menaçant,
abusif, harcelant, tortueux, diffamatoire,
vulgaire, obscène, calomnieux ou
autrement répréhensible; et (f) cédé à
crédit-bail, loué, ou autrement permet
l'accès non autorisé par des tiers au
Logiciel TeleNav sans autorisation écrite
préalable de TeleNav.

4. Avis de non-responsabilité

•

Dans la pleine mesure où le permet la
loi, en aucun cas TeleNav, ses
concédants de licence et fournisseurs,
ou agents ou employés ne seront tenus
responsables de ce qui précède, de
toute décision prise ou action effectuée
par vous ou par une autre personne en
se fiant à l'information fournie par le
Logiciel TeleNav. TeleNav ne garantit
pas également l'exactitude de la carte
ou d'autres données utilisées pour le
Logiciel TeleNav. De telles données
peuvent ne pas toujours refléter la
réalité en raison de divers facteurs, en
outre, les fermetures de route, la
construction, les conditions
météorologiques, les nouvelles routes
et d'autres conditions changeantes.
Vous êtes responsable du risque entier
qui résulte de votre utilisation du
Logiciel TeleNav. Par exemple, mais
sans s'y limiter, vous consentez à ne
pas compter sur le Logiciel TeleNav
pour la navigation critique dans les
secteurs où votre bien-être ou votre
survie, ainsi que le bien-être et la survie
des autres, dépend de l'exactitude de

la navigation, dans la mesure où les
cartes ou la fonctionnalité du Logiciel
TeleNav ne sont pas conçues pour
soutenir de telles applications à risque
élevé, surtout dans des régions
géographiquement plus éloignées.

•

TELENAV DÉCLINE EXPLICITEMENT
ET EXCLUT TOUTES LES GARANTIES
À PROPOS DU LOGICIEL TELENAV,
QU'ELLES SOIENT STATUTAIRES,
EXPRESSES OU TACITES, Y COMPRIS
TOUTES LES GARANTIES QUI
POURRAIENT RÉSULTER DE
TRANSACTIONS COMMERCIALES, DE
PRATIQUES COMMERCIALES
COURANTES OU DE L'USAGE DU
COMMERCE ET Y COMPRIS, MAIS
SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES
IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE,
D'ADÉQUATION À UN BUT
PARTICULIER ET D'ABSENCE DE
CONTREFAÇON DE DROITS DE TIERS
PAR RAPPORT AU LOGICIEL DE
TELENAV.

•

Certaines juridictions ne permettent
pas l'avis de non-responsabilité de
certaines garanties. Cette limitation
peut donc ne pas s'appliquer à votre
cas.

5. Limitation de responsabilité

•

DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE
PERMET, EN AUCUN CAS TELENAV
OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE
ET FOURNISSEURS NE SERONT
TENUS RESPONSABLES ENVERS
VOUS OU ENVERS DES TIERS DES
DOMMAGES INDIRECTS,
ACCESSOIRES, CONSÉQUENTS,
SPÉCIAUX OU EXEMPLAIRES (Y
COMPRIS DANS CHAQUE CAS, MAIS
SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES
POUR L'INCAPACITÉ D'UTILISER
L'ÉQUIPEMENT OU D'ACCÉDER AUX
DONNÉES, LA PERTE DE DONNÉES,
LA PERTE D'AFFAIRES, LA PERTE DE
PROFITS, LA PERTE D'EXPLOITATION

OU SIMILAIRE) RÉSULTANT DE
L'USAGE OU DE L'IMPOSSIBILITÉ
D'UTILISER LE LOGICIEL TELENAV,
MÊME SI TELENAV A ÉTÉ AVISÉE DE
LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
NONOBSTANT TOUT DOMMAGE QUE
VOUS POURRIEZ SUBIR POUR
QUELQUE RAISON QUE CE SOIT (Y
COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUS
LES DOMMAGES MENTIONNÉS AUX
PRÉSENTES ET TOUT DOMMAGE
DIRECT OU GÉNÉRAL EN VERTU DU
CONTRAT, D'UN DÉLIT CIVIL [Y
COMPRIS LA NÉGLIGENCE] OU
AUTREMENT), LA RESPONSABILITÉ
ENTIÈRE DE TELENAV ET DE TOUS
LES FOURNISSEURS DE TELENAV
SERA LIMITÉE AU MONTANT QUE
VOUS AVEZ RÉELLEMENT PAYÉ POUR
LE LOGICIEL TELENAV. CERTAINS
ÉTATS ET (OU) CERTAINES
JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS
L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE
DOMMAGES ACCESSOIRES OU
CONSÉQUENTS. LES LIMITATIONS
OU LES EXCLUSIONS MENTIONNÉES
CI-DESSUS PEUVENT DONC NE PAS
S'APPLIQUER À VOTRE CAS.

6. Arbitrage et loi applicable

•

Vous consentez que toute dispute,
réclamation ou controverse qui résulte
ou est connexe à ce Contrat ou au
Logiciel TeleNav sera résolue par un
arbitrage indépendant impliquant un
médiateur neutre et sera gérée par
l'Association américaine d'arbitrage
dans le comté de Santa Clara, en
Californie. Le médiateur appliquera les
Règles d'arbitrage commerciales de
l'Association américaine d'arbitrage,
et le jugement concernant la sentence
arbitrale rendue par le médiateur
pourra être enregistrée auprès de
n'importe quel tribunal compétent.
Notez qu'il n'y a aucun juge ni jury dans
un processus d'arbitrage et que la
décision du médiateur liera les deux

parties. Vous consentez expressément
à renoncer à votre droit à un procès
devant jury. Ce Contrat et son
exécution seront gouvernés et
interprétés conformément aux lois de
l'État de la Californie, sans donner effet
à ses stipulations en matière de conflit
de lois. Dans la mesure où une action
légale est nécessaire concernant
l'arbitrage à caractère exécutoire,
TeleNav et vous-même consentez à
vous soumettre à la juridiction
exclusive des tribunaux du comté de
Santa Clara, en Californie. La
Convention des Nations Unies sur les
contrats de vente internationale de
marchandises ne s'applique pas.

7. Cession

•

Vous ne pouvez pas revendre, céder ou
transférer ce Contrat ou aucun de vos
droits ou obligations, sauf dans leur
intégralité, en connexion avec votre
transfert permanent du Logiciel
TeleNav, et expressément assujetti à
l'acceptation des modalités et des
conditions de ce Contrat par
l'utilisateur du Logiciel de TeleNav.
Toute vente, cession ou transfert qui
n'est pas expressément permis en
vertu de ce paragraphe entraînera la
résiliation immédiate de ce Contrat,
sans aucune responsabilité de la part
de TeleNav, auquel cas vous et les
autres parties, devrez cesser
immédiatement d'utiliser le Logiciel
TeleNav. Nonobstant les stipulations
précédentes, TeleNav peut céder ce
Contrat à toute autre partie, en tout
temps et sans préavis, à condition que
le cessionnaire reste lié par ce Contrat.

8. Divers

8,1

Ce Contrat constitue l'accord entier entre
TeleNav et vous relativement à l'objet des
présentes.

8,2

Sauf pour ce qui est des licences limitées
expressément accordées dans ce Contrat,
TeleNav retient tout droit, titre et intérêt
dans et au Logiciel TeleNav, y compris,
mais sans s'y limiter, tous les droits de
propriété intellectuelle connexe. Aucune
licence ou autres droits qui ne sont pas
expressément accordés dans ce Contrat
sont conçus, ou le seront, pour être
accordés ou conférés par implication, par
statut, incitation, estoppel ou autre, et
TeleNav et ses fournisseurs ainsi que ses
concédants de licence se réservent par la
présente tous les droits respectifs autres
que les licences accordées explicitement
dans ce Contrat.

8,3

En utilisant le logiciel TeleNav, vous
consentez à recevoir électroniquement de
TeleNav toutes les communications, y
compris les avis, les accords, les
divulgations juridiques requises ou les
autres renseignements à propos du
Logiciel de TeleNav (collectivement, les
« Avis »). TeleNav peut fournir de tels avis
en les affichant sur le site Web de TeleNav
ou en téléversant de tels avis sur votre
appareil sans fil. Si vous désirez retirer
votre consentement pour recevoir
électroniquement ces avis, vous devez
discontinuer l'utilisation du Logiciel
TeleNav.

8,4

Le manquement de TeleNav ou le vôtre
d'exiger l'exécution de toute stipulation ne
compromettra à aucun moment le droit
de cette partie par la suite, et aucune
renonciation par une partie à un défaut aux
termes de ce Contrat ne constituera un
abandon de violation subséquente ou un
défaut ou un abandon de la stipulation
même.

8,5

Si une disposition quelconque dans la
présente est inexécutable, cette
disposition sera alors modifiée pour refléter
l'intention des parties, et les dispositions
restantes de ce Contrat resteront en
vigueur et exécutoires.

8,6

Les titres de ce Contrat sont donnés en
référence uniquement, ne seront pas
considérés comme faisant partie de ce
Contrat et ne seront pas utilisés comme
référence en rapport avec la rédaction ou
l'interprétation de ce Contrat. Comme ils
sont utilisés dans ce Contrat, les mots
« inclus » et « y compris, » et les variations,
ne seront pas considérés comme étant des
termes de limitation, mais plutôt comme
devant être suivis par les mots « sans
limitation ».

9. Modalités et conditions relatives aux
autres fournisseurs

•

Le Logiciel Telenav utilise la carte et
les autres données concédées à
Telenav par des fournisseurs tiers pour
votre bénéfice et celui d'autres
utilisateurs finaux. Le présent Contrat
inclut les modalités de l'utilisateur final
applicables à ces entreprises (et sont
incluses à la fin de ce Contrat), si bien
que votre utilisation du Logiciel Telenav