Ford Transit (2017). Manuel — partie 124

Vos responsabilités et hypothèses de
risques
•

Vous acceptez chacun des éléments
suivants :(a) L'utilisation du LOGICIEL
tout en conduisant une voiture ou un
autre véhicule en violation de la loi
applicable ou en conduisant autrement
de manière dangereuse présente un
risque important de distraction au
volant et ne doit être tentée en aucune
circonstance;(b) L'utilisation du
LOGICIEL à un volume excessif pose
un risque important de lésions
auditives et ne doit être entrepris en
aucune circonstance;(c) Le LOGICIEL
peut ne pas être compatible avec les
nouvelles versions ou les différentes
versions d'un système d'exploitation,
les logiciels ou services de tiers et le
LOGICIEL peut potentiellement causer
la défaillance critique d'un système
d'exploitation, d'un logiciel ou d'un
service de tiers.(d) Tout service tiers
accessible par ou grâce à des logiciels
tiers utilisés avec le LOGICIEL (i) peut
facturer des frais supplémentaires pour
en obtenir l'accès, (ii) peut ne pas
fonctionner correctement, de façon
ininterrompue ou sans erreur, (iii) peut
changer les formats de transmission
ou interrompre le fonctionnement, (iv)
peut contenir du contenu profane ou
offensant, réservé aux adultes; et (v)
peut contenir des informations
inexactes, fausses ou trompeuses sur
le trafic, la météo, les données
financières ou de sécurité, ou tout autre
contenu; et(e) L'utilisation du
LOGICIEL peut vous amener à engager
des frais supplémentaires auprès de
votre fournisseur de services mobiles
et tout calculateur de données de
minutes qui peut être inclus dans le
programme du logiciel est donné à titre
indicatif seulement, n'est en aucune
façon garanti et ne doit en aucune
manière être invoqué.

•

Lorsque vous utilisez le LOGICIEL, vous
acceptez d'être responsable et
d'assumer la totalité des risques pour
les éléments énoncés à l'Article (a) –
(e) ci-dessus.

Exonération de garantie

VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT
ET ACCEPTEZ QUE L'UTILISATION DES
APPAREILS ET DU LOGICIEL EST À VOS
PROPRES RISQUES ET QUE VOUS
PRENEZ À VOTRE CHARGE LA TOTALITÉ
DES RISQUES DE QUALITÉ
SATISFAISANTE, DE PERFORMANCES,
D'EXACTITUDE ET D'EFFORT. DANS
TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA
LÉGISLATION APPLICABLE, LE LOGICIEL
ET TOUT LOGICIEL OU SERVICE DE TIERS
EST FOURNI « TEL QUEL » ET « TEL QUE
DISPONIBLE », AVEC TOUS SES DÉFAUTS
ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE,
ET FORD MOTOR COMPANY REJETTE
TOUTE GARANTIE ET CONDITION
CONCERNANT LE LOGICIEL, LE LOGICIEL
ET LES SERVICES DE TIERS, DE FAÇON
EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS,
MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES
IMPLICITES ET (OU) LES CONDITIONS DE
QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ
SATISFAISANTE, D'ADÉQUATION À UN
BUT PARTICULIER, D'EXACTITUDE, DE
JOUISSANCE PAISIBLE ET DE
NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS.
FORD MOTOR COMPANY NE FOURNIT
PAS DE GARANTIE (A) CONTRE LES
PERTURBATIONS LORS DE VOTRE
UTILISATION DU LOGICIEL, DU LOGICIEL
OU DE SERVICES DE TIERS, ET NE
GARANTIT PAS (B) QUE LE LOGICIEL, LE
LOGICIEL OU LES SERVICES DE TIERS
RÉPONDRONT À VOS BESOINS, (C) QUE
LE LOGICIEL, LE LOGICIEL OU LES
SERVICES DE TIERS FONCTIONNERONT
DE FAÇON ININTERROMPUE OU SANS
ERREUR, (D) OU QUE LES DÉFAUTS DU
LOGICIEL, DU LOGICIEL OU DES SERVICES
DE TIERS SERONT CORRIGÉS. AUCUNE

INFORMATION OU CONSEIL FAIT PAR
ORAL OU PAR ÉCRIT PAR FORD MOTOR
COMPANY OU SON REPRÉSENTANT
AUTORISÉ NE CONSTITUE UNE
GARANTIE. SI LE LOGICIEL, LE LOGICIEL
OU LES SERVICES DE TIERS S'AVÉRAIENT
DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMEZ
L'INTÉGRALITÉ DU COÛT DE TOUT
DÉPANNAGE, TOUTE RÉPARATION OU
CORRECTION. CERTAINES JURIDICTIONS
N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE
GARANTIES TACITES NI LES LIMITATIONS
POUR LES DROITS EN VIGUEUR DES
CONSOMMATEURS. AINSI, L'EXCLUSION
DE GARANTIE CI-DESSUS PEUT NE PAS
S'APPLIQUER PLEINEMENT À VOTRE
CAS. LA SEULE GARANTIE FOURNIE PAR
FORD MOTOR COMPANY SE TROUVE
DANS LES INFORMATIONS DE GARANTIE
Y COMPRIS AVEC VOTRE GUIDE DE
L'UTILISATEUR. EN CAS DE CONFLIT
ENTRE LES TERMES DE CETTE SECTION
ET LE LIVRET DE GARANTIE, LE LIVRET
DE GARANTIE PRÉVAUDRA.

Droit applicable, lieu, compétence

•

Les lois de l'État du Michigan régissent
ce CLUF et Votre utilisation du
LOGICIEL. Votre utilisation du LOGICIEL
peut également être soumise à
d'autres lois locales, régionales,
nationales, ou internationales. Tout
litige découlant de, ou lié au présent
CLUF sera porté devant, et maintenu
exclusivement dans, un tribunal de
l'État du Michigan situé dans le comté
de Wayne ou à la cour de district des
États-Unis pour le District Est du
Michigan. Vous consentez par les
présentes à vous soumettre à la
compétence personnelle d'un tribunal
de l'État du Michigan situé dans le
comté de Wayne et de la cour de
district des États-Unis pour le District
Est du Michigan pour tout litige
découlant de ou lié au présent CLUF.

Arbitrage exécutoire et renonciation à
un recours collectif

(a) Application. CET ARTICLE
S'APPLIQUE À TOUT DIFFÉREND
EXCEPTÉ QU'IL NE COMPREND PAS DE
DIFFÉREND EN LIAISON AVEC LA
VIOLATION DU DROIT D'AUTEUR OU
L'APPLICATION OU LA VALIDITÉ DE VOS
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE,
DE CEUX DE FORD MOTOR COMPANY OU
DE TOUT CONCÉDANT DE FORD MOTOR
COMPANY. Différend signifie tout litige,
action, ou autre controverse entre Vous et
FORD MOTOR COMPANY, autre que les
exceptions énumérées ci-dessus,
concernant le LOGICIEL (y compris son
prix) ou du présent CLUF, que ce soit dans
le contrat, la garantie, un délit, une loi, un
règlement, une ordonnance ou toute autre
base juridique ou équitable.

(b) Avis de contestation. En cas de
différend, Vous ou FORD MOTOR
COMPANY devez donner à l'autre partie
un « Avis de contestation », c.-à-d. une
déclaration écrite avec le nom, l'adresse
et les coordonnées de la partie qui la
remet, les faits qui ont donné lieu au litige
et le redressement demandé. Vous et
FORD MOTOR COMPANY tenterez de
résoudre tout différend par négociation
informelle dans un délai de 60 jours à partir
de la date à laquelle l'Avis de contestation
est envoyé. Après 60 jours, Vous ou FORD
MOTOR COMPANY pouvez commencer
l'arbitrage.

(c) Cour des petites créances. Vous
pouvez également plaider tout litige dans
une cour des petites créances de votre
pays de résidence ou l'établissement
principal de l'entreprise FORD MOTOR
COMPANY, si le litige respecte toutes les
exigences du droit d'être entendu dans la
cour des petites créances. Vous pouvez
plaider dans une cour des petites créances
que Vous ayez ou non engagé des
négociations informelles en premier lieu.

(d) Arbitrage exécutoire. Si vous et
FORD MOTOR COMPANY, ne résolvez pas
tout différend par voie de négociation
informelle ou dans une cour des petites
créances, tout autre effort pour résoudre
ce différend sera mené exclusivement par
arbitrage exécutoire. Vous abandonnez le
droit de plaider (ou de participer en tant
que partie ou membre du recours collectif)
tous les litiges en cour devant un juge ou
un jury. Au lieu de cela, tous les différends
seront résolus devant un médiateur neutre,
dont la décision sera finale, sauf pour un
droit d'appel limité en vertu de la loi
fédérale sur l'arbitrage. Tout tribunal ayant
juridiction sur les parties peut appliquer la
décision du médiateur.

(e) Renonciation à un recours collectif.
Toute procédure pour résoudre des litiges
éventuels ou dans un forum sera effectuée
uniquement sur une base individuelle. Ni
vous ni FORD MOTOR COMPANY ne
chercherez à faire entendre un différend
en tant que recours collectif, en tant que
recours général devant avocat privé, ou
dans toute autre instance dans laquelle
une partie agit ou propose d'agir en tant
que représentant. Aucun arbitrage ou
procédure ne sera combiné avec un autre
sans le consentement écrit préalable de
toutes les parties à tous les arbitrages ou
procédures touchés par l'instance.

(f) Procédure d'arbitrage. Tout
arbitrage sera effectué par l'Association
américaine d'arbitrage (« AAA »), en vertu
de ses règles d'arbitrage commercial. Si
vous êtes un particulier et utilisez le
LOGICIEL pour un usage personnel ou sur
un véhicule, ou si la valeur du litige est de
75 000 $ ou moins, si vous êtes ou non un
particulier ou selon la façon dont vous
utilisez le LOGICIEL, les Procédures AAA
complémentaires pour les litiges en
matière de consommation s'appliqueront
également. Pour commencer l'arbitrage,
soumettez une demande de règles
d'arbitrage commercial pour la forme

d'arbitrage à l'AAA. Vous pouvez
demander une audience par téléphone ou
en personne en suivant les règles AAA.
Dans un différend impliquant 10 000 $ ou
moins, l'audience se fera par téléphone à
moins que le médiateur ne trouve de
bonnes raisons de tenir cette audience en
personne. Pour plus d'informations,
reportez-vous à adr.org ou composez le
1-800-778-7879. Vous acceptez de ne
commencer l'arbitrage que dans votre pays
de résidence ou l'établissement principal
de l'entreprise FORD MOTOR COMPANY.
Le médiateur peut Vous accorder les
mêmes dommages à Vous
individuellement comme peut le faire un
tribunal. Le médiateur peut rendre un
redressement déclaratoire ou par voie
d'injonction uniquement pour Vous
individuellement, et seulement dans la
mesure nécessaire pour répondre à Votre
demande individuelle.

(g) Frais d'arbitrage et incitations.

•

I. Litiges impliquant 75 000 $ ou moins.
FORD MOTOR COMPANY remboursera
rapidement vos frais de dépôt et paiera
les frais et les dépenses de l'AAA et du
médiateur. Si vous rejetez la dernière
offre de règlement écrite de FORD
MOTOR COMPANY faite avant que le
médiateur n'ait été nommé (« dernière
offre écrite »), que votre différend suit
tout le parcours jusqu'à la décision d'un
médiateur (appelée « sentence ») et
que le médiateur vous attribue plus que
la dernière offre écrite, FORD MOTOR
COMPANY vous donnera trois options :
(1) payer la somme la plus élevée de
la sentence ou 1 000 $; (2) régler deux
fois les frais raisonnables de votre
avocat, le cas échéant; et (3)
rembourser les frais (y compris les

honoraires et les frais de témoins
experts) que votre avocat accumule
raisonnablement pour enquêter,
préparer et poursuivre votre demande
en arbitrage. Le médiateur déterminera
les montants.

•

ii. Litiges impliquant plus de 75 000 $.
Les règles de l'AAA régiront le
paiement des taxes de dépôt et les
honoraires et frais de l'AAA et du
médiateur.

•

iii. Litiges impliquant tout montant.
Dans tout arbitrage que vous
commencez, FORD MOTOR COMPANY
cherchera à récupérer les honoraires
et frais de AAA ou du médiateur, ou Vos
frais de dossier que l'entreprise a
remboursés, seulement si le médiateur
juge l'arbitrage frivole ou présenté dans
un but illégitime. Dans tout arbitrage
entamé par FORD MOTOR COMPANY,
l'entreprise paiera tous les frais de
dossier et dépenses de l'AAA, et du
médiateur. Elle ne cherchera pas à
récupérer les honoraires ou les frais de
son avocat auprès de vous dans un
quelconque arbitrage. Les frais et les
dépenses ne sont pas comptabilisés
pour déterminer combien un litige
implique.

(h) Les réclamations ou contestations
doivent être déposées dans un délai
d'un an. Dans la mesure permise par la
loi, toute réclamation ou différend en vertu
du présent CLUF auquel cet Aticle
s'applique doit être déposé dans l'année
à la cour des petites créances (Article C)
ou en arbitrage (Article D). La période d'un
an commence lorsque la première
revendication ou contestation peut être
déposée. Si une telle réclamation ou un tel
litige n'est pas déposé dans l'année, il est
interdit de façon permanente.

(i) Divisibilité. Si la renonciation à un
recours collectif [Article (e)] est jugée
illégale ou inapplicable, pour tout ou partie
d'un différend, la partie de l'Article (e) ne
s'applique pas à ces parties. Au lieu de
cela, ces parties seront divisées et traitées
dans un tribunal, les autres parties
procédant à l'arbitrage. Si toute autre
disposition de la partie Article (e) est jugée
illégale ou non exécutoire, cette disposition
sera divisée, le reste de l'Article (e)
demeurant en vigueur et de plein effet.

Contrat de licence d'utilisateur final
du logiciel Telenav

Veuillez lire ces modalités et conditions
attentivement avant d'utiliser le Logiciel
TeleNav. Votre utilisation du Logiciel
TeleNav indique que vous acceptez ces
modalités et conditions. Si vous n'acceptez
pas ces modalités et conditions, ne brisez
pas le sceau de l'emballage, ne lancez pas
ni autrement n'utilisez le Logiciel TeleNav.
TeleNav peut modifier ce Contrat ainsi que
la politique de confidentialité à n'importe
quel moment, avec ou sans préavis. Vous
consentez à visiter le site
http://www.telenav.com périodiquement
pour consulter la version la plus récente
de ce Contrat et la politique de
confidentialité.

1. Utilisation sécuritaire et légale

Vous reconnaissez que l'utilisation du
Logiciel TeleNav durant la conduite peut
poser un risque de blessures ou de mort
pour vous et d'autres personnes dans des
situations qui exigent autrement votre
attention exclusive, et vous consentez
donc à vous conformer aux directives
suivantes lorsque vous utilisez le Logiciel
TeleNav :

(a) respecter toutes les lois de la
circulation et autrement conduire en toute
sécurité.