Ford E-350 (2018). Manuel — partie 88

A. Avis de tierce partie. Certaines ou
toutes les copies des Données ou de
l'emballage en relation avec les prése-
ntes doivent contenir l'avis de tierce
partie mentionné ci-dessous et utilisé
comme décrit ci-dessous correspondant
au Territoire (ou une partie de celui-ci)
inclus dans une telle copie :

Avis

Pays

« © Royal Jordanian
Geographic Centre ».
L'exigence d'avis précédant
pour les Données de la
Jordanie est un article
matériel du Contrat. Si un

Jordanie

Client ou l'un de ses
preneurs autorisés (le cas
échéant) ne satisfait pas à
rencontrer une telle
exigence, HERE doit avoir le
droit de résilier la licence du
Client relativement aux
Données de la Jordanie.

B. Données de la Jordanie. Le Client et
ses titulaires de sous-licence autorisés
(le cas échéant) ne peuvent octroyer ou
autrement distribuer la base de données
de HERE pour la Jordanie (« Données
de la Jordanie ») aux fins d'utilisation
dans des applications d'entreprise aux
(i) entités non jordaniennes pour l'utili-
sation des Données de la Jordanie
uniquement en Jordanie ou (ii) clients
basés en Jordanie. De plus, le Client, ses
titulaires de sous-licence autorisés (le
cas échéant) et les Utilisateurs finaux
ne peuvent utiliser les Données de la
Jordanie dans les applications d'entre-
prise si une telle partie est (i) une entité
non jordanienne utilisant les Données
de la Jordanie uniquement en Jordanie,
ou (ii) un client basé en Jordanie. Aux
fins des présentes, « Applications
d'entreprise » signifient les applications
de géomarketing, les applications GIS,

les applications de gestion d'actifs
commerciaux mobiles, les applications
de centre d'appel, les applications télé-
matiques, les applications Internet pour
organisation publique ou pour offrir des
services de géocodage.

V. Territoire de l'Europe

A. Utilisation de certains Codes de la
circulation en Europe

1. Restrictions générales applicables
aux Codes de la circulation. Le Client
reconnait et consent que dans certains
pays du Territoire de l'Europe, le Client
devra obtenir des droits directement
des fournisseurs de code RDS-TMC de
tierce partie pour recevoir et utiliser les
Codes de circulation des Données et
fournir des Transactions aux utilisa-
teurs finaux de toute manière dérivée
ou basée sur de tels Codes de circula-
tion. Pour ces pays, HERE doit livrer les
Données en incluant les Codes de
circulation au Client, seulement après
avoir reçu la certification du Client
ayant obtenu de tels droits.

2. Affichage des légendes des droits
de tierce partie pour la Belgique. Le
Client doit, pour chaque Transaction
où il utilise les Codes de circulation
pour la Belgique, fournir l'avis suivant
à l'utilisateur final : « Les Codes de
circulation pour la Belgique sont
offerts par le Ministerie van de
Vlaamse Gemeenschap et le Ministère
de l'Équipement et des Transports. »

B. Cartes papier. En ce qui concerne
toute licence octroyée au Client relative-
ment à la fabrication, la vente ou la
distribution de cartes papier (c.-à-d. une
carte fixée sur un papier ou un support
similaire au papier) : (a) une telle licence
relative aux Données pour le Territoire
de la Grande-Bretagne est assujettie à

la condition que le Client conclue, et se
conforme à, un contrat écrit distinct
avec l'Ordnance Survey aux fins de créer
et vendre des cartes au format papier,
que le Client paie à l'Ordnance Survey
toutes redevances applicables aux
cartes papier, et que le Client se
conforme aux exigences de l'Ordnance
Survey en matière d'avis de droits
d'auteur; (b) une telle licence pour la
vente ou la distribution à titre onéreux
relative aux Données pour le Territoire
de la République tchèque est assujettie
à la condition que le Client obtienne
préalablement le consentement écrit
de la part de Kartografie a.s.; (c) une
telle licence pour l'utilisation ou la
distribution relative aux Données pour
le Territoire de la Suisse est assujettie à
la condition que le Client obtienne un
permis par le Client auprès du Bunde-
samt für Landestopografie of Switzer-
land; (d) le Client ne peut utiliser des
Données pour le Territoire de la France
pour créer des cartes au format papier
avec une échelle variant entre 1:5 000
et 1:250 000; et (e) le Client ne peut
utiliser des Données pour créer, vendre
ou distribuer des cartes papier,
lesquelles sont semblables, ou relative-
ment similaires, en termes de contenu
des données et d'utilisation spécifique
de couleur, de symboles et d'échelle,
aux cartes au format papier publiées par
les organismes de cartographie natio-
naux européens, notamment, mais sans
limitation, Landervermessungämter of
Germany, Topografische Dienst of the
Netherlands, Nationaal Geografisch
Instituut of Belgium, Bundesamt für
Landestopografie of Switzerland,
Bundesamt für Eich-und Vermessung-
swesen of Austria, et National Land
Survey of Sweden.

C. Application de l'Ordnance Survey.
Sans restreindre la Section IV(B) ci-
dessus, pour ce qui a trait aux Données
pour le Territoire de la Grande-Bretagne,
le Client reconnaît et consent que
l'Ordnance Survey puisse engager une
action directement à l'encontre du
Client pour faire respecter la conformité
avec l'avis de droits d'auteur de
l'Ordnance Survey (voir la Section IV(D)
ci-dessous et les exigences de la carte
papier (voir la Section IV(B) ci-dessus)
dans le présent Contrat.

D. Avis de tierce partie. Certaines ou
toutes les copies des Données ou de
l'emballage en relation avec les prése-
ntes doivent contenir l'avis de tierce
partie mentionné ci-dessous et utilisé
comme décrit ci-dessous correspondant
au Territoire (ou une partie de celui-ci)
inclus dans une telle copie :

Avis

Pays

« © Bundesamt für Eich-
und Vermessungswesen »

Autriche

« © EuroGeographics »

Croatie
Chypre,
Estonie,
Lettonie,
Lituanie,
Moldavie,
Pologne,
Slovénie ou
Ukraine

« source : © IGN 2009 –
BD TOPO ® »

France

« Die Grundlagendaten
wurden mit Genehmigung
der zuständigen Behörden
entnommen »

Allemagne

« Contains Ordnance
Survey data © Crown
copyright and database
right 2010 Contains Royal
Mail data © Royal Mail
copyright and database
right 2010 »

Grande-
Bretagne

« Copyright Geomatics
Ltd. »

Grèce

« Copyright © 2003; Top-
Map Ltd. »

Hongrie

« La Banca Dati Italiana è
stata prodotta usando
quale riferimento anche
cartografia numerica ed al
tratto prodotta e fornita
dalla Regione Toscana. »

Italie

« Source : IgeoE –
Portugal »

Portugal

« Información geográfica
propiedad del CNIG »

Espagne

« Based upon electronic
data © National Land
Survey Sweden. »

Suède

« Topografische Grund-
lage: © Bundesamt für
Landestopographie.

Suisse

E. Distribution dans le pays respectif. Le
client reconnaît que HERE n'a pas
obtenu les approbations pour distribuer
les données de carte pour les pays
suivants dans ces pays respectifs :
Albanie, Biélorussie, Kirghizistan,
Moldavie et Ouzbékistan. HERE peut
mettre à jour une telle liste de temps à
autre. Les droits de licence accordés au
Client en vertu de cette TL relativement
aux Données pour de tels pays dépe-

ndent du respect par le Client de toutes
les lois et tous les règlements en vigueur,
incluant, mais sans limitation, toute
licence ou approbation requise pour
distribuer l'Application incorporant de
telles Données dans ces pays respectifs.

VI. Territoire de l'Australie

A. Avis de tierce partie. Certaines ou
toutes les copies des Données ou de
l'emballage en relation avec les prése-
ntes doivent contenir l'avis de tierce
partie mentionné ci-dessous et utilisé
comme décrit ci-dessous correspondant
au Territoire (ou une partie de celui-ci)
inclus dans une telle copie :

Droits d'auteur. Sur la base des
données fournies en vertu de la licence
de PSMA Australia Limited
(www.psma.com.au).
Le produit comprend des données, qui
sont © 20XX Telstra Corporation
Limited, GM Holden Limited, Intelema-
tics Australia Pty Ltd et Continental
Pty Ltd.

B. Avis de tierce partie pour l'Australie.
En plus de ce qui précède, les Modalités
de l'utilisateur final pour toute Applica-
tion contenant les Codes de circulation
RDS-TMC pour l'Australie doivent
contenir l'avis suivant : « Le produit
inclut des codes d'emplacement de la
circulation, qui sont © 20XX Telstra
Corporation Limited et ses concédants
de licence ».

VII. Territoire de la Chine

Usage personnel uniquement

Vous convenez d'utiliser ces Données avec
[insérer le nom de l'application du client]
exclusivement à des fins personnelles et
non commerciales pour lesquelles vous
détenez une licence et non pour des
sociétés de service, le temps partagé ou
d'autres objectifs. Par conséquent, tout en
tenant compte des restrictions des
paragraphes suivants, vous pouvez copier
au besoin ces Données pour votre usage
personnel afin de (i) les consulter et (ii) les
sauvegarder, tant que vous ne supprimez
pas les avis de droits d'auteur et ne
modifiez pas les données. Vous convenez
de ne pas autrement reproduire, copier,
modifier, décompiler, désassembler ni
procéder à une rétroingénierie de ces
Données et de ne pas les transférer ni les
distribuer sous toute forme ou pour tout
usage, sauf dans la mesure où les lois
contraignantes le permettent.

Restrictions

Sauf si vous détenez une licence précise à
cette fin accordée par NAV2 et sans limiter
le paragraphe précédent, vous ne pouvez
pas utiliser ces Données (a) avec des
produits, des dispositifs ou des
applications installés ou autrement
branchés ou en communication avec des
véhicules, en mesure d'effectuer la
navigation, le positionnement, la
répartition, le guidage en temps réel, la
gestion de parc ou les applications
semblables; ou (b) avec ou en
communication avec un système de
positionnement ou un système
électronique ou informatique mobile ou
sans fil, y compris, sans s'y limiter, les
téléphones cellulaires, les ordinateurs de
poche, les téléavertisseurs et les assistants
numériques personnels. Vous acceptez de
cesser d'utiliser ces Données si vous ne
respectez pas ces modalités.

Garantie limitée

NAV2 garantit que (a) les Données
s'exécuteront correctement avec les
documents écrits connexes pour une
période de quatre-vingt-dix (90) jours à
compter de la date de réception, et (b)
tout service d'assistance par NAV2 doit
être essentiellement tel que décrit dans
les documents écrits applicables offerts
par NAV2, et les ingénieurs qualifiés en
support de NAV2 feront des efforts
commercialement raisonnables pour
résoudre toute problématique.

Recours du client

La responsabilité entière de NAV2 et de
ses fournisseurs et votre recours exclusif
doivent être, à l'entière discrétion de NAV2,
soit (a) un remboursement du prix payé,
le cas échéant, ou (b) une réparation ou
un remplacement des Données qui ne
satisfont pas à la Garantie limitée de NAV2,
lesquelles sont retournées à NAV2 avec
une copie de votre reçu. La présente
Garantie Limitée est nulle si l'échec des
Données résulte d'un accident, d'un abus
ou d'une mauvaise application. Toutes
Données de remplacement seront
garanties pour le reste de la période de
garantie originale ou trente (30) jours, la
période la plus longue prévalant. Aucun de
ces recours ni aucun service d'assistance
produit offert par NAV2 n'est disponible
sans preuve d'achat auprès d'une source
internationale autorisée.

Aucune autre garantie

À L'EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMITÉE
MENTIONNÉE PLUS HAUT ET DANS LA
MESURE PERMISE PAR LA LOI
APPLICABLE, NAV2 ET SES CONCÉDANTS
DE LICENCE (INCLUANT LEURS PROPRES
CONCÉDANTS DE LICENCE ET
FOURNISSEURS) DÉCLINENT TOUTE
GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, DE
QUALITÉ, DE PERFORMANCE, DE VALEUR
MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN