Ford E-450 (2018). Manuel — partie 89

la condition que le Client conclue, et se
conforme à, un contrat écrit distinct
avec l'Ordnance Survey aux fins de créer
et vendre des cartes au format papier,
que le Client paie à l'Ordnance Survey
toutes redevances applicables aux
cartes papier, et que le Client se
conforme aux exigences de l'Ordnance
Survey en matière d'avis de droits
d'auteur; (b) une telle licence pour la
vente ou la distribution à titre onéreux
relative aux Données pour le Territoire
de la République tchèque est assujettie
à la condition que le Client obtienne
préalablement le consentement écrit
de la part de Kartografie a.s.; (c) une
telle licence pour l'utilisation ou la
distribution relative aux Données pour
le Territoire de la Suisse est assujettie à
la condition que le Client obtienne un
permis par le Client auprès du Bunde-
samt für Landestopografie of Switzer-
land; (d) le Client ne peut utiliser des
Données pour le Territoire de la France
pour créer des cartes au format papier
avec une échelle variant entre 1:5 000
et 1:250 000; et (e) le Client ne peut
utiliser des Données pour créer, vendre
ou distribuer des cartes papier,
lesquelles sont semblables, ou relative-
ment similaires, en termes de contenu
des données et d'utilisation spécifique
de couleur, de symboles et d'échelle,
aux cartes au format papier publiées par
les organismes de cartographie natio-
naux européens, notamment, mais sans
limitation, Landervermessungämter of
Germany, Topografische Dienst of the
Netherlands, Nationaal Geografisch
Instituut of Belgium, Bundesamt für
Landestopografie of Switzerland,
Bundesamt für Eich-und Vermessung-
swesen of Austria, et National Land
Survey of Sweden.

C. Application de l'Ordnance Survey.
Sans restreindre la Section IV(B) ci-
dessus, pour ce qui a trait aux Données
pour le Territoire de la Grande-Bretagne,
le Client reconnaît et consent que
l'Ordnance Survey puisse engager une
action directement à l'encontre du
Client pour faire respecter la conformité
avec l'avis de droits d'auteur de
l'Ordnance Survey (voir la Section IV(D)
ci-dessous et les exigences de la carte
papier (voir la Section IV(B) ci-dessus)
dans le présent Contrat.

D. Avis de tierce partie. Certaines ou
toutes les copies des Données ou de
l'emballage en relation avec les prése-
ntes doivent contenir l'avis de tierce
partie mentionné ci-dessous et utilisé
comme décrit ci-dessous correspondant
au Territoire (ou une partie de celui-ci)
inclus dans une telle copie :

Avis

Pays

« © Bundesamt für Eich-
und Vermessungswesen »

Autriche

« © EuroGeographics »

Croatie
Chypre,
Estonie,
Lettonie,
Lituanie,
Moldavie,
Pologne,
Slovénie ou
Ukraine

« source : © IGN 2009 –
BD TOPO ® »

France

« Die Grundlagendaten
wurden mit Genehmigung
der zuständigen Behörden
entnommen »

Allemagne